"Madame la Ministre,
Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, renvoie directement, et explicitement, à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et la Charte de l'environnement de 2004.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 précise dans son article 14 que : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée »."........