Où passe l'argent de la protection de l'enfance ?

La protection de l'enfance est en feu : maltraitance institutionnelle, violence, trafics, hôtels insalubres, sorties sèches, bébés délaissés...Partout, les professionnels crient au manque de moyens. Or, 8.4 milliards d'euros sont consacrés chaque année à l'aide sociale à l'enfance. Alors où est cet argent, si les enfants auxquels il est destiné n'en voient pas la couleur ?

Les scandales et articles se multiplient pour dénoncer les dysfonctionnements massifs de la protection de l’enfance française et ses échecs lamentables, d’autant plus lamentables qu’ils touchent à ce que nous avons de plus précieux et de plus fragile : les enfants.

Devant leur multiplication, il devient de plus en plus difficile de plaider le fait isolé, l’épiphénomène, le pas de chance.

Les scandales concernent tous les volets :

  • L’hébergement en foyer avec ses cortèges de viols, violences, conditions insalubres, drogue et prostitution … (voir les documentaires Pièces à Conviction ou Zone interdite par exemple)
  • L’hébergement dans des hôtels sordides où les mineurs sont livrés à eux-mêmes et s’entretuent parfois dans l’indifférence générale (idem)
  • Les maltraitances dans certaines familles d’accueil, qui défraient régulièrement la chronique
  • Le devenir des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, qui viennent grossir en masse les rangs des SDF (voir le rapport de la Fondation Abbé Pierre à ce sujet) après des sorties sèches à 18 ans (voir les articles de Mediapart) et dont 20% à peine obtiennent le bac (on est loin des 80% d’une tranche d’âge !). Ils sont visibles, ces jeunes, dans les rues de nos villes…
  • Les placements abusifs : pour les enfants autistes, ils commencent à être reconnus (voir le rapport 2015 d’Autisme France intitulé « L’Aide Sociale à l’Enfance » : une impitoyable machine à broyer les familles d’enfants autistes) y compris récemment par le Secrétaire d’Etat Adrien Taquet lui-même. Cependant, d’après les spécialistes de ces matières (avocats, tel Michel Amas…) ou P. Naves, inspecteur IGAS, les placements abusifs ne concernent pas que les enfants autistes, loin s’en faut…ils concernent tout le monde ! D’après ces professionnels, les placements abusifs pourraient même représenter 50% des placements, soit près de 80000 enfants, plus que la population carcérale française…Imaginez 80000 détenus tout petits, tout fragiles, incapables de se défendre, incarcérés à tort dans des lieux sordides, leur avenir perdu, sans aucune raison valable ! Sans parler de leurs familles dévastées.

Et puis le petit dernier…le dernier lamentable scandale en date. Il est relaté dans un article de Mediapart (13 juin 2021) et s’intitule « Faute de famille d’accueil, des bébés dépérissent à l’hôpital ». Eh oui, au CHU de Nantes, 11 malheureux nourrissons placés donc « protégés » présentent des signes avant-coureurs d’hospitalisme, cette sorte d’état de renoncement à la vie que présentaient faute de contact affectif les orphelins de Ceaucescu en Roumanie ! On touche le fond.

Et là, à la lumière de tous les scandales dénoncés précédemment, plusieurs questions se posent. Au fond de nous, on espère très fort que ces placements étaient justifiés, pour le prix. Que ces malheureux bébés qui vont rester marqués à vie n’ont pas été placés sur des motifs farfelus comme on en voit couramment, résultat de la non-définition par la loi de la notion de danger : placement pour « excès d’amour maternel », « fusion maternelle », ou « conflit parental » (une situation légèrement fréquente dans un pays où 1 mariage sur 3 se solde par un divorce !). Sinon le rapport bénéfice-risque du placement est vraiment, mais alors vraiment défavorable. Notez bien que les pauvres bébés qui croupissent au CHU de Nantes ne risquent pas de souffrir d’un excès d’amour maternel, c’est un fait acquis : de ce point de vue, le placement est une réussite ! Ensuite on se dit que s’il y en a 11 au CHU de Nantes, il y en a sûrement ailleurs, dans d’autres CHU…combien au total de bébés tout blancs qui renoncent à la vie avant de l’avoir vécue ?

Le problème, c’est qu’à chaque fois qu’un article dénonce un de ces intolérables scandales, c’est la même question qui revient au premier plan : la question des moyens. Les éducateurs de l’ASE sont désespérés, ils hurlent au manque de places, au manque de personnel, au manque de tout. On veut bien les croire d’ailleurs, tant la réalité qu’ils décrivent est effarante.

Oui mais…pourquoi l’ASE de terrain est-elle si pauvre ? L’Etat français ne donne-t-il rien pour protéger les plus fragiles de ses enfants ? Alors on s’informe, et on s’aperçoit que la protection de l’enfance perçoit…8.4 milliards d’euros de fonds publics par an. 8.4 milliards ! C’est beaucoup non ? Le prix de journée dans un foyer privé, appartenant à une association du secteur habilité, qui effectue les mesures pour le compte de l’Etat, se situe entre 200 et 300 euros (vous pouvez vérifier, certains départements les publient). Mensuellement, on tourne donc autour de 6000 euros par mois. Dites donc, avec 6000 euros par mois, une famille normale a de quoi élever ses enfants plutôt royalement ... Pourquoi ces enfants-là, pour lesquels on dépense autant, vivent-ils dans des conditions apocalyptiques et deviennent-ils SDF ? Ça fait cher la vie brisée non ?

Alors vient la question suivante : puisqu’il n’atteint manifestement pas les enfants auquel il est destiné, ni les professionnels qui s’en occupent…où passe l’argent ? Où sont-ils, les 8.4 milliards ??? On gratte un peu, on y est presque…c’est ça !

La Cour des Comptes a publié en novembre 2020 un passionnant rapport sur l'état alarmant de la protection de l'enfance française. Le voici : 

https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/20201130-rapport-protection-enfance_0.pdf

Il faut évidemment décoder un peu le langage policé de la haute instance, mais derrière les éléments de langage on perçoit bien les enjeux.

Prenez par exemple la page 72 : "Les établissements et services relevant de la protection de l'enfance sont très majoritairement gérés par des organismes à but non lucratif, le plus souvent des associations ou fondations : en 2012, ils représentaient 92% des maisons de l'enfance à caractère social, 77% des lieux de vie...". Donc, les acteurs privés sont massivement présents. Poursuivons.

P.73 : "Le caractère privé de la gestion de ces structures emporte application des principes de liberté associative et de liberté d'entreprendre. Leur relation avec le département ne relève ni d'une prestation, ni d'une délégation de service public au sens strict." Ca part bien pour eux, ils vont être libres de faire leur tambouille au nom de la liberté d'entreprendre.  

P.72-73 : "L'émergence d'acteurs privés de grande taille [...] expose la collectivité à des déséquilibres dans le dialogue de gestion et dans la conduite opérationnelle des missions, au fur et à mesure du renforcement de la place prise par ces opérateurs." Ca, ça veut dire que face à une grosse asso bien implantée, le Département ne contrôle plus grand-chose. 

P.74 : "La gouvernance des associations concernées apparaît souvent fragile et encore trop peu transparente. [...] La répartition des pouvoirs entre président, bureau et dirigeants est parfois trop peu contrôlée, voire se révèle incompatible avec l'exigence de l'effectivité des missions." Ca, ça veut dire qu'ils font strictement ce qu'ils veulent. Y compris en matière d'argent. 

Et ce qui devait arriver arriva : p.74 : "Dans plusieurs organismes contrôlés, les juridictions financières n'ont fait le constat d'un pouvoir excessif donné aux dirigeants, ceux-ci ayant pu intervenir, par exemple, de manière autonome sur la fixation de la rémunération des autres cadres. Le non-respect des statuts et l'absence de procédure de prévention des conflits d'intérêt pour les administrateurs induisent une insécurité juridique de nature à remettre en cause la régularité des décisions prises, voire à mettre en jeu la responsabilité des dirigeants." Et voilà, on y est ! C'est dit poliment, mais ça raconte qu'il y a des petits malins qui se servent directement dans la caisse, sans aucun contrôle. Mais dites donc, ce sont les sous des bébés délaissés ça !  

Amis lecteurs, je vous invite à faire une liste des associations « à but non lucratif » qui prennent en charge les missions de protection de l’enfance par délégation des services publics, et à aller voir dans le même temps si elles ont été récemment contrôlées, par exemple par la Chambre Régionale des Comptes de leur région. Si si, je vous promets, ça en vaut la peine…on trouve des perles ! Si vous persévérez un peu, vous allez tomber sur des rapports détaillés, asso par asso, où l’autorité de contrôle vous explique que les finances de l’association contrôlée sont plus que confortables, qu'elle a plusieurs mois de trésorerie d'avance, qu’elle fait des placements d’enfants, certes, mais aussi beaucoup de placements financiers, que l’argent transite par des sociétés à l’étranger hors de tout contrôle avant de s'évaporer, que le nombre de cartes bancaires en circulation est anormalement élevé tout comme le nombre de comptes bancaires, que des primes énormes sont accordées hors de tout cadre conventionnel, que d’importants flux financiers ne sont pas tracés, etc.  Sachez également que sur les sites des Chambres Régionales des Comptes, vous pouvez aussi trouver les réponses un peu gênées faites par ces associations prises la main dans le pot de confiture, et même, si vous avez de la chance, les réponses tout aussi embarrassées d’autorités de tutelle qui promettent qu’elles vont prendre des mesures pour que tout aille mieux, un jour, demain peut-être, à grands coups de "renforcement des moyens du contrôle" !

Le rapport complet de la Cour des Comptes n'est qu'un teasing, une mise en appétit : asso par asso, c'est bien plus précis et instructif !

Ces associations, il y en a des dizaines en France. Ce sont largement elles, les acteurs de la protection de l’enfance. Certaines sont correctes, d'autres, pas du tout. Et c'est bien le problème.

Et si l’on se trompait de question depuis le début ? Si tous les scandales qui nous révoltent tant n’étaient que des facettes multiples d’un seul et même péché originel : le fait d’avoir confié à des prestataires privés, hors de tout contrôle sérieux, une mission de protection de l’enfance pour laquelle ces organismes localement puissants sont grassement rémunérés ? Des organismes qui font la pluie et le beau temps, et qui font de ces fonds publics…ce que bon leur semble. Cela expliquerait tout à la fois les conditions d’accueil scandaleuses dans leurs foyers privés, les placements abusifs par ces acteurs privés qui sont juges et parties et qui ont intérêt aux placements, et la misère du service public dont les fonds sont entièrement siphonnés par les acteurs privés.

Et si on se posait enfin les bonnes questions ?   

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