Durcir la loi sur les sondages politiques

Une fois de plus, des parlementaires (en l'occurrence, du Sénat) ont estimé que la législation en vigueur sur les sondages politiques n'est pas satisfaisante et ont voulu la durcir. Il s'agit d'Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d'Oise et de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret.

Une fois de plus, des parlementaires (en l'occurrence, du Sénat) ont estimé que la législation en vigueur sur les sondages politiques n'est pas satisfaisante et ont voulu la durcir. Il s'agit d'Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d'Oise et de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret. Ils ont préparé un projet de loi, adopté à l'unanimité le 2 février 2011 en commission, qui a été approuvé par le Sénat le 14 février pour déboucher plus tard à l'Assemblée nationale. Son nom : « Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique » : tout un programme !

Le contexte français de 2011

De l'aveu même d'un membre de la commission de contrôle des sondages, la France est le pays d'Europe où le nombre de sondages politiques et électoraux est le plus important et où la reprise de ces enquêtes dans les journaux est la plus systématique. C'est pourquoi il est pertinent de parler d'un système unissant les acteurs des entreprises de sondages, des médias et de la politique. C'est pourquoi aussi l'accusation de manipulation est régulièrement avancée et réclamait un correctif puissant dans une amélioration de la loi.

Nous vivons actuellement une précampagne présidentielle totalement gouvernée par les enquêtes et sondages d'opinion qui, près de 18 mois avant l'échéance électorale, ont commencé à imposer une situation fort paradoxale, quasiment une gageure : tenir en haleine les citoyens en construisant l'éventualité de la candidature d'un haut personnage politique (DSK) absent de France et silencieux. Faire dépendre toute la vie politique d'un interdit au statut de double contrainte : en parler sans cesse sans pouvoir jamais le traiter vraiment avant juin 2011 ; faire jouer sur la scène politique publique un maximum d'acteurs au jeu des indices à décrypter et interpréter, concernant l'attitude du personnage en question. Une situation assurément originale, une nouveauté absolue qui garantit la nécessité de sondages réguliers pour entretenir le suspense, qui positionne de fait le « muet » au-dessus de la mêlée de ses concurrents-alliés et tue dans l'œuf toute velléité de réflexion politique approfondie. Une seule chose semble compter : ira-t-il ?

On pourrait croire que les opérations de sondages qui scandent le feuilleton de cette interminable situation paradoxale sont depuis longtemps bien encadrées par une loi indiscutable. Ce serait belle naïveté ! C'est bien pourquoi nos deux sénateurs ont décidé de remédier aux graves lacunes du dispositif français sur ce point.

Les récentes affaires de sondages sont venues nous rappeler qu'il y avait encore beaucoup à faire. En été 2009, la Cour des comptes avait révélé que la frénésie de sondages possédant le Président de la République avait coûté 5 millions d'euros (une bagatelle !) dépensés entre janvier 2008 et septembre 2009. On a aussi découvert que Le Figaro publiait des enquêtes commandées et payées en partie par l'Elysée. Exemple parfait de collusion quand on voit comment ce journal en interprète les résultats : ainsi, à propos de la mobilisation sur la réforme des retraites, il publie le 22 octobre 2010 un sondage d'Opinion Way qui titrait « Les Français en ont assez » alors que 51% des sondés déclaraient soutenir les manifestations. Par ailleurs, sur la question du discours de Grenoble de Sarkozy, Le Figaro et Marianne ont publié des sondages totalement opposés. Comment ce genre de situation peut-il exister ?

Ces quelques exemples prouvent qu'il convient d'étudier de beaucoup plus près le fonctionnement de la fabrication et de l'interprétation des sondages politiques. Rude tâche si l'on se rappelle qu'une étude de l'IFOP de 2007 affirmait que 78% des Français sont « tout à fait d'accord » et « plutôt d'accord » avec l'idée que les médias font dire n'importe quoi aux chiffres issus des sondages. Il faudrait de plus savoir s'il en va de même pour les entreprises de sondages avec les chiffres qu'elles publient.

Il convient de ne pas oublier que les entreprises de sondages en France appartiennent pour la plupart à des groupes financiers et industriels, dont certains possèdent aussi des médias. Que ces entreprises ont parfois un nombre de salariés important (près de 600 à IPSOS et à TNS Sofrès), un chiffre d'affaires en millions d'euros très important lui aussi, et que pour certaines, la part des sondages représente une partie non négligeable de leur activité (20 à 25% pour l'IFOP, 16% pour CSA). La logique de ces entreprises, qu'on ne doit plus appeler « instituts », est donc avant tout commerciale. Créé en 2000, Opinion Way a été à maintes reprises accusé de collusion avec le pouvoir, recours à des méthodes contestables (en ligne et avec gratifications) et pratique de questions biaisées. On est loin d'une démarche scientifique où règneraient seulement les mathématiques et les statistiques.

Les propositions d'amélioration

L'esprit des propositions des deux sénateurs est de rendre les sondages politiques plus sincères et plus transparents, de rendre la loi en vigueur plus cohérente, de renforcer l'efficacité de la commission de contrôle des sondages.

Pour rendre plus sincères et plus transparents les sondages, les entreprises devront apporter une connaissance de tous les maillons de la chaîne du sondage : préciser nom et qualité de l'acheteur du sondage, car il arrive que ledit acheteur ne soit pas le commanditaire, lequel se cache parfois ou s'abrite derrière une association. Et comme il existe des « enquêtes omnibus », c'est-à-dire à clients multiples, il faudra préciser la partie du sondage que tel client a achetée. Point capital : les entreprises devront être transparentes sur la notice méthodologique de fabrication, donc communiquer les marges d'erreurs affectant les résultats publiés, les critères de redressement de ces résultats avant publication, le nombre de personnes sondées et les taux de non réponse à l'enquête. Sur leur site Internet, elles feront figurer le texte intégral des questions posées. Ces exigences représentent une avancée considérable, car les sondeurs ont jusqu'à présent refusé de livrer leurs « secrets » sur ces questions de pratique de correction finale avant livraison du résultat.

Pour rendre la loi plus cohérente, il sera interdit de demander à un sondé de se prononcer sur un second tour d'élection à partir d'hypothèses non plausibles eu égard aux sondages de premier tour. Et les sanctions en cas d'infraction, par exemple en cas de divulgation anticipée des sondages et des résultats d'élection, seront harmonisées à 75 000 euros.

Pour renforcer l'efficacité de la commission de contrôle, il est proposé d'en revoir la composition en réduisant le nombre de magistrats (6 au lieu de 9) et en augmentant fortement le nombre de personnes qualifiées (5 au lieu de 2) issues des sciences politiques, du droit public, des sciences sociales, des mathématiques et statistiques. Par ailleurs, d'un contrôle a posteriori, on passe à un contrôle a priori, un mois avant le scrutin, de la méthodologie des sondages. Judicieuse décision, car quand une interprétation fallacieuse a été lâchée, il est fort difficile d'en contrebalancer l'effet après coup, mieux vaut l'empêcher autant que possible. Tout manquement méthodologique reproché à une entreprise de sondages devra en outre être rendu public, ce qui n'est guère le cas actuellement.

L'avenir nous dira si ces mesures permettront d'aboutir à plus de transparence et d'honnêteté. Donc si la déontologie suffira à régenter ce monde économique d'entreprises de sondages aux finalités commerciales et politiques entremêlées.

Noël Nel

PS : un dossier complet sur les sondages vous est proposé par DA Grand Nancy : Les sondages au pilori

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