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Billet de blog 25 févr. 2011

Bioéthique 2004-2011 : quelques repères … pour ne pas enterrer le débat !

En démarrant les rétro-forums, j’écrivais : « Je m’interroge d’ailleurs sur le débat à venir : compte tenu de l’état de déliquescence du débat – à l’Assemblée surtout – y aura-t-il un sursaut … et un débat "digne" de ce nom ?) Force est de constater que le débat de 2011 n’a pas eu la tenue de celui de 2003.

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Certaines tiennent aux nouvelles modalités de débat : procédure du temps partagé, discussion en séance à partir du texte de la commission, restrictions du nombre d’amendements (et de la durée pour les défendre), etc.
D’autres tiennent à la stratégie de la droite. Après avoir mis en débat , lors des états généraux de la bioéthique, en 2009, de nombreuses questions …
( gestation pour autrui, levée de l’anonymat pour les donneurs de sperme, ouverture de la procréation médicale assistée aux couples de femmes – voire même aux femmes célibataires, levée de l’interdiction de la recherche sur les embryons)
… certaines de ces questions ont été retirées de l’ordre du jour ; la plupart de celles qui sont restées en débat ont été résolues par la négative.
Ainsi le texte qui arrivait en première lecture à l’Assemblée nationale relevait d’un statut quo peu propice au débat.
De fait, le débat n’a pas soulevé l’enthousiasme ni dans les medias (Mediapart n’y a pas consacré un seul article !) … ni même – ce qui est plus grave – à l’Assemblée (les députés n’ont même pas utilisé la totalité du temps prévu !).
Il faut noter aussi que le débat s’est durci.
On est bien loin des appels à consensus et/ou des débats francs et approfondis de 2003 [ voir, sur mon autre blog : Retour sur le « point Delta » : l’exemple des débats sur la bioéthique ].
Les députés de droite n’ayant pas envie de débattre au fond en séance ( ils ont même décidé de supprimer le principe consistant à faire le point et à remettre en débat – tous les cinq ans – les lois de bioéthique), les plus à droite d’entre eux ont occupé l’espace et multiplié les offensives visant à restreindre les possibilités ouvertes par la recherche et la pratique médicale : (par exemple), limitation ( à trois) du nombre d’embryons retenus lors d’une FIV, réduction du recours au diagnostic prénatal, etc.
Les rétro-forums ont mobilisé quelques –rares, mais enthousiastes – abonnés de Mediapart. Mais ici aussi, le ton s’est durci et il a été difficile de mener jusqu’au bout la discussion.
En conséquence de quoi, le présent billet ne vise pas à relancer le débat, mais à stocker un certain nombre de références qui peuvent être utiles à celles et ceux qui continueront à s’intéresser à ces questions … ou, à celles et ceux qui, à l’occasion d’un évènement du type naissance d’un « bébé de l’espoir – voire du débat au Sénat ( et si le débat avait viré à gauche d’ici là ? … alors, sûr, que le débat redeviendrait intéressant !), voudront rattraper le temps perdu ...


Sommaire des infos contenues dans les cases « commentaires » :
1) 2011/ moments intéressants ( quand même !) du débat
(avec références au Compte-rendu intégral)
2) 2011/ Votes des députés_première lecture
3) 2003-2004/ liste des rétro-forums

4) pour une vue d’ensemble (liens et références)

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