Interdiction du niqab : la France "condamnée" par un groupe d'experts de l'ONU

Interdiction du niqab : la France "condamnée" par un groupe d'experts de l'ONU

Interdiction du niqab : la France "condamnée" par un groupe d'experts de l'ONU

Le port du niqab dans les lieux publics est interdit par la loi française. @ Vano Shlamov / AFP

Un groupe d'experts de l'ONU a "condamné" mardi la France pour avoir verbalisé en 2012 deux femmes qui portaient le voile islamique intégral, demandant à Paris de "compenser" les plaignantes et de réviser sa loi. 

Une amende de 150 euros depuis 2010. Le Comité des droits de l'homme, qui dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l'Homme de l'ONU, avait été saisi en 2016 par deux Françaises de confession musulmane condamnées à une amende pour le port en public du niqab, le voile islamique intégral avec seulement une ouverture pour les yeux. Une loi, adoptée par le Parlement français en 2010, interdit tout vêtement dissimulant le visage dans l'espace public sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros. 

"L'interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale". Dans un communiqué de presse, le Comité a jugé que "l'interdiction du niqab viole la liberté de religion [et] les droits humains" de ces deux musulmanes. "Le Comité reconnaît que les États peuvent exiger des individus qu'ils découvrent leur visage dans des circonstances spécifiques dans le cadre de contrôles d'identité, mais il a été d'avis que l'interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale", poursuit le communiqué.

Un "rapport de suivi" à remettre dans 180 jours. Le président du Comité, l'Israélien Yuval Shany, demande à la France de lui envoyer un "rapport de suivi" dans un délai de 180 jours sur les mesures prises pour "compenser les plaignantes" et "éviter que des cas similaires se reproduisent à l'avenir, y compris en révisant la loi incriminée". 

Le niqab comme "forme d'oppression des femmes", selon le président du Comité. Il a souligné par ailleurs qu'il considérait personnellement, comme "nombre" des 17 autres experts, que le niqab était "une forme d'oppression contre les femmes". Mais il juge qu'une "interdiction généralisée à caractère pénal ne permet pas d'assurer un équilibre raisonnable entre l'intérêt général et les libertés individuelles". Le Comité a en outre reproché à cette loi de "marginaliser" ces femmes "en les confinant chez elles et en leur fermant l'accès aux services publics". 

Des lois similaires dans d'autres pays. Contrairement aux conclusions de ce Comité, la Cour européenne des droits de l'homme a, elle, validé à deux reprises, en 2014 et en 2017, l'interdiction du niqab ou de la burka en France et en Belgique. Le Danemark et l'Autriche ont également adopté une législation similaire.

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