Trumptaxe : le projet de réforme fiscale des Républicains.

Enfin sorti au grand jour le projet de loi de réforme fiscale des Républicains montre encore plus les fétures de la société, les ligne de fractures dans les camps politiques. Cette situation rend le passage de la loi difficile malgré le pouvoir complet des Républicains, Présidence, Chambre et Sénat et laisse ouverte la voie aux mobilisations comme pour l'abrogation de l'Obamacare.

Donald Trump a quitté le pays pour 12 jours d'une tournée en Extrême-Orient et laissé le Parti Républicain en charge du débat sur la réforme fiscale. Il ne manquera pas de se manifester à l'occasion comme si Twitter était devenu l'organe officiel de la présidence.

Encore une fois élaboré dans le secret de leurs cabinets noirs par les élus Républicains le projet de loi de réforme fiscale fédérale est devenu la priorité de Donald Trump et a enfin été publié. Le document de plusieurs centaines de pages présente une telle complexité qu'il a provoqué de très nombreux articles destinés à en détailler le contenu, les effets et les motivations politiques ou économiques. Par exemple plus de 20 article en deux jours sur le sujet à "The Hill", sans compter les tribunes de contributions partisanes.

Bien que le Congressionnal Budget Office, organisme officiel qui analyse les projets de loi n'ait  pas encore publié ses résultats d'autres l'ont immédiatement  fait comme le Tax Policy Center. La sentence est sans appel.. La réforme augmentera le déficit et les inégalités

Ce tableau issu des données du Tax Policy Ceter le montre de manière simple. La population est divisée en cinq parties suivant les revenus. La hauteur des colonnes indique comment chaque catégorie profite de la réforme de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

 © Mother Jones © Mother Jones

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

On constate que selon cette analyse 70 % des bénéfices de la réforme vont  à la catégorie supérieure.

Cette fois c'est la Chambre des Représentants et non le Sénat qui s'y est collé. Dans la répartition des rôles entre les deux leaders de la droite celui du  au Sénat, McConnell,  n'a pas brillé lors des tentatives de remplacement de l'Obamacare et s'est attiré les foudres du président malgré les tentatives répétées de démonstration d'unité subies comme autant d'humiliations par McConnell. Paul Ryan a donc repris la main à la Chambre et va tenter de justifier la réputation de génie politique qui l'a propulsé au poste de "speaker" sans avoir pu la démontrer jusqu'à présent. On ne sait pas si Donald Trump était sérieux quand il proposait de donner à la loi, comme c'est la coutume (cf  Patient Affordable Care Act pour l'Obamacare) le nom de "Cut Cutt Cut Act" ("Loi des Baisses Baisses Baisses"  sous-entenduu d'impôts). Le nom retenue illustre clairement le credo "ruisselant" de toutes les droites du monde :"Tax Cuts and Jobs Act" ("Loi des Baisses d'impôts et de l'Emploi", Macron nous la resservira peut-être un de ces jours textuellement).

Les premières réactions ont presque toutes souligné la complexité inattendue du texte. Si bien que tous les médias ont du s'y reprendre à plusieurs fois et publier plusieurs articles au fur et à mesure des lectures et déchiffrements. Cette complexité est contraire aux promesses initiales d'une réforme simple, facile à comprendre pour le public et peut-être le président. Les difficultés politiques empêchaient en fait de faire simple. Après l'échec de l'abrogation de l'Obamacare il devenait impératif de présenter un projet qui apparaisse raisonnable et susceptible de passer sans trop de dégâts l'épreuve des votes dans les deux chambres sans diviser outre-mesure le camp Républicain,, sans trop prêter le flanc à la critique de "baisse d'impôts pour les riches". La diversité des situations économiques, fiscales et politique selon les états, maîtres d'une partie des règles de la fiscalité locale,  présentait une difficulté supplémentaire. En général les états les plus prospère et donc les plus contributeurs à l'impôt sont tenus par les Démocrates et fiscalement plus lourdement taxés. La loi fédérale ayant la possibilité de définir des exemptions de taxes locales et d'état interfère avec la législation des états. Le tout doit trouver un équilibre que toute modification met en danger.

Le principal défi  pour les Républicains consistait en deux points. D'abord ils doivent faire apparaître leurs projet pour ce qu'il n'est pas, un immense cadeau aux plus fortunés sous prétexte de relance économique. Ensuite ils sont contraint par le jeu de leur propres hantises à ne pas augmenter (trop) le déficit et à rester dans le cadre des contraintes de la procédure législative.

Ils souhaitent voter la loi le plus rapidement possible. Trump a parlé de "cadeau de Noël" pour les citoyens des Etast-Unis d'Amérique. Les règles du Sénat (Byrd rule) permettent à une procédure d'obstruction menée par la minorité d'exiger une majorité de 60 voix sur 100 dont les Républicains ne disposent  pas. Ils n'ont que 52 voix, en fait 52,5 puisque le Vice-Président possède une voix déterminante en cas d'égalité.  En des temps moins polarisés il serait probable qu'une poignée de Démocrates puissent voter le texte. Les pressions pré-électorale ont d'ailleurs commencé. Poussé par Trump un élu du Dakota du Nord a annoncé sa candidature pour 2018 contre Heidi Heitkamp une Démocrate plus que modérée dont la ré-élection est très improbable vu la couleur politique de l'état. Les Républicains prévoient donc de passer comme pour le tentatives de réforme de l'assurance-santé par la procédure de "réconciliation budgétaire" qui permet de passer à la majorité simple. Un des corollaires de cette procédure implique que les lois ainsi votées n'augment pas le déficit dans le long terme et d'un montant limité dans les dix ans à venir. Le budget 2018 voté les dernière semaines a préparé le terrain et autorise une augmentation du déficit. Les analyses actuelles prévoient un dépassement du montant autorisé et même au-delà des dix ans permis. Le résultats retenu in fine sera donc important. Si la réforme est  estimée devoir augmenter le déficit hors des limites la barre des 60 voix au Sénat devra être atteinte.

Mais que contient donc cette proposition ?

Le point mis en évidence par ses promoteurs concernent évidemment les baisses les plus spectaculaires. L'impôts sur le bénéfices des sociétés est ramené de 35 à 20. Les 7 tranches de l'impôts sur le revenu ramenés à 4. Le taux de la plus haute tranche reste à 39,5 % mais le plafond est doublé (1 millions de dollars par foyer). Les droits d'héritage sont globalement supprimés. La complexité vient d'ailleurs, de la multiplicité de modifications apportées aux systèmes existant de crédits d'impôts, d'aides fiscales et d'exemptions. Les Républicains affirment vouloir rendre les déclarations fiscales assez simples pour tenir sur une  seule carte postale et ont fait le spectacle à ce sujet. On peut cependant estimer que les comptables soient parmi les bénéficiaires vu la complexité des dispositions.

 

En bref qui sont les bénéficiaires et qui sont les perdants ?

Plusieurs médias ont tenté de faire le points sur cette question mais ont du le faire à plusieurs reprises.Le patient travail d'explication fait par  Vox est souvent intéressant.  Mais c'est sur The Hill que j'ai trouvé le plus simple.

Les gagnants.

  • Les grandes sociétés, leurs actionnaires, dirigeants, etc.. du fait de la baisse de l'impôts sur les sociétés.
  • Les grandes organisations patronales (Chambres de commerce, etc..) y voient une victoire de leur influence.
  •  Les très riches qui bénéficient de multiples manières : impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu, règles de remontée des bénéfices. Parmi ceux-ci la famille Trump figure en très bonne place.
  • Les fonds de retraite défiscalisés, ces organismes de retraite par capitalisation craignaient d'être oubliés.
  • Les "églises" qui ne seront autorisées à financer des activités politiques sans pénalisation fiscale.

Les perdants.

  • Les états Démocrates du fait des limites aux déductions de taxes locales qui frappent ces états (voir plus loin une illustration graphique) qui deviennent ainsi les contributeurs qui financent les baisses d'impôts. Cette réduction présente un aspect contradictoire. Elle touchent plus fortement la population a plus riche de ces états en général à penchant Républicain.
  • Le déficit national qui au final s'alourdit avec le manque à gagner des baisses d'impôt.
  • Les propriétaires de maisons individuelles  prennent de plein fouet les modifications des déductions associées aux remboursements d'emprunts.
  • Les associations à but non-lucratifs sont impactées indirectement par les modifications du système de déductions qui va décourager les participations des citoyens.
  • Les Universités et les étudiants. Les premières seront plus taxées et les seconds auront moins de déductions d'intérêts de leurs prêts.
  • Parmi les secteurs qui perdront on peut citer l'automobile électrique ou les énergies renouvelable qui perdent des incitations fiscales. Dans ce dernier secteur 500 entreprises et 100000 emplois seraient menacés.

En résumé la base de la proposition est une massive réduction d'impôts pour les plus riches financée par le déficit.

A cette première liste se sont ajouté de nombreuses analyses comme celle de Kevin Drum de Mother Jones qui montre un des calculs politiques derrière la proposition. Le projet, en plus de mettre en oeuvre la lubie anti-étatique de la droite est organisée de manière à systématiquement  frapper les états Démocrates.

Par exemple les annulations de réduction de taxes locales sont représentées ci-dessous. La couleur indique les déductions qui sont supprimées et donc les états qui sont le plus pénalisés. Le caractère politique de la mesure apparaît clairement. Les grands contribuables des états Démocrates sont les victimes les plus importantes et leurs états paient plus que les autres la réforme.

Impact des réductions de taxes par états © Tax Policy Center Impact des réductions de taxes par états © Tax Policy Center

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelle évolution politique.

La répartition politique de l'impact selon les états ne manque pas de poser de problème aux Républicains des états Démocrates  qui se trouvent contraints de défendre  les riches contribuables  de leurs états et donc de s'opposer à la réforme ou au moins de proposer des amendements. Ils sont en général d'autant plus motivés que leurs circonscriptions figurent parmi les plus riches de leurs états.

Le caractère clairement inégalitaire de la proposition la met potentiellement en conflit avec la partie déterminante de la base électorale qui a fait la différence en Novembre. Si les petits blancs en colère ne constituaient pas la majorité des électeurs de Donald Trump ils restent la catégorie clé qui a fait la différence. Cette réforme ne va pas dans le sens de leurs intérêts.

Les contradictions au sein du camp Républicain pourraient bien encore une fois jouer un rôle déterminant. Donald Trump, décidément obsédé par la disparition de l'Obamacare a suggéré de profiter de la réforme fiscale pour faire disparaître l'obligation d'assurance-santé. Il joue sans doute ainsi contre son camp car peu d'élus ont envie de remettre au jour le pénible souvenir de la défaite assez honteuse. Sans compter la difficulté technique à insérer cette mesure dans la proposition uniquement par le versant fiscal. Quelques élus ont déjà manifesté leur opposition, des élus de New-York et du New-Jersey, états riches, ont ainsi pris position de manière à pouvoir négocier des aménagements. Mais ces aménagements pourraient bien décourager certains de leurs collègues.

L'arithmétique parlementaire Républicaine pourrait d'ailleurs se compliquer car John McCain est reparti soigner son cancer et plusieurs sièges sont vacants à la Chambre et le resteront encore plusieurs semaines.

Du côté Démocrate il n'y a pas pour l'instant d'indice de faiblesse mais cela pourrait changer. Il existe des élus Démocrates convaincus de la justesse de l'idée du ruissellement et de la pertinence de la réforme fiscale ou simplement assez liés aux puissances d'argent  qui financent leurs campagnes pour être au moins enclins à la discussion sur le sujet.  

Comme pour l'abrogation de l'Obamacare il se pourrait que la mobilisation et la pression sur les élus fasse la différence. Ce sondage de Reuters semble plutôt encourageant. La proposition  ne recueille que 27 % d'approbation contre 44  % d'opposition et un masse d'indécis de 30 %. Etant donné les hésitations de quelques élus Républicains et la situation particulière du Sénat le vote de la loi dans l'état actuel de la proposition est tout sauf garanti. Il n'y a pas pour l'instant de signe concret d'une mobilisation de terrain mais rien n'indique non plus le contraire. Dès la semaine prochaine la tendance va prendre forme et nous pourrons estimer si Donald Trump a une chance de recevoir son "cadeau de Noël" en temps utile. Sinon l'anniversaire de sa prise de fonction fin Janvier pourrait nous valoir quelques belles volées de tweets.

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