GPA : ne pas dire oui ou non

La position « pour » ou « contre » la gestation pour autrui est intenable. Nous refusons ces catégories sous lesquelles, trop souvent, l'on pense par subsomption, ou par fidélité à une position arrêtée dès avant un examen attentif ; c'est que ces catégories appartiennent par trop à l'esprit de parti. Troquer un attentif examen contre la recherche mécanique d’arguments est contraire à l’esprit de justice qu’il convient d’adopter en fait d’éthique, c’est à dire à chaque fois que la destinée universelle de l’humanité est en jeu. Penser sous le licou du « pour » et du « contre » corrompt toujours la qualité d'une réponse. A fortiori les expressions « être pour » ou « être contre », lorsqu’elles précèdent celle de « gestation pour autrui » avilissent tellement leur objet, en évoquant l’esprit de parti au cœur d’un sujet y étant si réfractaire, que nous devons les bannir immédiatement. Si nous devions être « pour » ou « contre » l’autorisation de la GPA en France, nous ne le serions que par accident, au terme d’un examen attentif et juste de la notion et de ses implications. Ici, nous nous en remettrons à la seule boussole de la justice, cet armateur qui ne dévoile jamais a priori son cap, afin qu’au delà des rumeurs partisanes lancées depuis les rives, on entende peut-être monter la voix silencieuse de la vérité.
Embrassons d’un regard l’étendue des eaux sur lesquelles nous nous lançons.

La Gestation Pour Autrui, que nous désignons sous son acronyme « GPA », est interdite en France.


On trouve cette interdiction exprimée à l’article 16-7 du code civil, au milieu de dispositions ayant trait à la dignité humaine, où entre autres sont affirmées comme corollaires la primauté de la personne, l’inviolabilité du corps humain, etc. La dignité humaine s’oppose donc en France à ce que le corps humain soit l’objet d’une convention, ou qu’il soit le témoin d’un rapport marchand ; tout cela au nom du respect que doit inspirer la dignité humaine. La dignité humaine est en ce sens la qualité d’un être vivant conçu comme fin en soi ("et jamais seulement comme un moyen"(1)), dans la pure tradition kantienne. Des tempéraments sont néanmoins prévus par la loi française, notamment lorsqu’elle permet, sous réserve du consentement exprimé par l’intéressé, d’atteindre à l’intégrité physique de celui-ci (article 16-3 du code civil), ou lorsque, par le contrat de travail, c'est à dire par un échange de volontés, le salarié se constitue le moyen d'une entreprise. En ce qui concerne la GPA, la loi n’admet pourtant pas de cas où un consentement valide puisse être donné. Il y a donc des cas où le consentement est capable de satisfaire l’exigence de respect pour la dignité de la personne humaine, et d’autres non. La loi avaliserait une sorte de dignité scalaire, impliquant des degrés d’intensité dans le respect qu’elle impose — le consentement dans le rôle de métronome (enfin seulement quand il est convié à s’exprimer).

Reprenons les trois termes que la loi française a le mérite de poser, et de mettre en balance ; voyons dans quelle mesure l’équilibre s’établit entre eux. Dignité, respect, consentement sont nos trois termes : la dignité inspire un respect, sur lequel le consentement a encore prise.
Méditons ces trois termes en géomètres.

Le code civil le reconnaît, la dignité de l’homme est respectée là où il est pris comme finalité. Par ailleurs, l'homme se réalise dans l'orientation de son action vers une fin. Ici, la condition humaine fait de l’homme le témoin d’une contradiction fondamentale. Si le caractère final de son être est ce qui le caractérise le plus au monde, les conditions existentielles de sa vie sur terre sont toujours portées à lui refuser cette finalité. L’être humain est par essence un être travaillant, comme l’a superbement mis en lumière Marx en qualifiant le travail de « métabolisme humain ». Le travail est ce qui s’impose premièrement à l’homme pour sa survie, il s’impose comme une nécessité, comme le fouet qui pousse l’homme à la tâche ; le travail est par suite un lieu où toute finalité est absente. Nous sentons par là, et avec Marx, que certaines personnes sur terre ne vivent que pour travailler, et ne travaillent que pour vivre ; que pour ces personnes aucune finalité n’est proposée comme but de leurs efforts, sinon celui de se maintenir en vie — contraintes de se satisfaire de ce qui est, ni plus ni moins. Sans finalité à sa vie, « l’homme est comme un écureuil dans sa cage » a imagé Simone Weil ; cette absence emprisonne l’homme dans une monotonie atroce. Néanmoins, le besoin de finalité peut bien être comblé par la présence d’un enfant dans sa vie, que la GPA serait à même de prodiguer.
L’enfant comme seule finalité dans une vie laborieuse, où toute autre fin particulière se refuse, donne un sens à une vie accablée sous le poids de la nécessité. On satisfait la dignité de l’homme en lui permettant d’élever un enfant, quand bien même il en serait empêché pour des raisons diverses, pathologiques, biologiques. Aussi, loin de servir de moyen pour satisfaire quelque désir, l’enfant né par gestation pour autrui représente cette finalité, cette fin en soi, lui garantissant par là même cette dignité au nom de laquelle notre code civil s’oppose à la GPA.

Reste le consentement à obtenir si l’on veut garantir la dignité de la mère porteuse, et s’assurer du respect porté à son égard par le ou les parents d’intention. Obtenir un consentement n’est pas une mince affaire ; c’est aussi une pierre de touche, et par là la seule question qui mérite la plénitude de notre examen. La question de savoir si un enfant sera heureux dans un foyer non composé d’un père et d’une mère biologiques trouve sa facile réponse dans l’expérience, par l’exemple de notre millénaire concept juridique de "possession d’état", qui nous assure qu’un enfant se développe enveloppé d’amour et non de liquide amniotique, que cet amour est prodigué indifféremment par un homme et une femme, une femme, un homme, deux hommes ou deux femmes. La question du consentement, et du moyen de l’obtenir doit donc nous occuper davantage — car depuis la rive, on entend la mère porteuse dite systématiquement privée d’une liberté véritable pour l’accorder, ce sésame. Certes, le consentement ne peut être accordé que dans des conditions qui le permettent ; un consentement seulement verbal, exprimé, n’est pas suffisant, il doit être éprouvé. Aussi, sait-on qu’il n’y a pas de consentement là où il n’y pas de pouvoir effectif pour refuser de l’accorder. Le consentement ne se vend ni ne s’achète. C’est pourquoi une GPA accordée contre de l’argent n’est pas en mesure de garantir l’existence du consentement. Le don seul le peut, le don inspiré par amour. D’ailleurs, Platon, dans le Banquet, définit l’amour par le « consentement mutuel » : l’amour véritable ne souffre pas par force, car « chacun consent à obéir en toute chose à l’Amour ».

On comprend que le consentement ne peut être donné dans le contexte d’une relation entre un fort et un faible — ce que la relation marchande implique — et que la GPA a beaucoup à voir avec l’égalité des citoyens. Or, l’égalité entre personnes humaines existe chaque fois que l’amour, ou l’amitié, intervient. Alors pourquoi refuser qu’aucun consentement ne puisse être jamais donné en fait de GPA ? une telle position semble faire très peu cas de cette chose spécifiquement humaine qu’est le consentement ; pourquoi une femme ne disposerait pas de ce pouvoir de consentir, par amour, à porter l’enfant d’un autre ? Difficile d’imaginer en fait de choses humaines un don aussi beau. Pensons ici à ce petit mot qu’une mère d’intention, en Angleterre, trouvait glissé sous le pas de sa porte par celle qui portait son enfant : « We are pregnant ».


La GPA peut donc être consentie là où l’on peut trouver d’autres mobiles à l’action que la contrainte ou l’argent. Ce qui suppose que les bénéficiaires de la GPA soient attentifs à la réalité du consentement donné par la mère porteuse. Lorsque de part et d’autre on trouve l’amour comme mobile, la GPA n’est pas un crime contre la dignité de qui que ce soit ; la GPA est plutôt là une des manifestations les plus touchantes d’humanité, à laquelle il est difficile de comprendre pourquoi l’Église s’oppose, sinon par préjugés.

Nous retrouvons Platon, ce phare qui doit nous aider à accoster. Notre auteur soutient que « Là où il y a accord par consentement mutuel, il y a justice, disent les lois de la cité royale ». La GPA consentie est donc chose juste, nous avions commencé à le sentir ; — le souffle de la justice nous gonfle la poitrine de confiance, nous avons fait bonne route.
Pour l’heure, notre traversée doit prendre fin. La GPA est chose juste en droit, nous en sommes désormais certains. Mais il nous faut dès à présent créer les conditions pour que la chose demeure juste en fait, créer les conditions d’une société où ce consentement sera toujours obtenu.


Retournons donc enthousiastes sur la terre ferme ; une étude sérieuse de ce qu’est le consentement autorisera la GPA, en même temps qu’elle délivrera de toutes nos contemporaines oppressions.

 

(1) : référence à la troisième formulation de l'impératif catégorique dans Les Fondements de la Métaphysique des Moeurs (KANT, E)

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