l'eau et les multinationales

UNE QUESTION RÉCURRENTE EST SOUVENT POSÉE: COMMENT EXPLIQUER, ALORS QUE LA GESTION EN RÉGIE SEMBLE MIEUX SERVIR LES USAGERS, QUE CERTAINES COMMUNES CONTINUENT À FAIRE APPEL À DES MULTINATIONALES DONT L'ACTIVITÉ A ÉTÉ POURTANT MARQUÉE PAR DIVERS SCANDALES ?

Les élus des communes ou groupements de communes qui ont déjà délégué leur service craignent le retour en régie pour plusieurs raisons :

- ils ont transféré leurs savoir-faire et n'ont plus de personnel technique compétent. Ils ne souhaitent pas créer un service nouveau en interne générant un recrutement de ce type de personnel. Ils pensent ne plus être en capacité d’assurer un service efficace et satisfaisant pour les usagers.

- Souvent, à l'échéance d'un contrat, ils font appel à des cabinets pour effectuer une étude et ceux-ci concluent le plus souvent, avec des arguments que nous contestons, que le mode de gestion le meilleur est la DSP, renforçant les craintes évoquées. (1)

- Parfois, le contrat précédent semblait satisfaisant et la commune ne souhaite pas prendre de risque.

- En fait, la solution DSP apparaît plus facile à prendre, libérant les élus d’ une gestion directe et des soucis qu’elle est censée générer.

- les sociétés « spécialisées » connues ont tous les arguments pour renforcer ces idées.

Malgré cela, il y a de plus en plus de collectivités qui reviennent à une gestion en régie après une gestion privée. Exemple en Indre-et-Loire : Saint-Pierre-des-Corps, la Régie mise en place a généré chaque année plus de 300 000 euros d'excédent, tout en passant toujours des marchés de court terme avec des entreprises sur les aspects techniques. Autres exemples : Paris, Nice, Antibes, Grenoble, …

A l'inverse, la gestion en DSP peux prendre la place d'une régie existante : cela risque de se passer, actuellement, lors des regroupements de communes avec prise de la compétence de l'eau, lorsque le nombre de communes en gestion privée est majoritaire par rapport à celui en gestion publique. Cela semble être le cas à Nîmes. Or, aucun texte juridique n’oblige à harmoniser les modes de gestion sur le territoire d’une communauté de communes ou d’une métropole. Une régie (regroupant les régies existantes) peut cohabiter avec les DSP d’une ou plusieurs sociétés. Ce qui permet une réflexion et une comparaison des deux types de gestion sur un même territoire. Deux exemples en Région Centre-Val-de-Loire : Tours et Orléans, où certains choix restent ouverts, avec quelques incertitudes.(2)

il nous semblerait intéressant de porter ce dossier lors des prochaines municipales et de trouver des arguments qui sensibiliseraient les électeurs, en particulier sur les aspects qualité environnementale/prix : la qualité de l’eau semble acquise, mais de nouveaux critères apparaissent : résidus de pesticides, de médicaments, etc... les grandes multinationales seront-elles capables d’assurer cette qualité souhaitée avec un prix acceptable (sans dispositifs démesurés) face à la pression des actionnaires ? Le principe de base : « l’eau paye l’eau » ne tient pas puisqu’une partie de ce que paye l’usager revient à ces actionnaires dans le cas de DSP. Cet argent pourrait servir à des investissements améliorant cette qualité. Autre argument : la participation des usagers. Ceux-ci doivent s’intéresser à leur eau mais ce n’est pas facile. Les conseils d’élus doivent organiser une vraie information-participation des usagers, mais le souhaitent-ils vraiment ? La perte de confiance de la population envers ses élus devrait générer une réflexion sur ce sujet. L’expérience prouve que les deux motifs de mobilisation sont : une augmentation brusque et importante du tarif, une qualité dégradée au point de ne plus pouvoir consommer l’eau du robinet.

NOTES

(1) arguments avancés par les bureaux d'études, souvent les mêmes quel que soit le territoire :

-les astreintes dites mutualisées sur un secteur plus large que celui de la (ou des) commune.

Notre réponse : on constate souvent que des régies les mettent en place tout aussi bien, surtout avec les regroupements actuels.

- Les investissements que des collectivités auraient plus de difficultés à mettre en place, à cause des emprunts nécessaires.

Notre réponse : les regroupements de communes (syndicats ou communautés de communes) peuvent les assurer et bénéficient de subventions (agence de l'eau). Les sociétés privées ont tendance à surestimer les travaux nécessaires pour allonger la durée des contrats, sans annoncer les subventions possibles.

- Le personnel : il y aurait mutualisation des personnels sur de grands territoires regroupant plusieurs contrats de DSP.

Notre réponse : de petites collectivités en régie assurent très bien ce service et d'autant plus dans le cadre des regroupements de communes, avec l'avantage de la proximité.

- La responsabilité : il est avancé que l'entreprise se substituerait à la collectivité sur l'aspect responsabilité du service.

Notre réponse : ce service reste un service public, même délégué à un prestataire pour une certaine durée. Et les élus en conservent la responsabilité de base, car ils ont l'obligation de veiller à ce que le délégataire respecte ses engagements, ce qui n’est pas toujours effectué correctement.

- les prix : les contrats nouvellement signés affichent souvent des prix à la baisse afin de remporter le marché et avoir des arguments de comparaison avec les régies publiques.

Malgré tout, les prix constatés sont le plus souvent inférieurs dans les régies. Car les contrats prévoient des formules de révision des tarifs annuels difficiles à lire et à contester une fois signés.

 

(2) la loi Notre oblige au regroupement des communes avec prises de compétences accrues, dont celles de l'eau et de l’assainissement. Sur différents territoires des départements, ces regroupements mettent côte-à-côte des modes de gestion différents. Ceux-ci peuvent tout à fait cohabiter ( cas de la Métropole de Tours).

Mais la tendance serait plutôt que la gestion majoritaire en nombre de communes ou d'habitants s'impose à l'ensemble du territoire.

Exemple en Indre-et-Loire: sur la Communauté de Communes Touraine-Ouest-Val-de-Loire (TOVAL), les communes de Homme et Savigné-sur-Lathan forment un syndicat qui gère l'eau potable et l'assainissement en régie directe, pour un coût satisfaisant pour les habitants ; alors que la majorité des autres communes, ont signé des contrats de DSP. La compétence de l'eau ayant été intégrée dans les statuts de la nouvelle communauté de communes en décembre 2018, la crainte est grande pour ces deux petites communes de voir leur régie disparaître et la gestion de l'eau intégrée dans le contrat privé existant.

D'où une forte mobilisation locale, la régie existante est maintenue, mais qu’en sera-t-il après les élections municipales de mars 2020 ?

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