Au Parlement européen, le lobbying des banques allemandes « porte ses fruits »

Les convictions de Sylvie Goulard en matière de régulation financière se rapprochent dangereusement de celles du lobby bancaire allemand. Au point qu’il est parfois impossible de les distinguer.

Selon les informations de Marianne, l’ancienne eurodéputée (actuellement commissaire européenne au Marché intérieur) a présenté deux amendements dans le cadre du débat au Parlement européen sur la réforme des règles de la finance, en septembre 2016. Or, « la teneur et la justification » desdits amendements « reprennent mot pour mot, pour leur majeure partie, un argumentaire de la Deutsche Kreditwirtschaft, qui représente les intérêts du secteur bancaire allemand », révèle l’hebdomadaire.

Il s’agit des amendements 86 et 92, cosignés par le député allemand Michael Theurer (Parti libéral-démocrate, FDP) et le Tchèque Petr Jezek (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, ADLE).

Le premier amendement, qui vise à assouplir le mode de calcul du risque d’une position de titrisation, reprend « au mot près » les arguments avancés par le lobby allemand dans un document publié le 25 novembre 2015. En effet, un an avant la discussion sur la réforme des règles de la finance, l’organisation allemande critiquait déjà le mode calcul retenu par la Commission européenne, qui risquait « d’exclure » de « nombreuses PME » de « l’accès à la titrisation ». Pour l’organisation allemande, cela « augmenterait le coût de financement » de ces « acteurs de l’économie réelle » et « réduirait leur solvabilité ».

Pas moins de six phrases, sur les onze qui composaient la justification de l’amendement présenté par les eurodéputés en 2016, étaient « des copier-coller exacts » du document allemand. Les cinq phrases restantes, qui illustraient la position des parlementaires, ne faisaient quant à elles qu’abonder dans le sens de la Deutsche Kreditwirtschaft.

 

« Rien d’inhabituel au Parlement européen »

La « proximité » entre l’amendement 92 et les arguments du lobby allemand est encore plus grande. Quatre phrases sur les six « écrites » par les eurodéputés sont entièrement identiques à celles du document allemand. Il est question cette fois des crédits-baux (les biens des entreprises qui appartiennent à des investisseurs). Pour le groupe de pression allemand, ces derniers ne devraient pas être pris en compte dans le calcul du risque d’une position de titrisation s’il existe un engagement écrit d’un tiers pour racheter cet actif. Il est ainsi évident que l’objectif du lobby allemand reste d’éviter le durcissement de l’accès aux positions de titrisation, car « cela aurait des effets néfastes sur les conditions de financement des entreprises concernées ».

Troublante, la « coïncidence » entre les arguments des eurodéputés et ceux des banques allemandes ne semble pourtant pas inquiéter l’entourage de Sylvie Goulard. « C’est très classique, rien d’inhabituel au Parlement européen. Si l’amendement est bien ficelé et qu’on est d’accord sur le fond, on ne va pas réécrire pour réécrire », a-t-on affirmé aux journalistes de Marianne.

L’hebdomadaire s’est également entendu dire que le dossier dont l’ancienne eurodéputée française était le plus fière de sa carrière politique était celui du « meilleur encadrement de la finance après la crise ». Il ne faudrait cependant pas oublier que la titrisation, technique qui consiste à transformer des crédits distribués par une banque en titres de créances qu’un investisseur peut acheter et vendre à tout moment, a une responsabilité majeure dans la propagation de la crise mondiale de 2008. Et c’est le gouvernement français lui-même qui le dit.

 

 

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