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Billet de blog 17 avr. 2021

Embrouillamini Caf-kaïen

Parce qu'il maîtrise les droits des personnes handicapées, Alain Comoli a triomphé des velléités de la CAF qui voulait sucrer son AAH au prétexte qu'il emploie son épouse.

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Tout a commencé il y a un peu plus de trois ans.

Vous le savez, l’obtention de l’Allocation Adulte Handicapé est liée aux ressources du foyer. Nous avons d’ailleurs été plus de 100.000 citoyens à signer une pétition sur le site du Sénat pour espérer que les choses changent et que le salaire du conjoint ne réduise ou ne supprime les 903,60€ de cette aide. Pour moi, les choses sont différentes : j’ai la « chance » que mon « état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante », et dans ce cas j’ai le droit de salarier mon épouse en tant qu’Auxiliaire de vie. Par conséquent la Caisse d’Allocations Familiales ne doit pas tenir compte de son salaire pour calculer mon AAH. C’est aussi simple que cela !

Alors quand celle des Bouches-du-Rhône l’a réduite en janvier 2018 puis supprimée totalement en janvier 2019, j’ai contesté cette décision auprès de sa Commission de Recours Amiable en donnant tous les arguments juridiques. À signaler tout de même que ces textes se trouvent dans le Code de l’Action Sociale et des Familles et dans le Code de la Sécurité Sociale qui devraient, pensais-je benoîtement, être les livres de chevet de cet organisme. Malgré cela, quelques huit mois plus tard, je reçois une notification de refus qui se réfère à l’article R 821-3 du Code de la Sécurité Sociale [qui ne concerne pas ce sujet] alors que moi je parlais de l’article R 821-4 : « Ne sont pas pris en compte [le] salaire perçu en application du deuxième alinéa de l’article L. 245-12 du code de l’action sociale et des familles par le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ».

J’ai formulé alors un recours contentieux au Tribunal de Grand Instance de Marseille. L’audience a eu lieu 20 mois après, le 2 octobre 2020. Je n’ai pas pris d’avocat et préparé deux petites pages de texte où j’ai commencé comme ceci : « En fait, je ne comprends pas bien pourquoi je suis ici ! Pour un simple citoyen, ‘nul n’est censé ignorer la loi’. Alors pourquoi la CAF des Bouches-du-Rhône n’applique pas les articles et décrets ». Je n’ai pas pu aller plus loin car le défenseur de la CAF m’a coupé en reconnaissant leur erreur, que j’étais un cas très particulier, qu’ils allaient me contacter, calculer puis me verser ce qu’ils me devaient depuis le 1er janvier 2018. La présidente ne m’a pas laissé finir en fixant une deuxième audience quelques mois plus tard. J’étais content d’avoir eu gain de cause mais en même temps frustré de ne pas avoir pu débattre davantage, sortir quelques vérités même si elles sortaient du cadre strictement juridique.

Entre les deux rendez-vous, suite au paiement rétroactif et le rétablissement de mon AAH, je constate en me connectant sur mon « espace CAF » que je n’ai plus de droit pour le mois de décembre. J’écris, on me demande notre déclaration d’impôt, à la suite de quoi on me réplique qu’en fonction de nos ressources conjointes, celles-ci étant supérieures au barème fixé, je n’ai donc pas droit à l’AAH ! Retour à la case départ ! Bizarre et incompréhensible me direz-vous ? Je dirais plutôt Cafkaïen !

D’autant plus que finalement ils me verseront le subside mensuel, mais à chaque fois avec un retard à l’allumage, avec un effet pochette surprise assez perturbant dû, m’a-t-on expliqué, à ce que leur système informatique ne tient pas compte de mon cas particulier.

Le jour de la deuxième audience, je retrouve le même défenseur de la CAF mais une autre présidente. Celle-ci veut savoir en premier lieu si j’ai bien reçu le paiement rétroactif et si le compte est bon. Je réponds « oui » mais qu’il y a eu plusieurs ratés par rapport au paiement mensuel et que je ne souhaite pas refaire le même parcours. La partie adverse dit qu’elle ne comprend pas trop ce qui s’est passé, si ce n’est que leur système informatique ne prend pas en compte le cas particulier que je suis : un sur 10.000 ! Cette fois, c’est moi qui l’interromps en demandant d’où il peut bien sortir ces chiffres, ces statistiques ! Il bafouille un peu et répond que c’était pour dire que j’étais vraiment un cas rare. Devant l’insistance de la présidente, il me conseille alors, si cela se reproduit, de téléphoner directement à la direction de la CAF pour régler le problème. J’interpelle donc une nouvelle fois le quidam en faisant remarquer que ce genre de numéro téléphonique ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval.

Je rappelle par la même occasion que je ne suis pas un cas si isolé que cela, l’AFM qui m’accompagne parle d’affaires analogues en 2013 et 2018, et de beaucoup d’autres allocataires qui n’ont pas l’information, l’énergie, le temps et les compétences pour mener ce genre de combat de longue haleine. Il faut aussi que les choses changent pour eux !

A la fin, la présidente qui avait lu mes « conclusions » veut savoir si j’estime que la CAF a commis une faute. Je clame « Oui bien sûr ! » et réclame des dommages et intérêts : 1.650 € que je verserai à l’AFM-Téléthon et qui correspondent à 50 € pour chacun des 33 mois pendant lesquels j’ai dû faire face à cette situation précaire. J’expose également trois demandes plus généralistes concernant les services informatiques de la CAF qui doivent évoluer, tout comme leurs commissions de recours afin qu’elles étudient avec soin et rapidité les contestations exposées, et aussi l’information qu’elle pourrait communiquer sur ces droits particuliers trop souvent méconnus de bon nombre d’allocataires.

Le tribunal a rendu son jugement le 30 mars en se déclarant « incompétent pour statuer sur l’injonction de la caisse à adopter un service informatique adapté » mais en condamnant la CAF à payer l’intégralité de la somme demandée en réparation du préjudice !

Pour conclure, dire, rappeler qu’il faut se battre encore et toujours lorsqu’on est victime d’une injustice, ne pas flancher, ne pas se résigner, être patient, pugnace, que cela en vaut souvent la peine pour soi mais aussi pour les autres et que cela participe de toute façon à sa propre évolution et à celle par ricochet de notre société. Et puis quelle satisfaction, quelle récompense lorsque David terrasse Goliath !

Alain Comoli, cofondateur et administrateur de l’association Handivers Horizons, avril 2021.

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