Pas d'insalubrité à Tarbes ?

Trois ans de combat administratif stérile pour la reconnaissance d'une insalubrité. Tarbes bénéficie pour son SCHS (Service Communal d'Hygiène et de Santé) d'une DSP (Délégation de Service Public) prévalant sur l'expertise de l'ARS (Agence Régionale de Santé).

Cheminée qui s'effondrera © Contribuable Justiciable Cheminée qui s'effondrera © Contribuable Justiciable

À Tarbes, le SCHS (Service Communal d'Hygiène et de Santé) bénéficie d'une DSP (Délégation de Service Public). Une DSP, à la différence d'un Marché Public, n'est pas rémunérée à la signature du contrat mais tire ses profits de l'exploitation du service.
Cette DSP confère au SCHS l'arbitrage total des affaires de santé sur son territoire, au détriment de l'ARS (Agence Régionale de Santé), les professionnels habituellement attendus traiter les questions de santé publique.
Jusqu'à janvier 2018, personne n'avait souvenir d'un décret d'insalubrité pour Tarbes. La ville échapperait-elle à toutes les statistiques grâce à une politique exemplaire menée depuis des dizaines d'années ?

Je vais pouvoir en témoigner.

Poussé dans une situation précaire, je me suis retrouvé à louer à un "marchand de sommeil" un logement qui, en plein été, ne laissait pas tant paraître ses désordres...
Dans la pratique, une luminosité très faible ne m'a pas choqué pour un projet temporaire.
Puis vint le premier hiver et j'ai pris conscience que ce logement n'avait, outre pas d'isolation phonique, pour seule isolation thermique un peu de laine de verre sous les tuiles, ne couvrant même pas la totalité de la surface du toit.
Rien dans les murs, rien au plafond, ouvrants non étanches qui dispensaient ainsi de la nécessité de mise en place de ventilations spécifiques, mécaniques ou naturelles.
Le jour d'environ 2 cm sous la porte d'entrée permet aux cafards, araignées, souris de circuler librement dans l'appartement, depuis l'extérieur. Les pièces du bas avaient les murs imbibés d'eau, couverts de champignons ressemblant fortement à de la mérule (certaines variétés de ce champignon peuvent être mortelles). 

Il a donc fallu contacter le SCHS de la mairie.
Première visite assez banale où les choses sont constatées et notées.
Cependant, aucun prélèvement n'est réalisé sur les champignons pour analyses en laboratoire.

champignon suspect © Contribuable Justiciable champignon suspect © Contribuable Justiciable

Dans les semaines qui suivront, le propriétaire, informé et conseillé, viendra gratter le mur pour, sinon tenter d'empêcher toute identification du champignon, a minima annuler le côté "spectaculaire" de cette vision d'horreur.
Au bout de quelques semaines, un courrier de la mairie en guise de rapport et là, surprise, rien ne se passe comme prévu.
Alors qu'entre temps, les démarches ont permis de faire déclarer le logement indécent par l'inspection de la CAF, la mairie, elle, se contente de mettre en porte-à-faux les locataires sur quasiment l'ensemble des points.
Le risque électrique est tout de même géré : l'installation datait de l'époque où les fils de cuivre étaient recouverts de coton (chanvre ?) et les boitiers de raccords en céramique : une expertise puis l'intervention d'un électricien ont été mandatées pour taire ce risque incontestable et urgent.
En revanche, l'éclairage naturel du logement, élément plaçant à lui seul cet édifice dans la case "insalubre" selon les critères de l'ANAH – Agence NAtionale de l'Habitat (cf ce document de 2006, page 15, fiche 5/9 : http://www.anah.fr/fileadmin/programmes/guid0206-web.pdf) est déclaré "suffisant" par le SCHS, sur la base de la possibilité de se concentrer à lire un document pendant 20 secondes dans le centre de la pièce, porte d'entrée ouverte.
extrait du rapport de l'ANAH extrait du rapport de l'ANAH

La grille de codification de l'ANAH ici encore est nettement plus adaptée à l'évaluation d'une insalubrité que l'actuel et complaisant RSD (Règlement Sanitaire Départemental) : https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_guides_methologiques/Guide_Grille_Evaluation.pdf

Pourtant, le SCHS de la mairie de Tarbes s'entête à couvrir ses arrières en arguant du RSD.
http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/reglement-sanitaire-departemental-des-hautes-a4102.html

Ce document rédigé en 1980 et dont la dernière mise à jour date de 1990 est écrit dans un état d'esprit pré-crise pétrolière de 1973. En particulier, en ce qui concerne la température de vie du logement à louer, il n'impose que des "moyens de chauffage adaptés". Ce logement n'étant chauffé qu'électriquement et le coût de l'énergie ayant explosé depuis les années 1970, le RSD est totalement anachronique !

Le RSD dépend de la Préfecture qui a donc laissé passer la RT 2005, la RT 2008, la RT2012 et bientôt la RT 2020 (normes d'isolation des habitations, la RT2012 étant beaucoup inspirée du label BBC – Bâtiment Basse Consommation – et la RT2020 du label BePos – bâtiment excédentaire en énergie) sans nouvelle mise à jour si on ne dénonce rien !

Aucune contrainte n'est donc posée au propriétaire quant à l'isolation du logement. Une aberration.

Révolté par le traitement du dossier par le SCHS, je décide d'écrire à Mme la Préfète qui mandate cette fois l'ARS en contre-expertise.
Une délégation de l'ARS se déplace le mois suivant, constate, m'indique qu'un rapport sera rédigé sous 2 à 3 semaines.
Puis rien. Plus de nouvelles. Je relance et apprends que le mandataire étant la Préfecture, il faut changer d'interlocuteur.
Chemin de croix. Faux prétextes, fausses barbes (réunions à venir au sujet du dossier, toutes les astuces pour faire traîner le dossier sont épuisées). Puis, déjà au cœur de l'hiver, après 2 mois de relances amiables, on m'apprend que pour recevoir une réponse, il fallait que j'envoie un courrier postal et non pas un courrier PDF dans un mail...
Me sentant moqué, je décide de brûler l'étape suivante qui se profile et j'envoie directement mon courrier postal en Recommandé avec Accusé de Réception.
Sans effet.
Saisissant le délégué du Défenseur des Droits, je suis témoin en sa présence d'un mensonge de la personne chargée du dossier à la Préfecture : "le dossier a été envoyé".
Encore 10 jours d'attente et rien : le dossier n'a jamais été envoyé.
Je me renseigne pour une procédure au tribunal administratif.
Courrier à la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) pour soumettre les faits à la commission et obtenir son avis.

Je dispose de cet avis – favorable à la transmission du rapport – depuis près de 2 semaines mais la Préfecture persiste à ignorer toutes mes démarches, permettant ainsi au SCHS de continuer à exercer dans un état d'esprit douteux.
Ce rapport de l'ARS est par ailleurs une pièce maîtresse dans mon affaire au tribunal contre le propriétaire (nous en sommes là après échec de la phase de conciliation) pour rétablir la vérité face au soutien au propriétaire par la mairie.
Rendre ce rapport public met également la préfecture devant ses responsabilités : un arrêté d'insalubrité aurait dû être décidé et me permettre de ne plus passer un hiver supplémentaire dans ces conditions de vie.
Je peux largement étayer mes allégations par toutes les preuves nécessaires et je souhaite vivement que mon témoignage soit relayé par toute personne qu'il aura touchée.

Au-delà de mon affaire personnelle, il en va de l'équilibre des forces entre une administration "insuffisamment bienveillante" et le contribuable local obligé de subir la Délégation de Service Public mise en place pour une raison que je serais bien curieux de connaître.

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