Bac et ramadan!

"Concernant les polémiques scandaleuses concernant l'Aïd el-Fitr et les possibilités d'absence pour les élèves", Jean-Louis Auduc m'a adressé un extrait de son ouvrage "Faire partager les valeurs de la République" que je publie volontiers pour ses références historiques.

Pour rappel, les grandes fêtes religieuses concernent notamment:

- pour la confession orthodoxe (dates du calendrier orthodoxe):* Théophanie ( fête de la nativité)* Grand Vendredi Saint* Ascension

- pour le culte catholique arménien (date du calendrier arménien) :* Théophanie (fête de la Nativité)* Fête des Saints Vartanants* Commémoration des événements marquant l'histoire de la communauté arménienne(Commémoration du 24 avril : anniversaire du génocide arménien de 1915)

- pour la confession musulmane* Al Mawlid Ennabi* Aïd el Fitr* Aïd el Adha- pour la confession israëlite :* Chavouot (Pentecôte)* Roch Hachanah (Jour de l'An)* Yom Kippour (Jour du grand pardon)

- pour les bouddhistes :* Vesak (jour du Bouddha)

Comme l’a rappelé le « Guide Républicain » publié par le ministère de l’éducation nationale à la fin 2003, « ces fêtes sont de droit pour les élèves et ne doivent pas faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence ou d’un mot d’excuse le jour suivant. »

Jacques Chirac, président de la République, l’avait lui-même explicitement indiqué dans un discours le 17 septembre 2003 :« Je souhaite qu’aucun élève n’ait à s’excuser d’une absence justifiée par une grande fête religieuse comme le Kippour ou l’Aït El Kébir. Des instructions en ce sens seront données aux recteurs par le ministre de l’éducation nationale.

L’exercice de cette liberté ne peut mettre en cause les programmes et les horaires définis nationalement.

Pourquoi nos jours de congé ? Comment expliquer la bataille de 1905/1906 de la CGT sur les jours fériés et le congé du dimanche « acquis sociaux ? »

La mise en place des « jours protégés » pour garantir la liberté de conscience.

Ces jours de grandes fêtes religieuses reconnues pour les élèves sont la conséquence directe de l’article 42 de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat : « les dispositions légales relatives aux jours actuellement fériés sont maintenues. »

A l’origine, il y eut en fin de discussion concernant la loi de 1905 un amendement déposé par un député ainsi rédigé : « Cesseront d’être jours fériés tous les jours qui n’auront pas pour objet exclusif la célébration d’évènements purement civils ou de dates astronomiques…Une loi ultérieure instituera des fêtes civiques. »

Une telle rédaction a suscité dans et à l’extérieur de l’Assemblée nationale une forte inquiétude du syndicalisme ouvrier et notamment de la CGT qui redoutait de voir avec un tel amendement s’accroître les jours de travail dans l’année. Le souvenir du calendrier « républicain » supprimant le dimanche pour le « decadi » faisant ainsi travailler les ouvriers dix-sept jours de plus dans l’année sans augmentation des alaire était toujours présent….

La CGT demanda donc que les jours de congé actuellement fériés dont le dimanche soient considérés comme « des acquis sociaux », ce que fit l’article 42 de la loi de 1905 et dont le premier décret d’application en janvier 1906 concerna le dimanche, un texte qui ne fut modifié qu’en 2011.

Donc, si certains jours fériés en France ont, certes, une origine religieuse, ils sont depuis longtemps fériés pour l’ensemble des citoyens et des personnes vivant sur le territoire français et ont, au fil du temps, revêtu une signification historique et sociale bien plus large.

Rappelons également que chaque fois qu'il a été question de remettre en cause le caractère férié de certaines de ces journées au caractère originel religieux largement estompé, elles ont  toujours été défendues par les organisations syndicales comme autant d'acquis sociaux (ce fut le cas, voici quelques années encore, lorsqu'il fut question de ne plus considérer comme chômé le lundi de Pentecôte).

Par contre, l’article 42 posait problème au regard d’un des principes de la loi de 1905 qui est l’égalité de traitement de toutes les croyances ou incroyances. Si les jours de grandes fêtes chrétiennes sont chômés, comment assurer l’égalité de traitement de toutes les croyances ?

Concernant l’application de l’article 42 de la loi de 1905, l’idée de nouveaux jours de congés pour d’autres religions fut rapidement repoussée ( même si elle revient périodiquement), car l’Etat ne reconnaissant aucun culte, à combien de religion faudrait-il accorder ces jours fériés pour tous ?

L’idée de « jours protégés » garantissant la liberté de culte et l’égalité de traitement de toutes les croyances s’imposa dès 1907.Cet éclairage paraît indispensable afin de lutter contre l'idée reçue que l'empreinte chrétienne du calendrier civil français est encore prédominante et que la laïcité républicaine discriminerait les autres religions dans la comptabilité des jours fériés.

Les jours protégés

Georges Clémenceau est à l'origine du premier texte (1907) qui ne concernait alors que les fêtes juives. C'est en fonction de ce texte que l'école de la rue des Hospitalières Saint-Gervais, située dans le Marais de 1907 à 1940, fermait certains samedis et ouvrait certains jeudis.Après la première guerre mondiale, les jours protégés furent étendus aux fêtes musulmanes et arméniennes (d'ailleurs quelquefois sans rapport avec la religion puisque pour les Arméniens, étaient « protégées » la fête nationale arménienne et la journée du souvenir du génocide de 1915).

Les circulaires annuelles de 1950 au milieu des années 1990 étaient d'ailleurs intitulées :« Circulaire relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des fêtes propres aux communautés arménienne, musulmane ou juive ». La dernière à avoir porté cet intitulé fut la Circulaire n°960072SPER du 15 janvier 1996.

Des circulaires de cadrage étaient régulièrement publiées pour préciser les publics concernés comme la circulaire du 4 septembre 1963 et la dernière toujours en vigueur, rappelée dans les circulaires annuelles, est celle du 23 septembre 1967.A partir de la Circulaire FP-7 n°1885 du 18 octobre1996, l'intitulé de celle-ci fut : « relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions ». La circulaire du 16 décembre 1998 étendit les jours protégés à des fêtes religieuses orthodoxes et à une fête bouddhiste.La circulaire du 18 mai 2004 a explicitement inclus « les institutions universitaires » dans les institutions concernées par les circulaires annuelles sur les jours protégés »

De plus, la notion de « jours protégés » permet d'attirer l'attention des présidents d'université, des recteurs, des inspecteurs d’académie, des chefs d’établissements et des enseignants, ainsi conviés à éviter de programmer des examens les jours des principales fêtes religieuses autres que catholiques. « L’institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses »

Les élèves ou étudiants, comme l'ensemble des personnels concernés, peuvent demander à s'absenter à ces dates. Ils doivent en informer préalablement par oral le responsable de la gestion des absences de leur établissement. Droit plus que centenaire, ils n’ont pas, conformément aux textes en vigueur » puisqu’il s’agit d’une absence « de droit » à poser « une demande d’autorisation d’absence »et ils n’ont bien entendu aucun justificatif ou mot d’excuse à présenter le jour suivant.

La seule vérification qui peut s’imposer , c’est qu’un élève ne profite pas pour lui-même des treize jours « protégés » existant dans le calendrier français, car il transformerait ainsi une liberté individuelle en une obligation pour tous.

Il peut être utile pour un CPE ou un enseignant de rappeler en début d’année l’origine et le pourquoi des jours protégés afin d’éviter ainsi toute ambiguïté sur la nature du calendrier et bien en faire comprendre la nature et le principe de liberté de conscience et d’égalité de traitement de toutes les croyances et incroyances.

Il faut aussi rappeler que si les grandes fêtes « protégées » sont une liste qui ne peut être changée, « les dates de certaines fêtes étant fixées à un jour près, et comme celles-ci commencent parfois la veille au soir, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande, avec un décalage de plus ou moins un jour ».

Près de 110 ans, après la loi de 1905, l’application de l’article 42 fait toujours problème à certains. Ainsi le 29 novembre 2011, Jacques MYARD député UMP des Yvelines interpellait-il ainsi le ministre de la fonction publique :

« M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la circulaire du 23 septembre 1967, qui permet aux différents services publics d'accorder des absences exceptionnelles aux fonctionnaires « à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions »……Cette circulaire est ainsi non seulement directement contraire au principe de laïcité qui suppose la neutralité religieuse de l'État, mais elle est dangereuse pour la sérénité des services publics. Elle dispose certes que les responsables de service n'accordent ces journées que si les absences sont compatibles avec la bonne marche du service, mais dans la pratique, elle ne peut empêcher de mettre sur les responsables une pression liée au risque d'accusation de racisme qui ne peut que peser sur leur décision indépendamment des questions d'organisation. À l'heure où le communautarisme fait planer un réel danger sur la cohésion sociale, il risque ainsi de créer une mauvaise ambiance entre collègues au sein des services publics, ajoutant une contrainte supplémentaire à la quadrature du cercle des RTT. Il lui demande, en conséquence, d'abroger la circulaire du 23 septembre 1967 au nom du principe de laïcité.

Le ministre de la Fonction Publique après un rappel historique des différents textes sur le sujet depuis 1906 lui répondit :« Cette pratique administrative de délivrance d'autorisations spéciales d'absence pour fêtes religieuses est conforme au principe de laïcité, qui, s'il repose sur la stricte séparation des religions et de l'État, garantit aussi la liberté de conscience individuelle et le droit de chacun à pratiquer son culte d'appartenance (art. 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État). Les autorisations spéciales d'absence pour motifs religieux marquent donc la volonté du Gouvernement de permettre la liberté de culte et, par conséquent, la neutralité de l'État vis-à-vis des différentes religions. »( Journal Officiel 29/11/2011 page : 12590)

 1 (Source : Catalogue Exposition « Du refuge au piège: les juifs dans le Marais » - Mai-Août2005 - Mairie de Paris).

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.