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Le Club de Mediapart dim. 25 sept. 2016 25/9/2016 Édition du matin

LOPPSI 2 et rétro-débat sécurité : quelques réflexions en guise de conclusion provisoire

Tout ayant une fin … et les fêtes approchant, je m’en vais conclure ce deuxième rétro-débat sur Mediapart.A l’attention de celles et ceux qui m’ont suivi, lu, voire déposé des commentaires des plus stimulants.
Tout ayant une fin … et les fêtes approchant, je m’en vais conclure ce deuxième rétro-débat sur Mediapart.
A l’attention de celles et ceux qui m’ont suivi, lu, voire déposé des commentaires des plus stimulants.
A l’attention aussi des mediapartiens ( ou « mediapartistes » : dans un cas çà fait "Pierrot lunaire", dans l’autre … « bonapartiste » !) – sans parler de ces lecteurs venus on ne sait d’où et condamnés à regarder le texte défiler sans avoir la possibilité d’y déposer une trace du passage.
Ces chroniques peuvent être consommées à tout moment. Modérément ou pas : à chacun de mesurer son appétit … et son temps ! Il s’agit de « rétro »- chroniques ; et, justement, parce qu’elles sont « retro » elles résistent mieux au temps qui passe et qui, Internet oblige, voudrait nous imposer une dictature de l’instantanéité.
Ces éléments de bilan ( ?) sont jetés en vrac. D’un seul jet. Chacun d’eux pourrait faire l’objet d’un article. Mais point trop n’en faut. Si le blog connaît une longue vie, nous aurons l’occasion de revenir sur ces différents thèmes.
Et puis, je m'en vais mettre – en fin - un certain nombre de renvois pour que les uns ou les autres puissent aller voir (sur ce blog ou sur mon autre blog/ lemonde.fr) , dans le texte et/ou dans les commentaires, plus au fond de quoi il est question.

 

1). Quand je vois comment s’est déroulé le débat à l’Assemblée en deuxième lecture sur LOPPSI 2, je me dis que ces chroniques d’un temps où le débat était encore possible ne sont peut-être pas si inutiles que cela.
Prenons l’exemple de E.PINTE : lui qui a si vaillamment plaidé contre la double peine, il n’a pas eu la possibilité d’intervenir dans le débat ; il s’est contenté de s’abstenir (c’est mieux que rien !)
Autre exemple : N.MAMERE. Mieux vaut lire son intervention de 2002 (« les libertés font pschitt ! » que celle de 2010.
Si vous cherchez à comprendre en quoi le couvre-feu pour les mineurs va en l’encontre de tout ce qui a été fait pour la protection des mineurs depuis les ordonnances de 1945, mieux vaut se reporter aux débats de 2002.
Etc.
Le débat sur les retraites avait déjà montré cette perte du sens. Je ne veux pas seulement dire : perte du sens de la justice. Mais : perte du sens tout court. Les débats actuels ne permettent plus de comprendre les enjeux.
Je tenterai sans doute une troisième série de chroniques autour de la bioéthique ( qui vient en débat en février 2011 è en principe, car çà fait plus de deux ans que le débat aurait du avoir lieu). Est-ce qu’il y aura la même « perte de sens » ? Si c’est le cas sur un tel sujet …


2) L’avantage des rétro-débats, c’est justement de mettre en perspective les enjeux.
L’Assemblée d’hier et d’aujourd’hui aborde les mêmes thèmes. Pour certains, il s’agirait là d’un éternel recommencement ; en conséquence de quoi, ce ne serait pas la peine de s’y intéresser.
Faisons un temps fonctionner la « machine à remonter le temps ».
2010/ LOPPSI 2 : 17ème loi ayant trait aux questions de sécurité. La filiation avec le « 21 avril » 2002 est évidente ( même si on ne trouve aucune référence explicite dans le texte).
2002-1997 : nous avons vu comment, en matière de présomption d’innocence, un travail avait été mené en commun sous la législature JOSPIN et comment, en l’espace de quelques mois, les députés de droite renversaient les données du problème et retrouvaient leur vieux penchant autoritaire et sécuritaire – dont l’une des manifestations les plus convaincantes ( !) fut la loi « Sécurité et liberté » dite « loi Peyrefitte »
1981-1980
: on a beau critiquer la politique de MITTERRAND, il faut se demander où nous en serions s’il n’y avait pas eu 1981. Les étrangers ayant commis des crimes avaient plus de chances ( !) de connaître la peine de mort que l’éloignement du territoire – laquelle peine a beau être double, elle est tout de même moins radicale que la précédente.
Mais – car en politique, il y a toujours un « mais » (ou un « encore » ou un « quand même ») – les socialistes, sous MITTERRAND, n’ont pas abrogé la loi Peyrefitte. Créant par là-même une ligne de fraction qui demeure toujours à gauche.
1945 : juste pour mention (voir ci-dessus)
et puis, j’en passe
– et des meilleur(e)s ( je devrais dire « et des plus sombres ».. s’il est un temps où les libertés ont fait « pschitt » - et même « boum », c’est bien la période Vichy !) -
pour en arriver à 1789. J’en rajoute ? Non, c’est dans le texte. La droite – comme elle l’a fait pour les retraites – ne cesse de jurer que tout ce qu’elle fait c’est en application des principes républicains. La sécurité n’est-elle pas – les députés de droite nous le rabâchent, les députés socialistes le disent aussi – « la première des libertés ».


3) Non ! La sécurité n’est pas la première des libertés.

La sécurité, ce n’est pas la même chose que la « sûreté » dont parlent les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme. La sûreté n’est pas première ; c’est la liberté qui est première ; et la sûreté est une condition pour que la liberté s’exerce.
C’est pour cela que le constituant oblige le pouvoir en place à s’adresser aux représentants de la nation chaque fois qu’il est question – besoin ? – de contraindre, de restreindre, l’exercice des libertés.

Et puis, qu’est-ce qui est « premier » de la liberté, de l’égalité et de la fraternité ?
En inscrivant dans une même ligne, sur un même fronton, ces trois principes, les révolutionnaires ont donné – pour longtemps ! – de la matière au débat politique. Tant il est vrai qu’il faut les trois. Et que les trois ne peuvent coexister « naturellement » ( On comprend alors pourquoi cette expression « naturellement » revient souvent dans le discours de la droite, éclipsée parfois par l’expression du « bon sens » : si ce qu’il convenait de faire en politique relevait du « bon sens », y aurait-il encore besoin d’une Assemblée ?)


4) Et c’est là qu’arrive ma notion – mon invention - du « point Delta ».

Il n’existe en politique ni « point Alpha » ni point « Omega ». Depuis que nous avons refusé de nous en remettre à un Dieu ou à un roi pour gérer les affaires de la cité, nous sommes condamnés à la co-errance. Il nous faut procéder par essai et erreur. Il nous faut faire exister des équilibres qui n’existent pas et qui, dans l’instant même où nous croyons en avoir trouvé un qui marche, vont engendre de nouveaux déséquilibres.
C’est le déséquilibre qui fait la marche.
Égalité et liberté. Solidarité, fraternité et liberté. Répression et droits de l’homme. Répression et prévention.
Justice et sécurité.
A chaque fois, il faut trouver le « point Delta ». Celui qui fait qu’après nous ne serons pas au même point qu’avant. Imaginons un instant que nous ayons enchaîné les lois Peyrefitte et les lois Sarkozy , sans passer par Badinter, Guigou, Lebranchu ! La droite sarkozienne voudrait nous amener à un point fixe, stable, définitif. Un point d’où on ne pourrait pas bouger. Mais c’est là la parfaite définition de la geôle, avec cette chaîne qui empêche le détenu de bouger et de s’inventer de nouveaux horizons.
5. Alors, pourquoi la droite fait tout çà ?
Parce qu’elle est la droite, me direz-vous. Mais il est, à droite, des voix différentes qui s’expriment.
Et puis même, il arrive à la droite de défendre des droits et des libertés : la façon dont Sarkozy a abrogé ( pas tout à fait, disent les spécialistes – dont je ne suis pas) la double peine en témoigne.
Par clientélisme.
Pour contrer le Front national.
Certes. Mais ce n’est pas tout. Ce n’est pas le fond du problème.
Deux éléments.
1- S’il est un point où la droite et la gauche divergent radicalement, c’est bien sur la définition de la LOI. A gauche, on ne fait pas une loi « pour faire peur ». Une loi que l’on sait inapplicable, inefficiente – voire inutile. Une loi qui sert à faire passer un message. ( « Nous nous devions de lancer un message de fermeté en direction des délinquants, de leur faire savoir qu’il n’y aura plus d’impunité. » / A.BENISTI/ explication de vote LOPSSI 2). La loi n’est pas un signe. Ni un message. Ni un signal. Ce n’est pas un panneau d’information. Ni un poteau indicateur.
La loi, c’est la loi. Un point, c’est tout. C’est le point où, pour que la liberté de tous puisse continuer à exister, il est nécessaire d’attenter à – de limiter – la liberté de certains. Ce qu’il faut ; mais rien que ce qu’il faut. D’où la nécessité du débat contradictoire pour trouver ce point … qui est aussi un « point Delta »
2. On a beaucoup dit que les lois sécuritaires étaient une « dérive ». Je dirais qu’elles ont aussi – surtout ? – une « dérivation ».
Comment expliquer autrement qu’une droite qui articule son discours autour du thème de la liberté n’en arrive- avec une telle constance, une telle persévérance - à prendre des mesures liberticides ?
Si elle le fait (et N.Sarkozy est l’homme qu’elle a jugé – jusqu’à preuve du contraire , le plus apte à le faire), c’est au nom d’intérêts – à ses yeux – « supérieurs », à savoir la libéralisation des contraintes qui pèsent sur le marché, l’économie, l’entreprise.
Comme elle sait que cela va faire mal
[1], il faut anesthésier – ou, à défaut, faire en sorte que le patient regarde ailleurs. Tout faire pour qu’il ne se rende pas compte de ce qu’on est en train de lui faire.
Telle est – aussi – l’une des raisons d’être de ces bouffées de sécurité qu’on nous fait respirer à longueur de temps.
Bon, j’avais d’autres choses à dire ; mais j’en resterai là : je ne voudrais pas gâcher les fêtes !

[1] Les propos tenus hier, en Avignon, par N.Sarkozy devant un public de travailleurs en hôpital illustrent bien cela :
"Je sais que je vous ai mécontentés avec la réforme des retraites, mais ma façon de respecter mes interlocuteurs c'est de leur parler franchement (...) Il faut tenir les équilibres financiers, faire en sorte que les retraites soient financées, c'est mon devoir."
"Je ne laisserai pas la France devenir comme d'autres pays qui tendent la main
[aux marchés]. Oui, c'est vrai, il faudrait mieux payer les personnels, il faudrait plus d'emplois dans les hôpitaux mais, en même temps, si on ne tient pas les équilibres locaux, on n'est plus un pays indépendant."

 

· Pour approfondir


1)
autre blog/ Double peine : le plaidoyer contre de E.PINTE/UMP
Rétro-débat 02_" La lepénisation des esprits" (N.Mamère)
2)
autre blog/ 21 avril 2002
11 Juin 1980 Sécurité et liberté (projet de - Assemblée nationale

09_feu la présomption d'innocence ? ou le revirement inattendu de la droite
11_sécurité et protection des mineurs : l'ordonnance de 1945 au centre des débats
3)
07_sécurité et humanisme : l'"humanisme atavique de la gauche"
08_"la justice au service de la sécurité"
4)
06_prévention et répression : le point DELTA
(autre blog) Le « point Delta » ou l’art de « marcher sur ses deux jambes»
Le « ET…ET… » ou l’art de « marier » les principes
5)
(autre blog)/
“On ne joue pas avec la loi”

12_gens du voyage, prostituées, jeunes, enfants-mendiants : les "populations à problèmes"
14_de nouveaux outils pour la police
Interdiction du territoire : acte III de la « double peine »
(autre blog) Scènes de chasse en terres d'insécurité (1) : les gens du voyage
Scènes de chasse en terres d'insécurité (2) : les jeunes qui occupent les halls d'immeuble

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Tous les commentaires
  • 25/01/2011 00:02
  • Par JJMU

Littéralement emporté par tant de connaissances sur ces sujets aussi austères que vitaux pour une démocratie.

Je crois à présent nécessaire de se regrouper faire (au moins ici, pour démarrer) un billet d’édition sur Mediapart... Entre nous tous, nous devrions pouvoir entretenir une veille vigilante sur l’esprit et sur la lettre d’une Constituante.

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