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Billet de blog 4 nov. 2008

Un anniversaire à ne pas manquer

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Cela fait maintenant dix ans que la gauche au pouvoir a été amenée à définir collectivement une politique face aux violences juvéniles, comme en témoigne en particulier la circulaire interministérielle du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs, dont la plupart des signataires sont des figures que l’on reconnaîtra sans peine.

Deux mois auparavant, deux intellectuels proches de Jean-Pierre Chevènement ( Régis Debray et Max Gallo ), auxquels s’étaient joints deux intellectuels de la revue " Esprit " ( Olivier Mongin et Paul Thibaud ) et deux intellectuels du " Nouvel Observateur " ( Mona Ozouf et Jacques Julliard ) plus quelques autres ( Blandine Kriegel et Anicet Le Pors ), s’étaient accordés pour publier solennellement dans " Le Monde " du 4 septembre 1998 un texte commun : " Républicains n’ayons plus peur […] .Nous avons souvent bataillés entre nous . Sans renoncer à nos contradictions bien réelles, le temps nous paraît venu d’épouser de conserve une querelle plus urgente […]. Quitte à dramatiser les enjeux, osons dire que la République doit être aujourd’hui nettement refondée si on ne veut pas la voir demain silencieusement renversée. Si la demande de règles et de valeurs n’est pas satisfaite par les républicains, elle le sera tôt ou tard par les adeptes de la tribu. Et ce ne sera plus la loi égale pour tous, mais l’ordre des forts doublé d’ordre moral […]. C’est en tendant vers une tolérance zéro face à la petite incivilité qu’on pourra demain remédier à l’incivisme en grand. La ‘’sauvagerie en ville’’ commence à l’arrachage des boîtes aux lettres, au piétinement des plates-bandes municipales et au tag des murs d’école repeints à neuf. La ‘’violence à l’école’’ commence au tutoiement du professeur, à l’usage du baladeur sous les préaux et à la tenue délibérément provocante des élèves en cours, filles et garçons […]. Responsabiliser les mineurs en abaissant l’âge de la responsabilité pénale de dix-huit à seize – car, à l’heure où on peut faire le guet à dix ans, voler une voiture à treize et tuer à seize, ‘’ l’excuse obligatoire de minorité ‘’ et ‘’ l’excuse atténuante de minorité facultative ‘’, qui garantissent trop souvent l’impunité des jeunes délinquants, vident de sens les procédures. Responsabiliser les élèves dans les lycées et collèges en rétablissant partout l’ABC de la discipline et un minimum d’encadrement […]. Ceux qui sauront conjuguer les nécessités du retour à la loi avec les exigences du progrès social auront gagné pour longtemps la bataille civique ".

Et le 20 octobre 1998 ( toujours dans " Le Monde ", et en réponse à leurs détracteurs ), les mêmes affirment ce qui donne sens à leur intervention : " notre seule témérité aura été de remettre en cause la répartition un peu trop fonctionnelle qui veut que la sécurité individuelle soit la chasse gardée de la droite, et la sécurité sociale celle de la gauche ".

Cela se solde ( après un débat animé au sein du gouvernement dirigé par Lionel Jospin ) par la circulaire interministérielle du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs, signée par les responsables socialistes suivants ( des figures de premier plan, à l’exception de Jean-Jack Queyranne qui vient de remplacer au pied levé Jean-Pierre Chevènement )


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jack Queyranne.
Le ministre de la défense,
Alain Richard.
Le ministre délégué à la ville,
Claude Bartolone.
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal.
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner.

 

 

Le débat, en cette année 1998, entre différents membres de premier plan du gouvernement Jospin, était venu sur la place publique. Le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, s’était en effet prononcé publiquement pour que l’on en finisse " avec la présomption d’irresponsabilité " des délinquants mineurs, afin de " dissiper la conviction ancrée dans les esprits, tant des professionnels que du grand public, que le mineur est irresponsable ". Depuis la réforme de 1987, la détention provisoire des mineurs de treize à seize ans était toujours autorisée ( uniquement en cas de crime, pour une durée maximale de six mois renouvelable une fois ), mais les mineurs de moins de treize ans ne pouvaient plus être placés en détention provisoire. Des membres influents de l’entourage du ministre remettent en question cette interdiction. Jean-Pierre Chevènement se prononce également pour l’exclusion définitive des mineurs qui perturbent la vie scolaire, et l’instauration d’internats réservés aux jeunes les plus difficiles. Enfin, il affirme que " l’expérience de la suspension des allocations familiales en cas de déscolarisation d’un mineur de seize ans est des plus instructives : il n’est pas rare que les parents retrouvent toute leur autorité sur leur progéniture dès l’application de la mesure ".

La ministre de la Justice Elisabeth Guigou estime, elle, que les principes de l’ordonnance de 1945 "n’ont pas vieilli " et qu’il convient de " rejeter les solutions miracles, ces bonnes idées sommaires souvent caricaturales " " : " le problème n’est pas une énième modification des textes législatifs ; le problème est celui de l’application des textes, et leur application sur le terrain ". Par ailleurs, approuvée par Martine Aubry ( ministre des Affaires sociales), elle se déclare fermement opposée à toute possibilité de mise sous tutelle des prestations familiales.

Jean-Pierre Chevènement reçoit le soutien quelque peu inattendu alors de la ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, Ségolène Royal. Dans une note adressée au cabinet du Premier ministre, elle " prend acte de la position du ministre de l’Intérieur sollicitant la modification de l’ordonnance de 1945 ", et Ségolène Royal conclut : " même si le terme de présomption d’irresponsabilité des mineurs peut paraître excessif, l’insuffisance de la loi pénale concernant les mineurs de treize à seize ans ne peut être éludée ( leur détention provisoire est impossible pour tous les délits) ".

Ci joint, le texte intégral de l’alinéa finalement consacré aux ‘’violences à l’école’’

" 2.2. La relance du plan de lutte et de prévention de la violence à l'école
Désamorcer la violence passe tout d'abord par un renforcement systématique des actions à portée éducative au sein même des établissements, impliquant tous les niveaux hiérarchiques et accompagné de manière prioritaire d'actions de formation des personnels. Cette éducation préventive est mise en œuvre dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, qui doivent se généraliser dans tous les établissements scolaires.
Elle implique également des mesures spécifiques destinées à renforcer la sécurité dans les établissements : mesures internes (rénovation des règlements intérieurs, qui doivent constituer de véritables chartes de vie scolaire communes et être respectés par tous les membres de la communauté éducative) ou mesures partenariales (élaboration de bilans de sécurité ; renforcement de la protection physique des établissements ; désignation de correspondants sécurité dans les établissements et les inspections académiques ; désignation de correspondants scolaires dans les services de la justice, de la police et de la gendarmerie ; lutte contre l'absentéisme et collaboration avec le conseil général et les parquets).
Elle passe par une concentration de moyens destinés à renforcer la présence d'adultes dans les établissements les plus exposés. L'expérimentation conduite à ce sujet dans dix sites répartis dans six académies sera évaluée et poursuivie de manière appropriée.
Face à des situations de violence, il est nécessaire qu'une réponse adaptée soit apportée sans délai, dans le cadre interne de mesures éducatives ou d'une procédure disciplinaire et, simultanément, dès lors que la situation l'exige, dans le cadre d'un signalement au service de l'aide sociale à l'enfance des conseils généraux ou au parquet. Le ministère public est tenu d'informer le plus rapidement possible les chefs d'établissement et les autorités académiques des suites données aux signalements.
En cas de troubles à l'ordre public ou de risques de troubles, le préfet doit requérir les services de police ou les unités de gendarmerie pour renforcer la sécurité aux abords des établissements.
Le partenariat interministériel en vue d'améliorer la sécurité en milieu scolaire est institutionnalisé par des conventions départementales, prises en application de la circulaire interministérielle du 14 mai 1996. Les partenaires nécessairement associés à la mise en oeuvre de ces conventions sont les autorités judiciaires, la protection judiciaire de la jeunesse, l'éducation nationale, la police nationale et la gendarmerie nationale. Il est recommandé que des avenants à ces conventions définissent les modalités de partenariat avec les conseils généraux.
Ces conventions devront être signées dans tous les départements avant le 31 décembre 1998.
La circulaire interministérielle du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats (publiée au Journal officiel du 11 octobre 1998) indique de manière plus détaillée les mesures à prendre pour combattre la délinquance en milieu scolaire ".

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