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Billet de blog 9 mai 2018

Brève : Belloubet, la représentation et le nombre de parlementaires

La ministre se trompe... ou nous trompe ?

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Madame Belloubet, répondant à la question de Madame Autain cet après-midi lors de la séance de Questions au Gouvernement sur la réforme des institutions présentée en Conseil des ministres, a fait un parallèle douteux entre deux exemples tout à fait différents. La députée demandait à la ministre quid de la représentation politique des citoyens lorsque, après la cure d'amaigrissement drastique du Parlement, leurs représentants seraient élus par des collèges immenses. Au point qu'on se demande, avec environ 400 députés, en y retranchant la (si faible) dose de proportionnelle et ceux des Françaises et des Français de l'étranger, si certaines circonscriptions n'iraient pas jusqu'à englober plusieurs départements. 

Pour ne pas répondre au fond du sujet, la technocratisation des parlementaires et in fine l'abaissement du Parlement, Mme Belloubet n'a fait que prendre en exemple le Sénat des États-Unis, qui certes ne compte qu'une centaine d'élus pour un pays peuplé comme cinq fois la France. La différence est qu'il n'a échappé à personne que l'Amérique est fédérale, par conséquent que sa haute assemblée ne représentait pas ses citoyens mais ses États. Chacun d'entre eux, de la Californie peuplée de 33 millions d'habitants à l'Idaho peuplé de moins de deux, possède deux sénateurs élus depuis 1911 au suffrage direct. Quant aux citoyens, ils élisent également depuis 1789 un des 435 représentants à la Chambre, répartis entre les États proportionnellement à leur population avec un minima d'un représentant pour les moins peuplés d'entre eux.

Condamnons donc qu'il s'agit d'une distorsion quelque peu incongrue de la théorie du droit. Mais il en va ainsi de la méthode Macron : lorsque la réalité gêne, ce sont sans doute les faits qui se trompent...

Au demeurant, je ne sais pas si l'archaïque système électoral des États-Unis devrait être pris en exemple pour rénover notre démocratie, avec ses campagnes noyées sous l'argent des grands donateurs, ses 50 % d'abstentionnistes et ses élus inamovibles. Autant de conséquences logiques du fossé immense qui est creusé entre le peuple et sa représentation, malgré la remarquable longévité de la Constitution américaine : à ce sujet, remercions les Pères fondateurs de ne pas y avoir introduit un article 16, ce joujou à despote en herbe. À bon entendeur...

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