RENAULT : un conseil d'administration sous influence

Tel qu’il est construit le Conseil d’administration de Renault garantit au PDG une majorité de fonctionnement à travers le filtrage des candidatures proposées au vote de l’assemblée des actionnaires. Le Conseil n’est qu’une chambre d’acquiescement qui conforte le pouvoir de Monsieur Ghosn.

RENAULT : UN CONSEIL SOUS INFLUENCE

Manifestement le Conseil d’administration de Renault n’est pas disposé à revenir, s’il le fait un jour, sur sa décision d’ignorer le vote des actionnaires sur le salaire du PDG.  Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron menace-t-il de «légiférer» si le conseil d'administration de Renault, ne revenait pas sur sa décision[1] ? En réponse Renault annonce de nouveaux investissements en Espagne pour la fabrication d’un nouveau véhicule et d’un moteur pour un montant de 600 millions d’euros. Les sites de Douai et de Flins qui sont sous-utilisés apprécieront … d’autant plus que le PDG veut revenir sur le précèdent accord de compétitivité. Consulté le Conseil d’administration, n’a pas pris la peine, à priori, d’étudier la demande du ministre.

 Sur les 19 administrateurs, 3 dont le PDG de Renault représentent Nissan, 10  « les indépendants » sont cooptés sur proposition du PDG, 2 par l’État, 4 sont élus par les salariés.

Tel qu’il est construit le Conseil d’administration de Renault garantit au PDG une majorité de fonctionnement à travers le filtrage des candidatures proposées au vote de l’assemblée des actionnaires. Le Conseil n’est qu’une chambre d’acquiescement qui conforte le pouvoir de Monsieur Ghosn.  Pour s’en convaincre il suffit de prendre connaissance de la partie consacrée aux devoirs de l’administrateur dans le règlement du Conseil et ce qu’en retient le document de référence.

 Selon les statuts « l’administrateur a l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société. Il est mandaté par l’ensemble des actionnaires et prend également en compte les attentes des autres parties prenantes ». La lecture du compte rendu des activités du Conseil[1] permet  de douter qu’il en soit ainsiet de se demander si  les attentes supposées du Président ne deviennent pas des obligations[2] pour le Conseil et si celui-ci n’anticipe pas sur les « désirs du prince » au besoin en transgressant son propre règlement ?

Cette interrogation devient une certitude à la lecture du document de référence qui nous apprend que le cadre de « la défense de l’intérêt social » : « le Conseil d’administration s’est saisi des conséquences de la montée de l’État au capital de Renault et, corrélativement, de l’absence d’adoption par l’Assemblée générale de Renault du principe « une action = une voix », sur l’alliance Renault-NissanUn Comité ad hoc présidé par l’administrateur référent et composé de trois autres administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant les salariés a été constitué afin d’assister l’administrateur référent dans ses missions ». Bref les administrateurs ont consacré beaucoup de temps sur le sujet. A telle enseigne que c’est la seule action que l’on puisse mettre au crédit des administrateurs au titre de « la défense de l’intérêt social » On peut d’ailleurs noter que le document de référence présente cette affaire de manière partiale voir même tendancieuse : seule la version de Carlos Ghosn est relevée. 

Alors que la rémunération du PDG est régulièrement contestée, comme lors de l’assemblée des actionnaires de 2015 avec un taux de plus de 40%  de vote négatif jamais le conseil d’administration n’en a fait un sujet « d’intérêt social » au cours de l’année écoulée !  Aucune trace d’une intervention de la part des administrateurs, y compris de ceux représentant les salariés, dans le rapport d’activité annuel, sur les remarques que suscite le salaire du PDG ! Rien sur la pertinence des critères pris en compte pour déterminer la part variable, « Renault ne communique pas l’atteinte des objectifs[3] » 

Carlos Ghosn donnera-t-il la permission à ses obligés d’acquiescer à la demande du ministère de tutelle ?  Nous verrons …

Cette histoire de gros sous ne doit pas cacher l’essentiel : l’acceptation par ce même Conseil, à l’unanimité des administrateurs, du pacte de stabilisation et  de l’engagement imposé à Renault : « de ne pas soumettre à l’assemblée générale de Nissan ou de ne pas voter en faveur d’une résolution qui n’aurait pas été approuvée par les membres du conseil d’administration de Nissan à défaut Nissan aurait la faculté d’acquérir des actions Renault sans accord préalable ». 

Cette clause n’a fait l’objet d’aucune remarque de la part des administrateurs ! Jamais « le Conseil d’administration ne s’est saisi des conséquences de la montée de l’État Nissan au capital de Renault et, corrélativement, de l’absence d’adoption par l’Assemblée générale de Renault du principe « selon lequel Nissan peut acquérir des actions Renault sans préalable », sur l’alliance Renault-Nissan … Aucun Comité ad hoc présidé par l’administrateur référent et composé de trois autres administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant les salariés » ne s’est réuni .

 Cet abandon de souveraineté ouvre la possibilité  pour Carlos Ghosn de réaligner les participations croisées des deux groupes au niveau de leurs  résultats commerciaux respectifs. C’est-à-dire pour Nissan de prendre le contrôle de Renault ! Ce hold-up est avec la création des directions convergées l’ultime étape vers la transformation de l’Alliance hier lieu d’échange et de concertation entre Renault et Nissan en un nouvel «  outil commercial pragmatique et flexible, à même d’évoluer et d’intégrer de nouveaux projets et partenaires dans le monde entier » selon l’orientation inscrite dans le document de l’assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2015.

 Pour y parvenir Carlos Ghosn  peut compter sur le Conseil d’administration de Renault.

 La rémunération de Monsieur Ghosn est-elle justifiée ?

 Si nous nous plaçons sur le plan de la morale, l’ancienne responsable du patronat français Madame Parisot y a répondu. Elle a trouvé le ton et les mots justes parlant au sujet de salaire de Carlos Ghosn de « niveau stratosphérique » voire d’irresponsabilité dans un pays en crise. Nous pourrions parler de schizophrénie quand nous lisons dans le document de référence au chapitre Responsabilité Sociale de l’Entreprise cette déclaration du  PDG «  En tant que grande entreprise mondiale l’on se doit de se préoccuper de ce qui se passe autour de nous. Il est de notre responsabilité de nous impliquer dans les enjeux environnementaux, ainsi que dans la vie sociétale des pays où nous sommes implantés ».

 Nos administrateurs ne sont guère curieux, sinon comment expliquent-il, par exemple, au-delà des sommes contestables, que pour une production de 5,2 millions de véhicules le PDG de Nissan gagne 8,2 millions d’euros, alors que le même chez Renault avec 2,8 millions de voiture touche une rémunération  de 7,2 millions ? Chez le constructeur japonais notre salarié aura perçu environ 1,6 euros par véhicule, chez le français : 2,6 euros !

 Résultats financiers Renault : comparatif 2015 vs 2006

 Sur la période considérée les indicateurs clefs présentent une dégradation des résultats du groupe à l’exception notoire du salaire du PDG.

 à voir sur le blog renew srta

 

 

                                                                                      Claude PATFOORT 9 mai 2016 contact@renew-srta.fr


[1] Document de référence

[2] Le règlement prévoit qu’ «  En cas d’urgence ou d’impossibilité, l’ordre du jour et les documents portant sur les questions sur lesquelles le Conseil d’administration doit délibérer sont transmis au moins 24 heures avant la tenue du Conseil ».  Ce délai de 24 heures n’a pas été respecté

[3] Document de référence (avec le rapport financier 2015) page 262 et suivantes 

 


[1] Par ailleurs il serait souhaitable que la réaction du ministre ne soit dictée pas un désir de revanche suite à l’épisode des votes doubles. Et surtout que l’issue ne se termine pas comme la précédente par une quasi reddition dont les conditions seront pénalisantes pour Renault. 

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