Electricité : les dérives de l’ouverture à la concurrence

Beaucoup estiment que la libéralisation du marché de l’électricité, en 2007, s’est faite de manière désordonnée. Ce qui pénalise aujourd’hui les consommateurs, victimes de pratiques commerciales abusives de la part des fournisseurs, qui cherchent à engranger les parts de marché.

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Reconnaissons-le : ouvrir le marché de l’électricité français à la concurrence, il y a une dizaine d’années, était une bonne idée. Les Français avaient effectivement tout à gagner, en théorie, de la libéralisation du secteur, puisque les prix allaient mécaniquement diminuer au fur et à mesure que se présenteraient de nouveaux opérateurs. C’était sans compter sur les abus de certains d’entre eux. Qui, pour grappiller autant de parts de marché que possible, n’ont pas hésité — et le font toujours — à jouer avec les règles, voire à les enfreindre, au détriment des consommateurs.

Engie, Direct Energie et Total Spring visés

Depuis quelques années, le Médiateur national de l’énergie s’alarme ainsi régulièrement de la recrudescence d’une pratique commerciale désormais bien connue : le démarchage à domicile abusif. Dans son rapport annuel 2016, déjà, Jean Gaubert dénombrait 1 140 litiges liés à ces méthodes « rentre-dedans », dont les premières victimes demeurent aujourd’hui encore les personnes modestes et/ou âgées.

En mai dernier, à l’occasion de la sortie de son rapport d’activité 2017, le médiateur a une nouvelle fois pointé du doigt ces pratiques commerciales frauduleuses, en hausse de 19 % par rapport à 2016 (1 519 litiges). « Recrudescence de “‘mauvaises”’ pratiques commerciales de la part de certains fournisseurs, problèmes récurrents de facturation et de service après-vente, qui ne sont pas seulement l’apanage des nouveaux entrants, et information peu transparente, ont marqué l’année 2017 », soulignait-il.

Parmi les fournisseurs d’électricité opérant en France, trois sont dans le viseur de l’autorité administrative indépendante. « Au cours de l’année 2017, les fournisseurs Engie et Direct Energie ont été sanctionnés par les autorités compétentes pour leurs pratiques commerciales douteuses », d’après le dernier rapport du médiateur, auxquels il faut ajouter Total Spring qui « commence à effectuer du démarchage à domicile avec de premiers litiges à la clé ».

« Les opérateurs ont redoublé d’imagination »

Leurs méthodes ? Miser sur l’opacité certaine du secteur pour tenter de brouiller les cartes et se faire passer pour un concurrent. C’est, par exemple, ce qui a valu à Engie d’être condamnée en appel, en mars dernier, à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit d’EDF, premier fournisseur d’électricité en France, qui accuse régulièrement l’ex-GDF Suez d’usurper son nom auprès des consommateurs. « Les démarcheurs, sous-traitants d’Engie, font signer des papiers à des personnes âgées en leur expliquant qu’EDF n’existe plus ou qu’Engie est le nouveau nom d’EDF », alertait un dirigeant du groupe tricolore cité par Le Monde.

« Engie a engagé sa responsabilité du fait de négligences fautives en omettant de prendre les moyens d’un suivi et d’une surveillance efficace de sa campagne de démarchage », a de son côté estimé la cour d’appel de Versailles, appelant le groupe fautif à cesser « tout acte de parasitisme ou de dénigrement ».

Celui-ci, tout comme les autres sociétés pointées du doigt par le Médiateur, affirme qu’il veille à donner des consignes très strictes à ses sous-traitants. Qui, rémunérés au nombre de contrats signés, agiraient de leur propre chef pour gonfler leur portefeuille. En partie vraie, selon Jean Gaubert ; dans son rapport 2017, celui-ci de regretter : « dans un contexte de concurrence accrue, les opérateurs ont redoublé d’imagination afin d’agrandir leur portefeuille de client », tout en insistant sur le recours « à des pratiques commerciales trompeuses ou déloyales ».

Une Europe de l’énergie « désordonnée »

Autre déconvenue de taille pour les partisans de l’ouverture à la concurrence : alors que l’on pouvait croire que celle-ci entraînerait la baisse des prix de l’électricité, ces derniers ont augmenté. En 2015 déjà, le Médiateur de l’énergie estimait que la facture de courant s’était envolée de 33 % en moyenne, depuis 2007, pour les clients aux tarifs réglementés utilisant un chauffage électrique. « Si la concurrence devait apporter une baisse des prix, celle-ci est loin d’être au rendez-vous, particulièrement pour l’électricité », faisait-il savoir à l’époque.

Aujourd’hui, les consommateurs ne sont pas mieux lotis, comme l’expliquait début avril Christophe Ramaux, membre des Économistes atterrés. En cause : « EDF est obligée de verser 25 % de sa production nucléaire à des opérateurs privés qui se gavent. Aujourd’hui, ils sont en difficulté, et pour les sauver, on augmente le tarif réglementé d’EDF de façon à laisser de la marge à ces opérateurs privés », qualifiés de « prédateurs » par l’économiste.

Si les ménages français bénéficient tout de même des tarifs parmi les moins chers de la zone euro, selon lui, 10 millions d’entre eux n’en sont pas moins en « situation de précarité énergétique ». « Pour que la concurrence fonctionne, il faut qu’il y ait un marché européen qui fonctionne. L’Europe de l’énergie s’est faite de manière désordonnée sur le plan du transport d’électricité et sur le plan de la production », estime-t-il.

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