Russie, violences conjugales : les régions ne font pas assez

La déléguée aux droits de l’homme prend position pour la création de centres d’accueil pour femmes victimes de violences par tous les sujets de la Fédération.

Dans un récent billet, je soulignais que le droit pour toutes les victimes doivent pouvoir quitter leur foyer s’il est devenu pour elles un lieu de violence était un droit humain, à mettre au-dessus de beaucoup d’autres, et qui devait être organisé et effectif. Et qu’il nous fallait donc, en France ou en Russie, plus de centres d’accueil pour les femmes victimes de violences, ou plus de « centres de crise », c’est l’intitulé retenu par les Russes.

Cette position vient aussi d’être prise par Tatania Moskalkova, déléguée au droits de l’homme de la fédération de Russie, dans un rapport thématique sur le respect et la protection des droits des victimes dans les procédures pénales, qu’elle vient de publier.

Parmi les huit recommandations et propositions formalisées dans ce rapport, elle fait celle de créer davantage de centres d’accueil pour les femmes et les enfants victimes de violences, en particulier dans les régions qui n’en ont pas encore mis en place. C’est la seule de ses recommandations faite aux sujets de la Fédération, qui pourront d’autant moins l’éluder.

On y apprend aussi, et c’est la première fois que je lis ce chiffre, qu’environ 60 000 femmes et 10 000 jeunes filles sont prises en charge chaque année dans les centres de crise russes. En 2019, il y avait en France 5 985 places d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences,

Ce sont des associations comme Anna, ou Siostri, pour celles dont les noms sont connus à l’étranger, qui ont porté les premières formes d’accompagnement et d’hébergement des femmes victimes de violences domestiques dans la Russie post-soviétique. Mais elles ne sont pas les seules à l’origine de leur développement. Une partie des régions, et au sein de celles-ci les services sociaux, qui leur ont été rattachés, ont aussi pris l’initiative de créer des centres de crise — j’ai ainsi eu l’occasion de visiter à Vologda un de ces lieux d’accueil, créé dans un centre d’action sociale, où des bureaux avaient été transformés en deux tout petits appartements.

J’y vois le signe que l’indignation face aux violences domestiques n’est pas le fait que d’activistes, mais aussi de ces administrations qui sont directement confrontées à leurs conséquences, qui s’abstiennent parfois d’en parler, mais ne veulent pas se retenir d’agir, et maintenant aussi de l'opinion. C’est sur cette réaction collective que s’appuie la position prise par Tatiana Moskalkova, et elle est forte, non seulement dans son contenu, mais aussi parce qu’elle peut provoquer.

La partie du rapport thématique de la déléguée au droits de l’homme consacrée aux violences domestiques comporte d'autres marqueurs progressistes, qu’il est étonnant de relever. Le premier est le rappel explicite de la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’arrêt Volodina c. Russie, en raison de l’inaction des services de police à la suite des violences que Valeria Volodina subissait et qui leur avaient été signalées, et plus généralement, pour ne pas avoir adopté de dispositions juridiques permettant de prévenir et de lutter effectivement contre les violences domestiques.

Le second est la mention de la Stratégie nationale d’action en faveur des femmes adoptée le 8 mars 2017 par Dmitri Medvedev, alors président du conseil des ministres. Le rapport approuve les différentes mesures que cette stratégie prévoit pour lutter contre les violences domestiques, notamment leur suivi, l’information et la formation des policiers, des juges, des travailleurs sociaux et du personnel de santé, le développement des centres crises et des autres services apportés aux femmes et aux enfants victimes de violences, le soutien aux associations et le développement de programme éducatifs pour les enfants, les adolescents et les jeunes. Il souligne cependant, je cite, que « les mesures mises en œuvre sont difficiles à considérer comme suffisantes ».

Le troisième est une description des conditions de fonctionnement des centres de crise, et celle du parcours d’une femme victime de violence, dont l’objet est de montrer « que les centres de crise ne peuvent pas être une solution globale pour protéger les femmes de la violence, et que la question du développement ultérieur de mécanismes de prévention de la violence domestique reste d’actualité ». On lit aussi que « des interdictions et réglementations administratives visant à prévenir de futurs événements, ainsi qu’un système de sanctions pour leur violation, pourraient réduire considérablement la violence familiale et sa récidive ». C’est un plaidoyer pour les ordonnances de protection, dont l’introduction est âprement débattue en Russie, et qui font l’objet d’un projet de loi dont l’examen par le parlement a été pour le moment repoussé.

Et puis, ces photographies de manifestantes, dans des piquets qui ont eu lieu en novembre 2019 à Moscou pour la journée internationale contre les violences faites aux femmes. Elles sont reproduites dans le corps même du rapport :

Textes des pancartes portées par les manifestantes "Filles, jeunes femmes, femmes, parlez !" et "Le coupable est toujours l'agresseur" © RTVi Textes des pancartes portées par les manifestantes "Filles, jeunes femmes, femmes, parlez !" et "Le coupable est toujours l'agresseur" © RTVi

Tatiana Moskalkova n’est pas du premier cercle de Vladimir Poutine. Son poids politique n’est cependant certainement pas négligeable. Et il sera peut-être déterminant pour contrer ceux qui, au sein de la Douma d’État notamment, défendent au prix de l’acceptation de la violence la famille patriarcale.

À tout le moins, savourons que la Russie soit diverse, que cette diversité puisse encore s’exprimer, qu’il y ait eu dans les rédacteurs de ce rapport et dans les échanges, notamment avec les délégués régionaux aux droits de l’homme, des voix qui aient voulu faire savoir que la Russie est un pays moderne, que la violence ne fait pas partie de ses valeurs, que la famille doit en être préservée, et que c’est aussi aux institutions publiques et au droit de le permettre et de le garantir.

Tass (18 janvier 2021) - Rapport thématique de la déléguée aux droits de l’homme de la fédération de Russie (janvier 2021)

 

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