Nous sommes vraiment en démocratie, mais seulement pour la santé publique.

A la suite d'un improbable concours de circonstances, le peuple de France se trouve en pleine et entière responsabilité pour faire face à la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19. Ses dirigeants sont désormais plus spectateurs que décideurs des développements à venir. Cette situation inédite peut déboucher sur des aménagements substantiels de notre vivre-ensemble.

Je ne sais pas dans quelle mesure nous en sommes conscients mais, dans le domaine de la santé publique, nous vivons tous ensemble un extraordinaire épisode de Démocratie. Dans ce domaine précis, depuis une dizaine de jours et pour longtemps encore, le peuple est souverain : c’est la somme de nos comportements individuels qui aboutira à ce que le bilan final de la crise actuelle soit moins tragique que ce qui est pour l’instant probable. Pour gérer collectivement cette crise sanitaire nous devons évidemment tenir compte de nos différences de vulnérabilités : pour mémoire, le BCG n’a été généralisé en France qu’en 1950 alors qu’il y a eu des trous dans la raquette, et, plus généralement, la grande diversité de nos parcours et états de santé fait que nos capacités de résistance au nouveau danger qui nous menace ne dépendent pas que de nos âges respectifs, loin de là. La stratégie du plus petit nombre de contacts possible est donc la seule que nous puissions adopter. Même nos dirigeants en ont pris conscience, qui, malgré leur attachement à la démocratie représentative affiché contre toute logique jusqu’au 15 mars compris, nous ont en quelque sorte passé la main et délégué la gestion de la crise.


Une question importante est : saurons-nous étendre le champ d’application de cet état de démocratie et en prolonger la durée pour changer des règles du jeu qui viennent de montrer toutes leurs limites ?


Si nous ne le faisons pas, le scénario le plus probable est que, après que nous aurons réduit nos activités au strict nécessaire pour assurer nos survies, nous nous efforcerons de repartir avec une boulimie de croissance proportionnelle à notre désir de compenser les pertes accumulées. Comme la production ne suffira pas, le gouvernement aura recours à une création monétaire débridée (si la BCE l’accepte) et/ou à des gigas emprunts dans l’espoir de sauver ce qui pourra l’être dans un exercice 2020 dont nous savons déjà qu’il sera, du point de vue économique et budgétaire, catastrophique. Que tout cela aboutisse à une crise du format 1929 ou 2007 ne changera pas fondamentalement notre situation : vu l’état et la vulnérabilité des comptes publics et privés avant cette crise, c’est une nouvelle décennie de privations et d’angoisses qui s’ouvre pour la très grande majorité d’entre nous.


A raison, nos dirigeants ont choisi, après avoir pris acte de l’état d’impréparation dans lequel se trouvait le pays au début de la crise, de préserver le plus grand nombre possible de vies humaines, au sacrifice consenti des équilibres budgétaires. Pour éviter d’injurier davantage l’avenir économique des entreprises comme celui des particuliers, une stratégie opportune pourrait consister à geler la situation en interdisant à partir d’une date aussi prochaine que possible toutes les transactions en Euros et à émettre, dans le cadre d’une blockchain, une quantité suffisante d’une monnaie temporaire, qui pourrait par exemple être baptisée Eurocrise.


Il serait alors possible de créditer les comptes bancaires des particuliers d’une somme de 250 Eurocrises par personne, enfants à charge compris, ceci chaque semaine durant toute la durée du confinement. Pour les SDF ne disposant pas de comptes, des chéquiers seraient distribués par les banques ou par les services sociaux (la technologie de la blockchain permet d’associer une remise d’un chéquier ou l’approvisionnement d’un compte bancaire à un numéro de carte d’identité donc d’éviter les doublons et les fraudes). Il faudrait simultanément adapter les moyens de paiement existants (cartes de crédits, chéquiers, virements, téléphones mobiles) pour permettre la réalisation immédiate des transactions en Eurocrises.

Ce fonctionnement en mode économique dégradé serait prolongé pendant toute la durée du confinement c’est-à-dire aussi longtemps que nécessaire pour la suppression totale du risque sanitaire. La menace d’une recrudescence de l’épidémie provoquée par une reprise anticipée et brutale des contacts sociaux pourrait ainsi être minimisée. Pour les personnes continuant à travailler dans le secteur de la santé, de l’alimentation, de l’énergie, des transports ou de l’enseignement, les virements en Eurocrises seraient complétés au moins à hauteur de leurs salaires antérieurs par des virements en Euros (+ primes) thésaurisables mais non dépensables en mode économique dégradé. Durant toute cette période, les transactions se feraient exclusivement en Eurocrise et porteraient sur les seules dépenses permettant la satisfaction des besoins de santé, d'alimentation, d'énergie ou de déplacements (limités), toutes les autres activités économiques et financières étant suspendues.

A la fin de la période de confinement, les Eurocrises résiduels seraient convertis en Euros sur les comptes des particuliers et des entreprises, possiblement avec un taux de conversion réduit, fixé en fonction de la façon dont le Gouvernement aura financé cette création monétaire (par exemple Un pour Un si c’est du quantitative easing autorisé par la BCE ou Deux voire Trois pour Un si c’est de l’endettement).

Parallèlement, nous pourrions décider que l’exercice économique, social et fiscal de l’année 2020 soit cumulé avec celui de 2021, ce qui conduirait à un exercice de 24 mois dont 18 mois pleins, 3 mois d’arrêt complet et 3 mois d’activité à 50 % (ou ce que la réalité imposera). Le stress d’un exercice catastrophique consommant les fonds propres des entreprises serait ainsi limité, simplement en donnant du temps au temps.

A l’évidence, nos organisations politiques économiques et sociales sont trop rigides et trop complexes pour pouvoir être réorganisées dans l’urgence et l’improvisation. Elles ne peuvent pas non plus rester en l’état. La preuve par l’absurde vient d’en être apportée. On peut donc souhaiter que les partis politiques se souviennent qu’ils ont reçu et reçoivent des fonds publics pour faire un travail d’ingénierie économique et sociale et donc pour proposer des réponses adaptées aux problèmes auxquels la Société est confrontée. Et on peut imaginer que certains parmi les responsables de ces partis prennent le temps d’étudier ce que proposent les plus crédibles parmi les contributeurs ou think tanks qui s’expriment à foison dans les différents médias. Des suggestions comme la mise en place d’un Revenu, d’un Dividende, ou d’un Capital Universels et Inconditionnels permettraient de rendre notre organisation sociale beaucoup plus robuste vis-à-vis des accidents industriels, ou des aléas climatiques ou épidémiques qui peuvent nous frapper. Une bonne stratégie consisterait à inciter très fortement nos partis politiques à se prononcer, de façon argumentée et chiffrée, sur les principales évolutions envisageables de notre continuum socio-fiscal. Les think-tank transparents sur leur financement, les représentant des religions monothéistes, les grands syndicats et les ONG œuvrant contre la pauvreté seraient bienfondés à s’associer à ce travail et à publier leurs analyses. Une prochaine échéance démocratique, par exemple un référendum à choix multiples permettrait alors à la Société française de se prononcer en connaissance de causes et de conséquences au moins sur le triptyque Revenu Universel / Dividende Universel / Capital Universel qui représentent a priori les axes d’évolutions les plus prometteurs.

Après la fin de cette période de non-croissance consentie et régulée, il sera est possible de surfer plus loin encore sur la vague de souveraineté populaire qu’a provoqué la pandémie de covid-19 à l’insu de notre plein-gré collectif. En me basant sur les travaux de James Boyce, un économiste étasunien spécialiste des questions de développement et d’environnement, qui a proposé de collecter une taxe carbone à un niveau efficace c’est-à-dire compatible avec l’objectif de 2°C, et de répartir l’intégralité du produit de cette taxe dans la population sous la forme de ce qu’il appelle un « Revenu Universel Climatique », je pense pour ma part qu’une stratégie efficace pourrait consister à créer dans le cadre d’une blockchain une nouvelle monnaie par exemple baptisée DAP (Droits à Polluer) dont l’émission serait strictement limitée par les capacités d’encaissement, par l’écosystème, des coups que lui porte l’espèce humaine. Cette monnaie pourrait être achetée par les détenteurs des anciennes valeurs fiduciaires (qui deviendraient sans aucune valeur au bout de 3 mois) mais dans la stricte limite d’un plafond par numéro de carte d’identité et par numéro de registre du commerce. Par la suite, cette monnaie serait distribuée mensuellement de façon inconditionnelle sur les comptes bancaires des particuliers et ces versements représenteraient la seule modalité de création monétaire, si bien que l’activité économique se trouverait mécaniquement plafonnée et que, chacun-e disposant au moins du minimum vital, la croissance deviendrait «éluctable». Cette démarche reviendrait en quelque sorte à un retour à un système de Bretton Woods plafonné non plus par l’or mais par les capacités de résistance du climat et de l’écosystème. Un mode de mise en circulation complémentaire des DAP serait les dotations en Capital Universel : les personnes ayant un âge A de plus de 25 ans se verraient confier un CU égal à : (100-A) x 1000. Par la suite, chaque jeune atteignant l’âge de 25 ans recevrait son Capital Universel (Quote-part de l’héritage commun) pour un montant de 75.000 DAP. Il s’agirait de sommes confiées sous forme d’avances sur héritages, c’est-à-dire qu’elles feraient l’objet d’actes notariés et qu’elles devaient être déduites après réactualisation de ce que les bénéficiaires pourront léguer à leurs descendants. Bien entendu, ce Capital Universel en DAP serait également attribué aux migrants dès que régularisés, ce qui permettrait d’une part de lutter contre la désertisation des territoires et d’autre part de simplifier la résolution du problème des retraites.

Il conviendra d’expliquer pourquoi et jusqu’où les effets secondaires de cette thérapie collective de choc seront très importants et possiblement désagréables pour un grand nombre, par exemple pour les acteurs de la haute finance ou de l’industrie du luxe. Mais, globalement, le fait de calmer le jeu et de se concentrer sur l’utile devrait aller dans le bon sens. Prise en passant, et c’est à mes yeux essentiel, il serait mis un coup d’arrêt à l’accumulation infinie de créances sur l’écosystème qu’opèrent par les acteurs de la haute finance. Je renvoie sur ce sujet à une tribune publiée en Août 2015 sur Médiapart dans laquelle j’expliquais que les travaux de la Conférence de Paris sur le Climat s’apprêtaient à s’attaquer avec volontarisme à seulement 2,5% du problème auquel nous étions confrontés.: https://blogs.mediapart.fr/edition/il-etait-une-fois-le-climat/article/280715/la-conference-de-paris-s-attaquera-avec-volontarisme-25-des-causes-des-d

Améliorer la circulation de l’argent, sang de la vie sociale, dans notre société en déconnectant cette circulation de la seule activité économique instantanée pouvait sembler il y a quelques semaines encore être un objectif totalement irréaliste. Le confinement que nous nous imposons peut conduire à réfléchir aux différentes façons dont ce fluide pourrait circuler entre les cellules du corps social que nous formons.

Les évènements récents ouvrent une fenêtre de tir (ce n’est pas moi qui ai parlé de guerre en premier) qui peut permettre de réorienter notre organisation économique et sociale dans une direction « sustainable » non seulement pour la planète mais aussi pour chaque citoyen à commencer par les victimes de l’exclusion héréditaire (dans le mode fonctionnement actuel, il faut en moyenne 6 générations, selon l’OCDE, pour passer de l’état de grande pauvreté au revenu médian).

Cette fenêtre de tir sera brève. Le plus probable est le retour au mode de fonctionnement antérieur, moyennant quelques corrections (budgets des hôpitaux et stocks de précaution) et rafistolages (injection de liquidités mobilisées par le QE et par des emprunts gagés sur les impôts à venir). Il faudra dans ce cas attendre le prochain coup de semonce, climatique, accidento-industriel ou épidémiologique pour que de telles élucubrations aient la moindre chance d’occuper une petite place dans nos débats. Je n’en considère pas moins qu’elles vont dans le sens de l’Histoire… Excusez du peu.

Mais on peut aussi imaginer que les succès que nous obtiendrons ensemble dans le domaine de notre santé publique à l’issue de cette expérience de souveraineté populaire inattendue nous conduiront à prendre la mesure de notre potentiel, donc à exiger que les partis politiques se posent puis nous posent les bonnes questions.

Denis Consigny
Ingénieur Généraliste (Arts et Métiers)
Administrateur de l’AIRE (Association pour l’Instauration du Revenu Universel)
Président de l’AICU (Association Intergénérations pour le Capital Universel).
dc@aicu.fr

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.