Obligation de réserve: neutralité et/ou neutralisation des enseignants?

L'invocation par le rectorat de Dijon du non -respect d'"une obligation de réserve' ' par une professeure de lycée qui avait pris à parti en termes fort vifs le président de la République après son intervention télévisée du 10 décembre relance un débat sur la légitimité voire l'existence même d'une ''obligation de réserve''.

Interrogé par l'excellent site ToutEduc, le rectorat de Dijon a indiqué que ""l'enseignante a été reçue le 20 décembre pour un dialogue sans caractère disciplinaire et que lui a été rappelée son obligation de réserve consacrée par la jurisprudence qui émane d'un jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 29 juillet 1981. Cette décision, toujours selon le rectorat, "a résumé les éléments de base de l’obligation de réserve du fonctionnaire : Ne pas s’ingérer directement dans le champ du politique ; Ne pas prendre parti, ce qui serait contraire à la neutralité du service ; Ne pas proclamer ses propres idées, ce qui serait perçu comme contraire à l’impartialité; Prendre conscience que l’obligation de réserve est rendue nécessaire par la fonction. Toute prise de position écrite relève de l’obligation de réserve, a fortiori lorsque l’agent s’exprime es qualité." Or ''l'enseignante s'est exprimée par écrit et en faisant état de sa qualité de professeure''.

On observera que cette jurisprudence est d'un niveau plutôt faible (le TA de Rouen) et qu'elle est antérieure au Statut de 1983 dans lequel ne se trouve nullement mentionnée une ''obligation de réserve'' (un choix délibéré et explicité par le ministre qui a été le maître d'oeuvre de ce Statut, à savoir Anicet Le Pors; cf mon billet du 9 décembre: "Le capitaine de réserve Blanquer en appelle à une ''obligation de réserve'' des enseignants'')

Et c'est d'ailleurs une autre curiosité ( sans doute significative ) du contexte : Jean-Michel Blanquer veut en faire un premier article de sa loi ''fourre-tout'' qui devrait étre examinée en début d'année prochaine.

Un petit détour historique pour finir; deux textes de deux monstres sacrés en l'occurrence: Jules Ferry puis Jean-Jaurès.

« Ne souffrez pas qu’on fasse jamais de vous des agents politiques ! […]. La politique contre laquelle je tiens à vous mettre en garde, est la politique militante et quotidienne, la politique de parti, de personnes, de coterie ! […]. Nous nous entendons bien, nous ne rééditons pas ici la formule qui fut célèbre dans les dernières années de l’établissement si difficile, si contesté de la République, cette formule du fonctionnaire qui disait : ‘’ Je ne fais pas de politique !’’. Nous ne l’entendons pas ainsi : je ne dirai pas, et vous ne me laisseriez pas dire qu’il ne doit pas y avoir dans l’enseignement primaire, dans votre enseignement, aucun esprit, aucune tendance politique. Pour deux raisons : d’abord, n’êtes-vous pas chargés, d’après les nouveaux programmes, de l’enseignement civique ? C’est une première raison. Il y en a une seconde, et plus haute, c’est que vous êtes tous les fils de 1789 ! Vous avez été affranchis comme citoyens par la Révolution française, vous allez être émancipés comme instituteurs par la République de 1880 : comment n’aimeriez-vous pas et ne feriez-vous pas aimer dans votre enseignement et la Révolution et la République ?

Cette politique là , c'est une politique nationale; et vous pouvez et vous devez la faire entrer sous les formes et par les voies voulues, dans l'esprit des jeunes enfants

Mais la politique contre laquelle je tiens à vous mettre en garde, est celle que j'appelais tout à l'heure la politique militante et quotidienne, la politique de parti , de personne et de coterie! Elle se fait, elle est nécessaire, c'est un rouage naturel, indispensable dans un pays de liberté; mais ne vous laissez pas prendre dans cet engrenage: il vous aurait bien vite emportés et déconsidérés tout entiers"» (Discours de Jules Ferry au Congrès pédagogique des instituteurs et institutrices de France du 19 avril 1881).

« La plus perfide manœuvre des ennemis de l'école laïque, c'est de la rappeler à ce qu'ils appellent la ''neutralité'', et de la condamner par là à n'avoir ni doctrine, ni pensée, ni efficacité intellectuelle et morale. En fait, il n'y a que le néant qui soit neutre […]. Rien n'est plus facile que cette sorte de neutralité morte. Il suffit de parcourir la surface des choses et des événements sans essayer de rattacher les faits à des idées, d'en pénétrer le sens, d'en marquer la place […]. Le difficile, au contraire, pour le maître, c'est de sortir de cette neutralité inerte sans manquer à la justice [...]. Mais qui ne voit que cet enseignement, où l'équité est faite non d'une sorte d'indifférence, mais de la plus large compréhension, suppose chez le maître une haute et sérieuse culture ? Cette façon d'enseigner l'oblige à un perpétuel effort de pensée, de réflexion, à un enrichissement constant de son propre esprit […]. Mais le sentiment même de cette difficulté sera pour l'enseignant un stimulant admirable à l'étude, au travail, au progrès incessant de l'esprit. La neutralité, au contraire, serait comme une prime à la paresse de l'intelligence, un oreiller commode pour le sommeil de l'esprit ». (Jean Jaurès, « Revue de l'enseignement primaire et primaire supérieur », octobre 1908 )

PS: Consulté sur le projet de loi, le Conseil d’Etat a demandé le retrait de l’article 1er du projet de loi en indiquant que  ces dispositions « ne produisent par elles-mêmes aucun effet de droit et réitèrent des obligations générales qui découlent du statut des fonctionnaires », et ne sont que des dispositions « manifestement dépourvues de toute portée normative » et n’ont donc pas leur place dans une loi.

 

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