Comment redresser notre démocratie

Depuis la réforme de 2002 instaurant le quinquennat simultané du Président et de l’Assemblée, cette dernière est élue dans la foulée de l’élection présidentielle, avec comme résultat une dérive monarchique de plus en plus dangereuse. On peut y remédier en fixant par la loi au besoin à l'aide d'un RIP la date des élections législatives à six mois avant la fin du mandat présidentiel.

 Depuis la réforme de 2002 instaurant le quinquennat simultané du Président et de l’Assemblée, cette dernière est élue dans la foulée de l’élection présidentielle, « pour donner au Président élu une majorité stable de gouvernement ». Objectif atteint quasi mécaniquement pour les quatre quinquennats suivants, mais avec des effets pervers de plus en plus évidents.Sur les partis d’abord, plus préoccupés du choix de leurs candidats à la « magistrature suprême » du quinquennat suivant qu’à l’écoute des citoyens. Sur les députés de la « majorité présidentielle » sévèrement tenus en laisse dans leur activité législative. Sur la position du Premier Ministre et de son gouvernement, en théorie dépositaire du pouvoir exécutif, mais constamment dépendant des arbitrages de l’Elysée. Et finalement, sur le souverain mépris du clan présidentiel pour toute critique de sa gestion.

Actuellement, la spirale du mépris et de la violence est porteuse d’événements politiques extrêmes et imprévisibles. Entre autres revendications exprimées sur les ronds-points, la demande d’une dissolution de l’Assemblée Nationale suivie d’élections législatives a été reprise par le Rassemblement National, qui a déclaré s’y préparer. Or le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale revient constitutionnellement au Président, qui n’est pas disposé à en user pour le moment.

Cependant, l’idée d’élections législatives anticipées n’est ni irréaliste, ni irréalisable, à condition de laisser aux partis le temps de préparer leurs programmes et aux candidat-e-s de se faire connaître dans les circonscriptions qu’ils veulent représenter à l’Assemblée Nationale.

En fixant par la loi la date des élections législatives six mois avant la fin du quinquennat présidentiel cette condition serait remplie. De plus, vu la durée égale des mandats présidentiel et parlementaire, le nouveau calendrier électoral établirait durablement la préséance démocratique des législatives sur les présidentielles, à rebours du calendrier actuel :

  • En avant de la campagne des législatives, les partis publieraient leurs programmes.
  • Les candidat-e-s à l’Assemblée Nationale feraient campagne dans leur circonscription
    en déclarant leur proximité à l’un de ces programmes pour éclairer l’électorat.
  • Une fois élu-e-s les députés se formeraient en groupes suivant le règlement de l’Assemblée.
  • Le Président de la République en fin de mandat chargerait le groupe le mieux élu de former un gouvernement et d’en soumettre le programme au vote de confiance de l’Assemblée.
  • La campagne présidentielle se déroulerait sur quelques mois seulement entre candidat-e-s pouvant se prévaloir du soutien d’au moins un des groupes de l’Assemblée.Le Président élu au suffrage universel et assurant par son arbitrage le bon fonctionnement des pouvoirs publics ne serait redevable à aucun parti de sa position de garant de l’indépendance nationale et du respect des traités.

Ce nouveau calendrier permettrait – si la majorité de l’électorat le veut- une alternance douce en évitant à la fois l’instabilité ministérielle de la Quatrième République et les dérives  monarchiques des derniers quinquennats.

A première vue, cette réforme du calendrier électoral ne nécessiterait « que » la mise à jour de la loi organique du 15 Mai 2001. Elle pourrait faire l’objet d’un Referendum d’Initiative Partagée. (Processus d’une durée d’au moins 18 mois avec le soutien d’au moins un cinquième des parlementaires et d’un dixième du corps électoral).

Imaginons qu’il se trouve suffisamment de parlementaires clairvoyants et suffisamment d’inscrit-e-s sur les listes électorales pour soutenir une telle initiative menant par référendum à la réforme du calendrier électoral.

Imaginons qu’en même temps les « vieux » partis enterrent leurs stériles querelles d’appareil, rajeunissent leurs bases militantes et élaborent avec elles leurs programmes pour les élections législatives d’Octobre 2021.

La petite flamme de l’esprit des Lumières est toujours menacée, jamais éteinte. En 1945, après de terribles épreuves, des démocrates clairvoyants et déterminés ont réussi ensemble à la ranimer. Trois générations plus tard, il revient aux démocrates toujours épris de Liberté, d’égalité et de Fraternité de lui rendre toute sa force avant qu’il ne soit trop tard.

 

 

 

 

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