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Billet de blog 12 mars 2017

Contre la démocratie plébiscitaire

Un argumentaire juridique et historique contre l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

David Bianchini
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Contre le plébiscite du chef

La principale source des maux de la France est l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Les troubles qui affectent le corps politique de la nation sont tels qu’il faut désormais renouveler le contrat républicain, changer la constitution. Tous les français ont conscience des dérives autocratiques du régime à l’œuvre depuis plusieurs années, mais le vol de l’élection de 2002 et le viol du vote de 2005 n’étaient en réalité que les premiers stigmates visibles du cancer qui ronge les institutions démocratiques depuis 1962.

            Le malheur constitutionnel de la France

Les problèmes de la IIIème république tenaient à ce que le sénat était pourvu de pouvoirs bien trop étendus, avec un déséquilibre patent des lois constitutionnelles de 1875 en sa faveur. Alors qu’il ne pouvait être dissous, il pouvait renverser le ministère. De plus, il était le seul habilité à résoudre un conflit entre l’exécutif et le législatif, le droit de dissolution de la chambre des députés par le président de la république étant subordonné à son avis conforme. La présidence de la république, dépourvue de moyens d’action autonome, se morfondait dans l’inauguration des chrysanthèmes. Quant au ministère, soumis aux volontés fluctuantes des deux chambres irresponsables et irrévocables – le sénat de jure, la chambre des députés de facto –, il était dépourvu des moyens de mener une politique. On comprend facilement comment le régime républicain a fini par sombrer dans l’anarchie de l’instabilité gouvernementale.

Il en était de même pour la IVème république. Bien que le problème ne tînt alors plus au sénat, relégué au rôle peu honorable d’une chambre d’enregistrement dénommée conseil de la république, il venait cette fois-ci directement du texte constitutionnel. Alors que les lois de 1875 prévoyaient un équilibre des pouvoirs entre le président et l’assemblée populaire modéré par l’assemblée aristocratique, les constituants de 1946 ont jeté aux orties les checks and balances au profit d’une assemblée populaire souveraine et brouillonne. Le président du conseil était investi une première fois par l’assemblée, suivi d’une investiture du cabinet qu’il se proposait de constituer ; ce système dit de double investiture avait été pensé pour asseoir le ministère sur une légitimité parlementaire forte et éviter la valse des cabinets caractéristique du régime précédent. Loin de là, les changements fréquents d’alliances partisanes au gré de l’évolution de la conjecture politique pouvaient donner un jour une majorité forte au ministère et le lendemain le renverser. La double investiture s’est seulement avérée être un carcan constitutionnel inepte, facteur d’une instabilité encore accrue du régime. Le seul moyen de l’éviter aurait été de restaurer le droit de dissolution de l’assemblée pour qu’il pèse comme une épée de Damoclès sur elle et rappelle à l’ordre une majorité politique bien trop dissipée en répartition de portefeuilles ministériels, de prébendes et de sinécures. Au contraire, la dissolution était absurdement encadrée : impossible pendant les dix-huit premiers mois de la législature, elle ne pouvait avoir lieu que lorsque deux crises ministérielles intervenaient au cours de la même session. En plus de cela, la présidence de la république avait pour seule et unique prérogative constitutionnelle le pouvoir de pressentir le président du conseil… que René Coty finit par user à bon escient en menaçant l’assemblée de remettre sa démission si elle n’investissait pas Charles De Gaulle à la présidence du conseil.

            Esprit de la constitution de 1958

Ce bref rappel historique et juridique me permet donc d’aborder le réel cœur du sujet, qui est l’élection du président de la république au suffrage universel direct, instaurée à l’issue du putsch constitutionnel populiste qu’avait été le référendum de 1962. De Gaulle avait en horreur le milieu parlementaire et l’impuissance chronique des IIIème et IVème républiques, qu’il jugeait impropres à la grandeur de la France. Il fallait donc restaurer le pouvoir exécutif face aux abus du pouvoir législatif avec une rationalisation plus forte du parlementarisme : pouvoirs propres du président dont la dissolution, référendum législatif, 49.3, instauration du scrutin majoritaire pour dégager des majorités politiques claires… la constitution de 1958 ambitionnait de créer un régime primo-ministériel fort, avec une assemblée nationale tempérée par le sénat, le président de la république et les instruments de mise au pas de la majorité parlementaire prévus par le texte constitutionnel. La constitution qu’il fallait à la France était la constitution de 1958. Bien qu’imparfaite et gangrénée de défauts[1] à cause d’une rationalisation bien trop forte du parlementarisme et des ressorts du coup d’État permanent, la philosophie générale du texte adopté par le peuple était la bonne : le chef de l’État se voyait enfin doté des moyens d’une action autonome, mais le seul organe constitutionnel national à procéder du suffrage universel était l’assemblée populaire. Et, j’insiste sur cela, le régime était rééquilibré en faveur de l’exécutif, mais en la personne du premier ministre, non en celle du président.

            1962, le retour de la monarchie

Le référendum de 1962 a donc permis au chef de l’État d’affirmer une légitimité propre, issue du lien direct qu’il tisse avec le peuple par le biais de l’élection présidentielle et des référendums-plébiscite affectionnés par De Gaulle. Or, avec le droit de dissolution, le président peut, immédiatement après son élection, s’assurer une majorité parlementaire qu’il sait à sa botte. Voilà l’essence de la monarchie présidentielle. Ni plus, ni moins. Tocqueville soulignait déjà lors des débats constitutionnels de 1848 : « Martin [autre membre de la commission de constitution de l’assemblée nationale] proposa néanmoins de donner au président le droit de dissoudre l'Assemblée, sans voir qu'un pareil droit eût rendu facilement celui-ci maître de la république ». En effet, si le président et l’assemblée jouissent de la légitimité politique qu’octroie le suffrage universel, les oppositions nécessaires qu’il se créera entre les deux pouvoirs finiront, soit par l’effondrement de l’État dans la guerre civile, soit par la sujétion complète d’un des pouvoirs à l’autre. Le président de la Vème république a les prérogatives constitutionnelles habituelles du chef d’État d’un régime parlementaire ; mais, comme le soulignait Jules Grévy[2] lors des mêmes débats de 1848 :

« Le président de la République a tous les pouvoirs de la royauté : il dispose de la force armée ; il nomme aux emplois civils et militaires ; il dispense toutes les faveurs ; il a tous les moyens d'action, toutes les forces actives qu'avait le dernier roi. Mais ce que n'avait pas le roi, et qui mettra le président de la République dans une position bien autrement formidable, c'est qu'il sera l'élu du suffrage universel ; c'est qu'il aura la force immense que donnent des millions de voix. Il aura de plus, dans l'Assemblée, un parti plus ou moins considérable. Il aura donc toute la force matérielle dont disposait l'ancien roi et il aura de plus une force morale prodigieuse ; en somme il sera bien plus puissant que n'était Louis-Philippe. »

C’est le lien plébiscitaire que le président noue avec le peuple qui fonde son pouvoir autocratique, pas autre chose. On rétorquera que le président des États-Unis est lui aussi l’élu du peuple, et que pourtant il ne jouit pas de l’immense pouvoir qu’a le président de la république française. Il jouit en effet, malgré le système des grands-électeurs, d’une légitimité populaire directe. Cependant, sa position est toute différente. Il n’a pas le droit de dissolution. Il ne peut s’immiscer en aucune manière dans l’exercice du pouvoir législatif. Il ne peut édicter de règlements ou d’ordonnances ayant force de loi. Il ne peut s’arroger les pleins pouvoirs en cas de crise grave. Il est tempéré par la cour suprême et le sénat. Il est limité par le risque d’impeachment. Autant de contraintes qui ne pèsent en aucune manière sur le président français. Au contraire, il a le pouvoir de s’arroger l’exercice de l’exécutif comme celui du législatif. Avec l’article 16, il peut même se passer de tous les autres organes constitutionnels et s’attribuer la plénitude des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. En bref, il peut devenir un monarque absolu.

            Le normal devient l’exceptionnel

Le seul moment où la pratique institutionnelle rejoint l’esprit originel de la constitution, c’est au final en période de cohabitation. Comme prévu par la constitution[3], le premier ministre devient le réel dirigeant du pays, avec un président relégué aux devoirs de sa tâche. Cette situation est beaucoup plus convenable d’un point de vue démocratique, puisque c’est alors le parlement qui gouverne par la voix du premier ministre et non le président qui gouverne par la voix du parlement. La raison de cela ne tient pas au texte de la constitution, puisque les pouvoirs juridiques du président n’en deviennent pas moindres de ce fait, mais bien à la légitimité dont il procède. Désavoué par le peuple dans les urnes, il n’a pas d’autre choix que de se résigner à accepter le rôle constitutionnel qui lui échoit normalement : comme le soulignait François Mitterrand en 1986, « la cohabitation, c’est la constitution, rien que la constitution, toute la constitution ». C’est parce que le président n’a plus la légitimité du suffrage universel que l’équilibre des pouvoirs est restauré, et d’une manière suffisante : le ministère est stable, les pouvoirs publics fermes et la volonté populaire exprimée par ses organes constitutionnels – l’assemblée nationale – respectée.

Sauf que la concordance des majorités est la règle sous la Vème république. La cohabitation, qui correspond le mieux à l’esprit et à la lettre des constituants de 1958, a été rendue impossible par le référendum de 2000 instaurant le quinquennat et alignant de ce fait l’élection présidentielle et les élections législatives générales. Quand bien même la présidentielle et les législatives seraient de nouveau déphasées, que ce soit par la restauration du septennat ou la révision à la baisse de la durée d’une législature, la cohabitation demeurerait l’exception et la concordance la règle, du seul fait du pouvoir présidentiel de dissolution. Tant que demeurera l’élection du président de la république au suffrage universel direct, la France restera dans le malaise démocratique qu’elle vit actuellement.

Le fait de confier le pouvoir à une instance politiquement irresponsable ne peut mener à autre chose. Dans l’optique gaullienne, le président désavoué dans les urnes devait démissionner. Or, en l’absence de mécanismes constitutionnels le poussant à la démission, seul De Gaulle lui-même honora l’esprit de la constitution… en démissionnant après sa défaite au référendum de 1969. Ni Mitterrand en 1986, ni Chirac en 2005 ne se conformèrent à la vision bonaparto-gaullienne selon laquelle le président est responsable devant le peuple qui le mandate. Or, la vision républicaine selon laquelle le président doit s’incliner devant la volonté des chambres est morte avec le référendum de 1962. De ces deux visions, également démocratiques – quoique je penche personnellement pour la vision républicaine classique – aucune n’est finalement respectée. Et l’alignement des calendriers exécutif et législatif, décrié par De Gaulle lui-même lors d’une conférence en 1964, a définitivement enterré les deux visions.

La Vème république est mourante de ses contradictions. Insuffisamment démocratique, le système politique subsistait jusque-là par l’élection présidentielle. Grand moment de retrouvailles du peuple avec lui-même pendant plus de cinquante ans, elle permettait de réinsuffler la légitimité populaire dans les institutions. Mais quinze ans de renoncement permanent ont miné les institutions républicaines. Tout avait commencé avec la présidentielle de 2002, qui avait été injustement volée à Jospin par Le Pen. Puis le résultat du référendum sur le TECE de 2005 a été ignominieusement foulé aux pieds avec le traité de Lisbonne de 2007. Sarkozy a désacralisé la fonction présidentielle, pourtant essentielle à la bonne marche des institutions gaullistes. Hollande a fait perdre la foi de la gauche dans la possibilité d’un changement démocratique, écologique et social dans le cadre de la Vème république. La campagne actuelle marque le tournant décisif. Les « affaires » qui frappent trois des cinq candidats principaux de l’élection, l’éclatement des forces politiques entre au moins quatre tendances irréconciliables et l’arrivée annoncée de la droite nationaliste au second tour fait que, quel que soit le résultat de l’élection, le vainqueur n’aura pas la légitimité populaire nécessaire à la marche normale des institutions. La France est à un tournant de son histoire : soit elle s’enfoncera dans une dérive autoritaire, soit elle se refondera sur un nouveau pacte républicain.

            La VIème République sera parlementaire ou ne sera pas

Les institutions actuelles sont pourries, minées, gangrenées par le système technocratique et corrompu qui est installé au pouvoir. Un seul homme peut prendre en otage tout un peuple. Il faut en finir. La constitution politique de la France ne peut plus être réformée. Non seulement à cause de l’élection du président au suffrage universel, mais aussi parce qu’elle permet une révision sans l’accord du peuple ou du parlement, parce qu’elle ne protège pas bien les droits fondamentaux, parce qu’elle permet à des majorités parlementaires malintentionnées de briser l’indivisibilité de la nation, le modèle social français ou les libertés publiques sans révision constitutionnelle ni consultation populaire. Les tares sont innombrables. Le texte constitutionnel est devenu, au fil des vingt-quatre révisions dont il a fait l’objet, un véritable gruyère juridique illisible, empli de dispositions inutiles ou nocives. De près de 5000 mots en 1958, la constitution a presque triplé de volume. Rappelons que la constitution américaine de 1787, une des plus anciennes encore en vigueur aujourd’hui, n’a été amendée que dix-sept fois depuis 1791. Les lois constitutionnelles de 1875 n’ont été révisées que quatre fois en soixante-cinq années d’existence. Elles comptaient moins de 2500 mots.

Il faut donc changer. La convocation d’une Assemblée nationale constituante intégralement nommée par le suffrage universel, qui soumettra le résultat de ses délibérations à la sanction du peuple est le premier pas à faire. Mais tout cela ne servira à rien si la VIème république ne devait être qu’une resucée de la Vème. Abolir l’élection du président au suffrage universel ne sera que le premier pas d’une véritable refondation républicaine de la nation.


[1] Articles 16, 19, 34, 40, 44, 49 alinéa 3…

[2] Républicain modéré, devenu président de la république en 1879, il est à l’origine de la fameuse « constitution Grévy » en vertu de laquelle le président doit s’abstenir de dissoudre la chambre des députés.

[3] Art. 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »

Art. 20 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » 

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