Autonomie des universités et sélection, bis repetita à droite?

Si on en croit « Le Monde » qui a interrogé les candidats à la primaire de droite, « tous prônent un acte II de l'autonomie » des universités, et tous envisagent plus de dispositifs de sélection ou à tout le moins d'orientation « renforcée ».

C'est un terrain sur lequel ne s'était guère aventurée franchement la droite depuis ses mésaventures cuisantes en 1986 (il y a tout juste trente ans) avec pour épilogue le retrait pur et simple de la réforme ''Devaquet''

Il y aurait beaucoup à dire à ce sujet. Afin qu'on n'y voit pas quelque propos de circonstance, je me contenterai d'extraits d'un chapitre du livre que j'ai écrit en 2008 : « Les politiques scolaires mises en examen » (ESF)

« Fin avril 1993, Edouard Balladur est nommé Premier ministre, François Bayrou ministre de l’Education nationale, et François Fillon ministre de l’Enseignement supérieur. Une proposition de loi relative aux établissements publics d’enseignement supérieur est déposée le 8 juin 1993 par treize députés du RPR et de l’UDF sur le bureau de l’Assemblée nationale, avec l’accord du ministre de l’enseignement supérieur François Fillon. Il s’agit, selon les signataires, de « rechercher l’assouplissement de la législation applicable aux établissements » ; tout établissement doit pouvoir « expérimenter des formules nouvelles de nature à favoriser l’ouverture des formations dispensées sur le monde socio-économique ou le développement des activités de recherche ». La proposition précise que le ministre de l’Enseignement supérieur pourra s’opposer aux demandes de dérogation à la loi « Savary » de 1984 (toujours formellement en place) « qui lui paraîtraient contraires aux missions de l’université, à la cohérence du système d’enseignement et de recherche, et au caractère national des diplômes ».

La loi est votée début juillet. Mais, comme le rapporte le journal « Le Monde » du 30 juillet 1993,'' l’astuce du gouvernement et de la majorité, qui avaient adopté la méthode des dérogations pour modifier le régime des universités, plutôt que d’élaborer une loi d’ensemble comparable à la loi Devaquet de fâcheuse mémoire, s’est heurtée à l’intraitable rigueur du Conseil constitutionnel. Celui-ci, saisi par les sénateurs socialistes après la dernière lecture du texte, le 6 juillet, a jugé qu’en votant une loi autorisant les universités à s’organiser à leur guise, sous la seule réserve que le ministre de tutelle ne fasse pas d’objection aux statuts qu’elles adopteraient, le Parlement s’est défaussé indûment d’une des responsabilités que lui attribue la Constitution'' ». (pages 177 et 178).

Treize ans plus tard, en mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu président de la République, et François Fillon nommé Premier ministre. La question de l'autonomie des universités figure en bonne place du programme gouvernemental et comme une mesure phare de la ''rupture''.

Le texte initial est vivement contesté par les syndicats étudiants, l'UNEF et la FAGE, en particulier sur certains points auxquels ils sont très sensibles. Dans un souci d'apaisement, le président de la République Nicolas Sarkozy fait retirer du texte, présenté le 4 juillet 2007 en Conseil des ministres, les points les plus sujets à polémiques : le caractère optionnel de l'autonomie (certaines universités auraient pu choisir ''l'autonomie'', et d'autres non ), la sélection en première année de master (à bac+4 ) et la limitation des conseils d'administration à 20 membres. Rebaptisée « loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) », la loi sur l'autonomie des universités ou ''loi Pécresse" (du nom de la ministre de l'enseignement supérieur ) est votée le 10 août 2007, la gauche se prononçant contre.

Les présidents d'université voient leurs pouvoirs renforcés. La loi élargit les possibilités pour les universités de recourir à des fonds privés, notamment par le biais de créations de « fondations universitaires » dont les ressources proviennent de donations, legs ou mécénat. Cette disposition, ajoutée à la possibilité offerte aux présidents de désigner les personnalités extérieures siégeant au CA, cristallise les inquiétudes exprimées notamment par nombre d'étudiants dans des assemblées générales qui se multiplient courant novembre 2007. Une majorité d'universités se retrouvent partiellement ou totalement « en grève » voire « bloquées ».

Le gouvernement, face à l'accusation de ''désengagement'', annonce des mesures financières. Le 28 novembre, le Premier ministre François Fillon signe, avec la Conférence des présidents d'université, le lancement d' « un contrat national pour la réussite des universités » qui prévoir cinq milliards d'euros supplémentaires en cinq ans. Et la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, choisit d'accélérer les deux réformes très attendues des bourses et de la « réussite en licence ».

Le principal syndicat étudiant, l'UNEF, se retire de la « Coordination nationale « qui coordonnait les luttes étudiantes ». Les deux syndicats lycéens qui accompagnaient des mouvements commencés à la mi-novembre dans certains lycées (en particulier à partir de la crainte d'une sélection à l'entrée dans les universités) se retirent également après avoir reçu des assurances formelles à ce sujet à l'issue d'une réunion tenue le 1er décembre 2007 avec le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos et la ministre de l'enseignement supérieur Valérie Pécresse. La FIDL se targue d'avoir obtenu que « les lycéens participent à la rédaction d'une circulaire qui garantira qu'il n'y aura pas de sélection à l'entrée à l'université en encadrant le dispositif de préinscription ». Et l'UNL se félicite d'avoir obtenu « des garanties non-négligeables sur le contenu du texte réglementaire concernant l'application de l''l'orientation active'' : il sera rappelé systématiquement à tous les lycéens leurs droits. Partant du principe que le baccalauréat est le premier diplôme universitaire, tout bachelier a le droit de s'inscrire dans la filière de son choix. En aucun cas ''l'orientation active'' ne pourra être utilisée comme outil de sélection et encore moins d'autosélection. Il sera rappelé à tous les lycéens que l'avis donné par l'université n'a pas d'autre valeur que celle d'un conseil » (pages 179 et 180).

 

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