Russie, VIH  : le droit à adopter reconnu aux personnes séropositives

Et c'est une bonne nouvelle. Que les discriminations tombent une à une, ou même plusieurs à la fois !

Au terme d’une série de demi-décisions et de reculs — la prise de mesures mettant afin aux discriminations juridiques à l’encontre des personnes vivant avec le VIH était annoncée depuis 2016, avec la Stratégie d’État de lutte contre la propagation de l’infection par le VIH 2016-2020 —, le premier ministre [président du conseil des ministres] russe Mikhaïl Michoustine a signé un décret autorisant les personnes séropositives à adopter des enfants, à en être tuteur ou tutrice et à être famille d’accueil pour des enfants pupilles de l’État, à la condition d’être suivies par un médecin depuis au moins un an, de recevoir un traitement antirétroviral, et d’avoir un nombre de lymphocyte CD4 supérieur au seuil de 350 cellules par millilitre de sang. 

L’infection par le VIH figurait auparavant dans la liste des maladies faisant obstacle à l’adoption, dans sa version datant de 2013.

Cette mesure était très attendue des associations de défense des droits des patients, et en particulier des femmes séropositives, et était pour pour elles une composante importante du droit à avoir une famille. Rappelons qu’il y a plus d’un million de personnes vivant avec le VIH et connaissant leur statut en Russie, dont 60 % d’hommes et 40 % de femmes. Rappelons que ce million de personnes vit comme les autres russes, ni plus ni moins vulnérable, ni plus ni moins marginalisé, sinon par les discriminations et le défaut de traitement dont il fait l’objet. Rappelons également qu’une part significative des enfants en instance d’adoption sont séropositifs. Rappelons enfin que l’emprise du stéréotype de la famille comme modèle ou norme d’intégration sociale est plus installée en Russie qu’en France. Tout ceci fait que la question du droit à l’adoption n'était ni une question marginale, ni seulement une question de principe, mais bien une question de société. 

En 2017, dans le cadre d’échange avec ONUSIDA, le ministère russe de la santé avait confirmé son intention de mettre fin à un certain nombre de discrimination, dont l’interdiction d’adopter, mais étalement celle, très sensible, faite aux personnes séropositives d’entrer sur le territoire de al Fédération. 

En 2018, la Cour suprême de la fédération, dans un arrêt d’espèce — la plaignante, séropositive, contestait une décision lui interdisant d’adopter la fille de sa soeur décédée, qu’elle avait recueillie et élevait —, a considéré cette interdiction contredisait les dispositions du code de la famille russe.

En 2019, la Douma d’État, après force débats, a adopté une loi autorisant l’adoption par une personne séropositive, mais dans le seul cas — pour des enfants ayant vécu sous le même toit que l’adoptant — déjà tranché par la Cour suprême. Cette loi, bien que très insuffisante, avait été saluée comme une première étape par les associations. 

La Douma, bastion traditionaliste, cette fois emmenée par l’ancienne ministre de l’instruction Olga Vassilieva, a continué à résister. Le pouvoir réglementaire a finalement tranché, et tenu l’engagement pris en 2016. 

spid.tsentr (21 juillet 2020) - Portail d’information juridique du gouvernement russe

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.