Le projet de Blanquer d’une deuxième heure supplémentaire non refusable a été refusé

Le projet de décret a été présenté au Comité technique ministériel de l’Éducation nationale du 30 janvier. Ce texte, qui porte à deux heures, au lieu d’une actuellement, le nombre d'heures hebdomadaires supplémentaires pouvant être imposées aux enseignants du second degré a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales siégeant en CTMEN.

Il faut savoir que la circulaire n°70-218 du 1er juillet 1976 a été modifiée par le décret du 13 octobre 1999 qui indique que "deux heures supplémentaires [non refusables] sont remplacées par une heure supplémentaire [non refusable]'' ( décret signé par Allègre, Zucarelli et Jospin).

Dans son rapport d'octobre 2017 au titre o combien significatif ( ''Gérer les enseignants autrement''), la Cour des comptes a mis en avant que, sur le plan budgétaire, « le coût moyen d’un emploi à temps plein (hors charge) est de 42 800 euros pour un certifié, 34 830 euros pour un contractuel, et de 24 551 euros seulement pour l’équivalent en heures supplémentaires. Chaque heure de travail à temps plein d'un enseignant coûte ainsi 75% de plus qu'une heure supplémentaire ( hors charge) » ( page 101)

Mais il y avait déjà eu à ce sujet un précédent édifiant dans le cadre du mot d’ordre sarkozyste : « Travailler plus pour gagner plus ». En 2007, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place une politique incitant les enseignants à effectuer des HSA avec des mesures générales (défiscalisation des heures supplémentaires instituée par la loi du 21 août 2007) ou spécifiques à l’Éducation nationale (création d’une prime de 50 euros au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois HSA)

Le rapport de 2010 de  la Cour des comptes ( ''L'Education nationale face à l'objectif de la réussite des élèves") a mis en évidence que ces rémunérations supplémentaires « ont été réparties très inégalement entre les enseignants dans la mesure où le nombre d’HSA varie fortement selon le type d’établissement et le niveau d’enseignement ». Ainsi, « 46 % des enseignants du secondaire n’effectuent aucune heure supplémentaire ; cela va de 52 % en collège à 12 % en classes préparatoires aux grandes écoles […]. Les professeurs certifiés assurent en moyenne 0,9 HSA par semaine ; les professeurs agrégés enseignant en CPGE ont en moyenne 4 HSA » ( page 102)

Selon le SE-Unsa, "la pétition du SE-Unsa pour refuser cette heure supplémentaire a déjà recueilli 30 000 signatures, montrant ainsi le refus clair de la profession''

Le vote unanime contre oblige l'administration à convoquer de nouveau le comité technique. Ce sera le 7 février 2019. 

Un syndicat a  demandé le rétablissement de la prime pour 3 HSA effectuées ou plus (mesure emblématique de la politique sarkozyste du "travailler plus pour gagner plus"). Tous les syndicats ont voté contre sauf le Snalc et FO.

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