RETRAITES : un débat pour quoi faire ?_l’exemple de 2003

Le gouvernement a décidé d'utiliser toutes les possibilités de la réforme constitutionnelle pour abréger le débat qui commence mardi prochain (et devrait se terminer par un vote le 15) : pas de navette avec le Sénat, temps programmé ...

Le gouvernement a décidé d'utiliser toutes les possibilités de la réforme constitutionnelle pour abréger le débat qui commence mardi prochain (et devrait se terminer par un vote le 15) : pas de navette avec le Sénat, temps programmé ... D'après l'AFP, 50 heures de débat sont programmés ... alors que le débat de 2003 avait duré 156 heures.
Je ne dis pas que les 156 heures de 2003 ont toujours été utilisées à bon escient. Mais je suis convaincu qu’il fallait un tel débat. A contrario, la volonté de court-circuiter le débat ( en plus, le texte qui va venir en discussion est celui qui a été discuté - en deux jours, à huis-clos, en plein été – en commission.) manifeste un mépris de la démocratie en général et de ceux, parmi les citoyens, qui, de toute façon, ne se reconnaîtront pas dans la loi qui sera votée.
Pourquoi est-il si important de laisser du temps au débat ? En d’autres termes, à quoi ont servi ces 156 heures ?
La réponse n’a rien d’évident (Voir VELVETH dans le fil Le 4 et le 7... bien sûr, mais au fait... pourquoi ? / Jean-Claude CHARRIE :
« Le débat parlementaire comptera pour du beurre. C'est dans les entreprises et dans la rue que cela se joue. »
En guise de contribution au débat, je reprends ici un texte que j’avais publié sur mon autre blog « À quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? » en conclusion d’une séquence intitulée :
Séquence 02 : de l'obstruction / l'exemple du débat sur les retraites
(Normalement ce texte aurait trouvé sa place dans la dernière chronique du retro-journal. Mais, ayant pris un peu de retard dans la publication de ladite chronique, je m’adapte au calendrier - parlementaire entre autres.)

Est-ce que la loi sur les retraites aurait été différente s’il n’y avait pas eu ce long débat ?
Est-ce qu’elle aurait été vécue – subie ? – différemment par les citoyens ?
Est-ce qu’elle aurait été mieux faite ? mieux appliquée ?

du point de vue de la majorité

 

Du point de vue de la majorité, malgré les prises de position audacieuses du président de l’Assemblée et les congratulations de fin de débat, la réponse aux questions posées en exergue seraient incontestablement orientées vers la négative.
Pour les députés de la majorité, la loi sur les retraites n’aurait pas été différente si le débat avait été plus court (certains allaient jusqu’à dire qu’un décret aurait été suffisant). « De toute façon », il y avait un accord entre le gouvernement et une partie des syndicats ; le débat ne pouvait aboutir à des modifications substantielles, sauf à remettre en question lesdits accords.
Quant aux manifestations de rue - qui furent assez nombreuses – elles ne peuvent occulter le fait que, toute silencieuse qu’elle pût être, la majorité (des citoyens) approuvait, au moins, le principe de la réforme ; et, « de toute façon », là aussi, la réforme correspondait à un engagement du président de la République et de sa majorité ; il n’était donc pas envisageable que ladite réforme ne fût pas votée ni qu’elle le fût en des termes radicalement différents de ce qui avait été annoncé , promis.
En conséquence de quoi, la bataille menée par l’opposition ne pouvait apparaître que comme une « manœuvre de retardement », une tentative manifeste d’«obstruction » - tentative inutile et vaine, car « de toute façon » …
Les formes qu’elle a prises ne peuvent que déconsidérer ceux qui s’y sont livrés et jeter le discrédit sur les débats, sur l’Assemblée et, en fin de compte, sur la démocratie.
( à noter que c’’est au cours de ce débat qu’a germé l’idée, à droite, de réformer de fond en comble le travail parlementaire pour rendre impossible ce qui s’est passé en 2003.)

Du point de vue de l’opposition

Du point de vue de l’opposition, nous avons vu s’esquisser un certain nombre de justifications de cette stratégie consistant, à tout le moins, à faire durer le débat.
1) Le droit d’amendement est un droit inaliénable ;
Or, « amender », c’est – en creux - « corriger » (étymologiquement : « supprimer un ou des défaut(s) ») ; en relief, c’est « améliorer », « rendre meilleur », « rendre plus fertile » (
« Les débats ne sont jamais stériles. » ). Mais que faire lorsque, pour les raisons énoncées ci-dessus, le texte ne peut pas – ne doit pas être modifié ?
2) L’opposition a alors pour rôle de poser des questions afin de faire connaître à l’« opinion » le pourquoi et le comment des décisions prises ; il lui revient de pousser la majorité dans ses retranchements pour qu’elle « dévoile » le fond de sa politique.
Dans le cas des retraites, la majorité avait présenté – et justifié – son projet comme un moyen juste et incontournable de mettre salariés du public et salariés du privé sur un pied d’égalité ; les débats ont permis à beaucoup de ces derniers de réaliser que les mesures structurantes de cette réforme allaient avoir de fortes incidences pour tout le monde (allongement de la durée de cotisation, décotes, etc.)
Cette fonction de dévoilement se double d’une fonction d’alerte : de fait, beaucoup des difficultés rencontrées dans l’application du texte de loi étaient prévisibles ; elles avaient été évoquées - parfois avec une insistance dépassant la juste mesure - par l’opposition ( c’est le cas, par exemple, des conséquences de cette réforme pour les femmes, des obstacles de tous ordres à la prolongation d’activité des seniors, de la non-prise en compte de la « pénibilité »,etc.)
3) La fonction « caisse de résonnance » permettant à la minorité d’être présente – « re-présentée » dans l’enceinte où se dit, où se fait la loi (Voir, sur ce thème,
l’intervention du président de l’Assemblée, in
« Les débats ne sont jamais stériles. » ) n’est pas à prendre comme une simple convenance (il serait normal de « respecter » le vaincu), mais comme une exigence constitutive de la démocratie : pour que celui qui a été mis en minorité accepte de reconnaître la loi comme étant sienne … et accepte de retourner voter la fois d’après (même si les chances de l’emporter sont faibles), il est absolument nécessaire qu’il y ait un débat contradictoire.
Et si le débat se fait parfois violent, cette violence est à mettre en relation avec la violence faite au citoyen dont la « voix » est perdue, volée - « violée ? - , en tout cas niée, puisqu’elle ne peut produire d’effet.
4) C’est dans ce contexte que se pose la question de l’alternative (jeu de rôle n°4, in
Majorité contre opposition : jeux de rôles (2). )
étymologiquement, « ob-struer » vient d’un verbe latin qui signifie « assembler, construire », le préfixe « ob » voulant signifier que l’on construit « devant ».
Face au mur, à la forteresse édifiée par – et à l’avantage du – parti majoritaire, l’opposition met en avant – met « devant » une autre construction, certes virtuelle (puisque, « de toute façon »,elle n’a pas les moyens, pour l’instant, de la rendre réelle), mais d’une portée symbolique irremplaçable.
Paradoxalement, l’obstruction est – quand même ! (
L’«Assemblée-quand-même » ) - une construction : elle signifie que la loi qui est en train d’être dite, d’être faite, n’est pas revêtue du sceau sacré de l’absolu, de la nécessité ; elle n’est pas une copie d’une vérité qui s’imposerait d’elle-même ; elle n’est pas donnée, elle est construite ; elle est œuvre humaine, donc limitée, contingente, éphémère ; elle est une victoire provisoire contre l’inique, contre l’impossible ; elle est arbitrage et, pour que cet arbitrage ne soit pas arbitraire, elle appelle au débat.
En l’absence de débat, il y a risque d’ « engorgement » (d’où les « pannes de la démocratie ») ou, comme disent les médecins - le terme « obstruction » a d’abord été utilisé en médecine, avant d’être introduit dans la sphère politique - risque d’« occlusion ».
Et ce n’est pas forcément l’opposition qui est cause de l’engorgement des débats ; le risque d’occlusion – dont le « 21 avril » (
Retour sur le « 21 avril » (2002) ) a été un signe avant-coureur – vient avant tout d’une mauvaise circulation du sang, d’une mauvaise irrigation du cerveau de notre démocratie. Il ne suffira pas d’une mesure technique du type limitation du temps de débat ( La réforme du travail parlementaire : bonjour l’ennui ? ) pour redonner santé et vigueur à notre – vieille ? – démocratie.

 

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