Moscou, covid-19 : les entreprises contraintes au transfert de données personnelles

Plusieurs associations contestent la légalité d’un arrêté du maire de Moscou obligeant les employeurs moscovites à fournir ces informations pour leurs employés en télétravail.

Fin septembre, face à la deuxième vague de l’épidémie de covid-19, le maire de Moscou, Sergueï Sobianine, a pris une série de mesures, dont l’allongement des vacances scolaires, évoqué dans ce billet. Une autre de ces décisions est l’obligation pour les entreprises moscovites de mettre, quand elles le peuvent, un tiers de leurs salariés en télétravail, à compter du 5 octobre. Elle est complétée par l’obligation pour les employeurs de transmettre à la mairie les numéros de téléphone, d’immatriculation du véhicule personnel, de la carte de transport et de la carte d’assuré social de ces salariés. En l’absence de transmission, des amendes administratives sont prévues. 

Ces informations sont probablement destinées par les services de la ville à vérifier la réalité du télétravail, ou que le salarié ne se déplace pas indûment. À noter, pour la petite histoire des systèmes d’information, que le site prévu pour leur dépôt sur internet n’était pas opérationnel lorsque cette obligation est entrée en vigueur. 

Avec le même argumentaire que celui évoqué dans ce billet — en dehors des cas prévus par la loi fédérale, la communication de données personnelles ne peut se faire en Russie qu’avec le consentement des intéressés —, des associations et fédérations professionnelles russes, dont l’APKIT (Association des entrepreneurs des technologies de l’ordinatique et de l’information, Ассоциация предприятий компьютерных и информационных технологий)  ont écrit au ministre du développement numérique et des médias, Maksout Chadaïev, pour demander le retrait de l'arrêté. Cette demande est également faite par des associations de défense des droits de l’homme et des juristes. 

Selon des déclarations faites à Kommersant par Nikolaï Komlev, le directeur exécutif de l’APKIT, « la mairie exploite maintenant, comme au printemps, la situation créée par le coronavirus pour mettre en place un système généralisé de contrôle de la population ». 

Meduza (13 octobre 2020) - Kommerzant (13 octobre 2020) - TASS (12 octobre 2020) - Forbes.ru (12 octobre 2020) ) - Site de Sergueï Sobianine (6 octobre 2020)

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