Trumpcare : Le sabotage de l'Obamacare en phase active

La décision, attendue de puis longtemps, de Donald Trump de cesser le paiement des subventions aux assureurs qui sont destinées à compenser le manque à gagner met en danger le système des marchés de l'Obamacare à plus court terme que le décret signé jeudi.Cette fois la bataille est réellement ouverte.

On l'attendait depuis longtemps mais l'annonce du décret mettant en route le processus de cération des associations d'assureurs pour les assurances santé et extension des contrats de court terme l'avait fait passer au second plan. Les subventions dites CSR, pour Cost Sharing Reduction, qui sont destinées à compenser le manque à gagner des assureurs qui ne factureraient pas les primes de leurs assurés de manière à équilibrer leurs comptes étaient de longue date dans une zone d'incertitude juridique faute d'une autorisation par le Congrès. Le processus judiciaire qui doit statuer sur leur validité n'ets pas terminé mais l'administration Trump a décidé de cesser les paiements. On ne sait pas encore quand la décision prendra effet. L'effet recherché est de déstabiliser les marchés de l'Obamacare afin de faire la démonstration à terme de ses défauts.  

Les conséquences devraient être contradictoires.

  • Les règles de fonctionnement de l'Obamacare qui reste la loi du pays impliquent que les crédits d'impôts qui doivent compenser les prévisibles hausses des tarifs (primes et franchises) des assureurs vont augmenter. Et donc peser sur le déficit fédéra selon les analyses du CBO (Congressional Budget Office). 
  • Les prix des contrats de type "silver", réputés les plus souscrits, devraient augmenter de plus de 20 pour cent par an.
  • Les assureurs pourraient se retirer des marchés de l'Obamacare dans  plusieurs états. Ici la  situation est plus complexe car les décisions concernant 2018 sont déjà prises et la période des inscriptions pour les assurés commence début Novambre.
  • Le nombre de personnes non assurées devrai augmenter sensiblement et elles devraient ainsi devenir  passibles de l'amende qui sanctionne le défaut d'assurance. Il n'est pas certain que l'administration Trump emportée par son désir de saboter recouvre ces amendes.

La réaction Démocrate n'a pas tardé. Les états de New-York et Californie ont annoncé qu'ils attaqueraient cette décision en justice. Le cas est juridiquement à peu près impossible à gagner mais l'objectif à court terme est de gagner du temps pour sauver la période d'inscription qui va commencer et sauver l'Obamcacre pour un an en espérant dégager la possibilité de négocier un accord bi-partisan avec les Républicains. Un tel accord serait forcément négocié en position de faiblesse. Trump a peut-être gagné la bataille sur ce terrain même si la victoire définitive n'est stabilisée qu'à long terme. 

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