Dette de la crise sanitaire, les très riches devront faire un effort de solidarité

A cause de la crise sanitaire, le gouvernement a du soutenir l’économie pour éviter les faillites d’entreprises et les suppressions d’emplois. Mais avec une récession de 8,2 % en 2020, fin mars 2021, la dette publique atteint les 2 650,1 milliards d'euros pour s'établir à 115,7 % du PIB. A terme, elle devrait atteindre plus de 122 % du PIB.

470 milliards d'euros de soutien en 2020, plus 32 milliards d’euros supplémentaires en 2021

Une avalanche de milliards est distribuée par les les différents gouvernements du monde pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19. Le gouvernement français avait déjà mobilisé fin juillet 2020, 470 milliards d’euros pour soutenir les entreprises, en particulier les TPE/PME, et pour protéger les salariés ( https://www.gouvernement.fr/plan-de-soutien-470-milliards-d-euros-pour-proteger-les-entreprises-et-les-salaries ). Toutefois, la facture pourrait encore gonfler au vu de la l’évolution de la crise sanitaire et de la situation économique. La dette devrait continuer à augmenter pour atteindre plus de 122 % du PIB soit 167 milliards d’euros de plus, ou une dette de 2817 milliards d’euros.

Se référant à la formule « quoi qu’il en coûte » chère au président de la république, le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt a affirmé que l'Etat soutiendra les Français et les entreprises aussi longtemps que l'activité sera empêchée. Pour le coût du prolongement des mesures d'urgences à la date actuelle, il déclare : «nous estimons qu'il dépassera les 30 milliards d'euros, autour de 32 milliards d'euros, avec 18 milliards pour le fonds de solidarité, 11 milliards pour l'activité partielle et environ 3,5 à 4 milliards d'euros pour les exonérations de cotisations sociales»

Parmi les dispositifs d’aide il y a également les Prêts garantis par l'État, ou PGE. Ils étaient alors dotés de 300 milliards d'euros. À l'heure actuelle, environ 132,5 milliards ont été octroyés à quasiment 655.000 entreprises, tous secteurs d'activité confondus. La question est de savoir quelles garanties a t-on si les entreprises ne peuvent rembourser, car dans ce cas ce sont les contribuables qui paieront la note ?

Mais jusqu’où pourra t-on aller ?

Mais jusqu’où pourra t-on aller dans le soutien massif de l’économie par les emprunts ? Par exemple : les dépenses des administrations publiques (Etat, collectivités et Sécurité sociale) ont ainsi bondi de 5,5 %, soit une hausse de 73,6 milliards d’euros, En parallèle, le repli de l’activité a creusé le niveau des recettes, qui reculent de 5 %, soit une baisse de 63,1 milliards d’euros, du fait de moindres revenus issus des impôts et des cotisations sociales.

L’Insee souligne, notamment, que la progression des dépenses et la contraction des recettes sont plus prononcées qu’en 2009 , au moment de la crise financière. « Les recettes avaient alors diminué de 3 % et les dépenses avaient augmenté de 4,1 % » pour un déficit de 7,2 %, a ajouté l’Institut national de la statistique. Pour cette année, le gouvernement prévoit à ce stade de ramener le déficit public à 8,5 % du PIB, tandis que la dette devrait continuer à augmenter pour atteindre plus de 122 %, mais n’est-ce pas « mission impossible », vu la situation ?

En raison de l’urgence sanitaire, l’Union européenne (UE) a provisoirement abandonné la règle qui interdisait théoriquement aux Etats Européens de dépasser 3 % de déficit et 60 % de dette. Mais le problème posé à la France est celui de sa crédibilité face aux marchés. Comment peuvent-ils avoir confiance dans un pays qui s’endette autant ? Si les créanciers commencent à douter de la solidité financière d’un Etat, ils peuvent être tentés de fuir, par crainte de n’être jamais remboursés, ou réclamer des intérêts plus importants, en échange du risque qu’ils prennent. Plus les taux d’intérêt montent, plus l’Etat doit débourser d’argent pour financer ses propres emprunts… ce qui creuse encore plus sa dette. C’est le genre de mécanique infernale qui menace les Etats surendettés, comme la Grèce en 2010.

Optimisme et « roulette Russe » ?

« Quand je me regarde, je me désole. Quand je me compare, je me console ».  Talleyrand

Certes, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire affirmait en 2020 que la France est loin du gouffre : notre pays reste considéré comme « sûr » par les investisseurs. Les taux d’intérêt qu’ils nous réclament actuellement sont très bas, voire même négatifs dans certains cas, ce qui signifie qu’on nous paie pour nous prêter de l’argent ! « Nous n’avons pas de difficulté à lever de la dette ».

Même ton rassurant du côté des agences de notation, ces cabinets d’analyse privés très suivis par les marchés, qui notent Etats ou entreprises en fonction de leur risque de faire faillite : elles estiment que les perspectives de la France sont stables.Mais jusqu’où ?

Le ministre n’omet-il pas, par ailleurs, de dire que la BCE, auprès de laquelle les Etats Européens n’ont pas le droit d’emprunter, ne tire pas ses ressources en empruntant aux banques, mais plutôt en leur prêtant. Et de rappeler que ces banques qui vont alimenter les marchés financiers, auprès desquels les Etats vont emprunter, obtiennent des prêts de long terme, leur permettant de bénéficier d'un taux proche de 0 %, voire négatif.

Le réveil ne risque t-il pas d’être brutal quand il faudra rembourser, soit :

- faire des coupes budgétaires (pour baisser ses dépenses)

- augmenter les impôts (pour accroître ses recettes) 

- s’endetter auprès de créanciers disposés à lui prêter de l’argent. Mais dans ce milliards « viennent du futur », avait résumé la Prix Nobel d’économie française Esther Duflo : « Les gouvernements peuvent emprunter aux générations futures sans difficulté ; ils sont là pour ça. Les gouvernements vivent très longtemps, ils auront le temps de rembourser. » autrement ce sont les futures générations qui vont payer la note…

Mais aussi à trop compter sur une reprise rapide de l’économie, grâce à la vaccination semble négliger que les mutations successives des variants du virus peuvent complexifier l’efficacité des vaccins, auquel peut s’ajouter le non respect des contraintes de sécurité par un grand nombre de citoyens et dans ce cas prévoir un budget de l’État avec des prévisions trop optimistes, n’est-ce pas jouer » à la roulette Russe » ?

Par ailleurs, il ne faut pas négliger la transition écologique, avec les indispensables efforts à faire. A cet effet, l’ancien vice-président senior de la Banque mondiale a évalué à environ 2% du PIB chaque année, soit près de 46 milliards €/an dans le cas de la France. Ces évaluations s’appuient sur des efforts à faire bien en deçà de ce qui serait réellement nécessaire…

Parmi les recettes fiscales à envisager et pendant une période donnée, les très riches doivent faire un effort de solidarité supplémentaire

Pour rappel : Les députés, bien qu’ils soient très peu nombreux dans l’hémicycle, avaient voté le 20 Octobre 2017 la réforme de l’ISF par 77 voix pour et 19 députés contre.

La suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), avec son assise sur le seul immobilier avait soulevé les objections que l'ont sait, et un manque à gagner de 5 milliards d’euros. le rétablissement de l'ISF fût par ailleurs une demande constante exprimée, lors du grand débat national et n’est-il pas possible de le rétablir, sous une forme différente au vu de la situation imposée par la crise sanitaire ?

Une action solidaire indispensable, fut-elle symbolique par rapport à ce qu’elle peut apporter aux finances publiques en regard du déficit et de la dette

Vu la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire et les contraintes budgétaires à venir, s’il ne s’agit pas de rétablir l’impôt sur la fortune (ISF), Il serait toutefois souhaitable d'établir une contribution solidarité richesse qui, pour son calcul, hors immobilier, réintégrerait les biens somptuaires qui ont été exclus avec le transfert de l'ISF à l'IFI (yachts, jets privés, chevaux de course, voitures de luxe, lingots d'or...) ainsi que que la suppression de la dispense des prélèvements sur les dividendes des actions.

Il faudrait toutefois relever les seuils qui étaient de 1,3 millions d'euros pour l’ISF, et le sont actuellement pour l’IFI, à 3 millions d'euros. Comme pour l’ISF, le montant de la contribution solidarité (CSR ) n’excéderait pas 75 % de l’impôt sur le revenu. Le montant des actions par mécénat divers serait déduit du montant de la fortune.

L'ISF était payé par environ 350.000 foyers pour une recette de 5 milliards d’euros, ce qui correspondait à une moyenne de 14 285 euros par foyer fiscal qui y était soumis. Sur cette base de l’ISF, Si 200 000 foyers étaient concernées, cela ferait une recette fiscale d’environ 3 milliards d’euros, ce qui n’est pas à négliger.

la contribution solidarité richesse (CSR) doit être perçue comme une action solidaire de la part des très riches et non comme un impôt avec ses contraintes. A cet effet elle ne saurait être pénalisante, afin d’éviter de rééditer la période pendant laquelle s’appliquait l’ISF où environ 10 000 contribuables soumis à l’ISF avaient quitté le territoire national, sachant également que ces 10 000 personnes, si elles n’ont pas acquitté l’ISF, elles n’ont pas acquitté également l’impôt sur le revenu, c’est un manque à gagner important pour le budget de l’Etat.

Pour conclure

Il faut se rendre à l’évidence, les contraintes budgétaires à venir vont exiger de nouvelles recettes lorsqu’il faudra payer la note des soutiens massif à l’économie, dus à la crise sanitaires du Covid. Dans ce cas il apparaît normal que parmi les recettes espérées, les très riches fassent un effort de solidarité supplémentaire.



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