LOPPSI 2 : paroles échappées du texte

Dans ce billet, je me propose de livrer à la réflexion de tous quelques petites phrases relevées au hasard ( ? / en fait pas tant que çà !) des débats.voir nouvelles citations(explications de vote)

Dans ce billet, je me propose de livrer à la réflexion de tous quelques petites phrases relevées au hasard ( ? / en fait pas tant que çà !) des débats.

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(explications de vote)

explication de vote

séance du mardi 21 décembre 2010

Explications de vote
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110089.asp#P382_72736
M. Michel Hunault.[Centre] Monsieur le ministre, la sécurité doit être un objectif partagé, le chef de l’État l’a dit cet été dans son discours de Grenoble. La LOPPSI 2 est avant tout l’affirmation d’une volonté politique, d’une exigence. Les élus du groupe Nouveau Centre vous apportent leur soutien, mais ce soutien reste vigilant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jacques Alain Bénisti.[UMP] En tant qu’élus de la nation, nous ne pouvons que nous réjouir de ces mesures qui donnent les moyens de lutter encore plus efficacement contre une délinquance de plus en plus jeune et de plus en plus violente, désormais sans scrupule, je dirais même sans foi ni loi, qui fait régner la terreur dans bon nombre de quartiers. Les derniers épisodes, comme l’assassinat d’Aurélie Fouquet, les événements de Grenoble ou encore les agressions contre les sapeurs-pompiers, qui ne peuvent plus intervenir et sauver des vies que sous escorte policière, en sont l’illustration saisissante.
M. Daniel Vaillant. Quel aveu d’échec !
M. Jacques Alain Bénisti. Nous nous devions de lancer un message de fermeté en direction des délinquants, de leur faire savoir qu’il n’y aura plus d’impunité et que les sanctions pour atteinte aux forces de sécurité seront plus lourdes et donc, nous l’espérons, plus dissuasives.
[…]
Je peux vous assurer, monsieur le ministre, que les membres du groupe UMP soutiendront le modernisme et l’efficacité en votant ce texte. Il y va de notre responsabilité d’élus devant nos concitoyens ; il y va de l’autorité de l’État, mais aussi de la protection de nos valeurs et des principes fondateurs de notre République.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Manuel Valls.[PS] Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de juillet 2002, les députés ont voté une première loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Texte inaugural de la nouvelle majorité, cette loi devait répondre aux inquiétudes des Français et au séisme provoqué par les résultats du premier tour de l’élection présidentielle.
Conscients de la gravité des enjeux, les députés socialistes avaient alors voté la principale mesure de ce projet. Nous avions approuvé le déblocage de crédits additionnels et la création de postes supplémentaires.
Qu’en est-il aujourd’hui, huit ans plus tard ?
Depuis juillet 2002, dix-sept lois ont été votées par le Parlement en matière de lutte contre l’insécurité. À chaque fois, la logique a été la même : des dispositions pénales ont été créées ou durcies dans le but d’enrayer l’augmentation de la délinquance. Et pour quel résultat ?
Le bilan de cette politique ne fait désormais plus guère polémique ; il n’est plus même besoin d’opposer les statistiques. À Grenoble, au mois de juillet dernier, le Président de la République a dressé lui-même un cinglant constat d’échec. Rien ne va, tout reste à faire, déclarons la guerre : voilà la substance de son propos.
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Le projet de loi LOPPSI 2 nous offre-t-il l’occasion d’un sursaut ? Non. Il condense, au contraire, tous les défauts de la politique conduite depuis 2002.

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Sa forme même trahit la fièvre législative de la majorité : comptant quarante-six articles lors de sa présentation au conseil des ministres, le projet en rassemble aujourd’hui près du quadruple. Rien ne semble pouvoir arrêter la fuite en avant dans l’affichage !
Le fond témoigne également de cette surenchère : vous vous trompez, vous persistez et signez. Présenté par ses auteurs comme une boîte à outils, le texte tient plutôt d’un sac d’aspirateur. Les dispositions les plus diverses – certaines utiles bien sûr – y sont rassemblées, pêle-mêle, sans cohérence et sans ligne directrice.
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Comme en témoigne la disposition sur l’interdiction du territoire, le seul horizon de la majorité est désormais celui de la surenchère répressive. Née en 2002 de la volonté d’enrayer la montée de l’extrême-droite, la politique de la majorité est aujourd’hui contaminée par les thèses de celle-ci. Beaucoup, dans vos rangs, vous le reprochent désormais ouvertement.
Cette dérive suffit à signer votre échec.
M. Patrick Braouezec.[gauche non socialiste] Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, présenter ce texte quelques jours avant les fêtes de Noël, c’est faire aux Français un bien mauvais cadeau.
Il révèle une ligne politique particulièrement inquiétante et relaie un discours politique belliqueux : utilisant la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur, il assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’État.
J’avais dénoncé, lors de l’explication de vote portant sur le projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », au mois d’octobre dernier, le fait que ce texte instaurait des régimes d’exception permanents à l’encontre des étrangers et des migrants. Aujourd’hui, la loi de programmation pour la sécurité intérieure vient y ajouter des mesures dérogatoires au droit commun qui deviennent ainsi la norme et s’appliquent à tout le monde.
Avec ce énième projet sur la sécurité, le Gouvernement cherche essentiellement à se protéger de ceux qu’il craint et sur lesquels il porte un regard biaisé par la suspicion ; ce faisant, il préfère mener une guerre contre les plus précaires, les démunis, les étrangers plutôt que de s’attaquer à la question sociale.
La liste exhaustive des prétendues menaces intérieures et extérieures présentées dans l’exposé des motifs révèle une conception fantasmée de la société réelle. Ce projet de loi permet de penser que ce Gouvernement préfère obérer les mutations importantes de notre société et, aveugle qu’il est, régler les problèmes à coups de lois répressives qui ne font qu’accroître les ségrégations et les injustices sociales.
On ne le dira jamais assez : avec ce projet qui limite les libertés publiques et individuelles, la fonction du droit n’est plus de changer le système juridique ou même de l’améliorer, mais d’être un instrument de répression politico-idéologique et de remise en cause des droits politiques et civiques.
Chaque fois, sous prétexte de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens ou de créer les conditions du bien-être général, c’est l’insécurité sociale qui s’aggrave et ce sont les principes démocratiques qui se réduisent comme peau de chagrin.
Ce projet s’annonce inefficace du point de vue des fins qu’il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il prépare une société du contrôle où chacun est potentiellement coupable et l’ennemi du voisin.
Force est de constater que nous ne sommes pas loin de la légitimation de l’état d’exception mis en place contre les citoyens.

débat général :
1ère séance du mardi 14 décembre 2010
2e séance du mardi 14 décembre 2010
M. Éric Ciotti, rapporteur. La chaîne de la sécurité est formée par un ensemble de maillons qui doivent tous être solidaires : la famille, l’éducation nationale, les collectivités locales, les acteurs de la prévention, les forces de l’ordre et, bien sûr, la justice. Si un maillon s’affaiblit, c’est toute la chaîne qui se brise.
M. Philippe Goujon. Grâce à ce texte longuement attendu, notre politique de sécurité entre dans une nouvelle ère : celle de la technologie, mais aussi celle de la performance avec une plus grande synergie entre les différentes forces de sécurité, nationales, municipales et même privées.
M. Jean-Paul GarraudLa justice devrait, en effet, dans le respect de son indépendance, du procès équitable et des droits des délinquants et des victimes, parachever l’action policière.
Mme Brigitte Barèges. Cela m’amuse d’ailleurs de voir que certains de ceux qui, en 1968, s’opposaient aux forces de police en réclament aujourd’hui le renforcement. Voilà qui est assez extraordinaire !
Mme Brigitte Barèges. Avec beaucoup d’humilité, en tant que maire d’une petite agglomération, je voudrais vous redire que la sécurité est l’affaire de tous, les Français l’ont bien compris et cela vous dérange. L’État a sa part à prendre, bien sûr, mais c’est le problème de tous les citoyens, de tous les élus.
M. Christian Vanneste. La sécurité n'est pas un enjeu électoral […] C’est une exigence prioritaire de toute société et de tout temps, dans la mesure où l'agressivité est chez l'homme non pas un accident dû aux conditions sociales que l’on pourrait réparer, mais une pulsion naturelle que les conditions sociales peuvent seulement détourner, empêcher ou exacerber. Il n'y a pas de société un tant soit peu développée qui n'ait une criminalité typique.
M. Jean-Claude Bouchet. Ce texte, ambitieux et responsable, les Français en détresse l’attendent ardemment car nous ne voulons pas seulement stabiliser la progression de la délinquance, ni obtenir quelques résultats ponctuels. L’enjeu est bien plus important : il s’agit de casser la délinquance, de faire reculer durablement l’insécurité, car pas un seul centimètre carré de la République ne devrait pouvoir être considéré comme une zone de non-droit. Notre responsabilité est de répondre à l’impudence, aux provocations, à la violence des délinquants. Nous devons nous adapter à ces menaces et accroître l’arsenal législatif.
Mme Valérie Boyer La sécurité est l’affaire de tous.
[Cette phrase revient comme un leitmotiv ; en 2002, la phrase-fétiche était : « La sécurité est la première des libertés/ rétro-débat sécurité (9) – que le lecteur se rassure, la phrase est toujours d’actualité !
Voir dans la citation qui suit une des applications possibles de cette phrase. Et soyons vigilants sur ces « comités de veille » !]
M. Patrice CalméjaneIl est nécessaire de renforcer la participation des habitants à la vie locale et, plus particulièrement, à la prévention de la délinquance. […]
La création de comités citoyens de veille incarne les valeurs du « vivre ensemble » que sont la solidarité, l’altruisme et l’émergence d’une certaine conscience citoyenne. Ces qualités et vertus républicaines sont à promouvoir et à développer, notamment dans le contexte actuel de crise et, surtout, d’individualisation de la société.
Intéressons, impliquons et associons l’ensemble des acteurs afin de concourir à la prévention de la délinquance. Il ne faut pas laisser les délinquants s’approprier des territoires ou des citoyens aspirent à vivre tranquillement et en sécurité.
Tout comme l’est un jury populaire, un comité citoyen de surveillance est à l’image des droits mais aussi des devoirs des citoyens. Il est à même d’accompagner certaines mutations de la société et d’endiguer les dérives sociétales, non pas par trahison, par dénonciation ou par délation – un fait pouvant être répréhensible –, mais en prévenant les services de police de dangers potentiels dans son quartier. Il s’agit d’un système d’alerte de proximité.
[voir toute l’intervention de M. Patrice Calméjane ]

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