Statut du parquet. Chacun à sa place

Intervention au colloque du SAF Marseille, le 19 mai 2018.

Chacun à sa place ! 

Quand on choisit la magistrature, on a généralement été confronté à un premier dilemme qui est le suivant : "faire" avocat ou magistrat ?

Si l'on a fait le choix le L'ENM, qui reste le principal moyen d'accès à la magistrature, c'est pour des raisons diverses où les considérations économiques le disputent souvent aux culturelles.

Une fois installé à Bordeaux, on est frappé par l'esprit "grande école", bien français et on est happé par ce monde très particulier qui tend à vous convaincre que vous appartenez à une élite. C'est assez agréable pour le plus grand nombre. Mais vous entrez dans un corps dont l'ambiguïté essentielle vous échappe généralement. Pas un grand corps homogène mais un petit corps hétérogène.

Vous savez que vous en sortirez pour exercer des fonctions soit du siège, soit du parquet. Et ce choix est, pour beaucoup, commandé par des considérations géographiques.

Certes, vous êtes demeuré songeur quand on vous a expliqué que dans ce corps unique étaient regroupées deux catégories de magistrats aux statuts différents. Après tout, dans un aquarium, coexistent bien des poissons de variétés diverses.

Là où la gêne s'installe, c'est en juridiction. L'organisation du débat pénal, contradictoire, n'y a rien à voir avec le dualisme avocats/magistrats, et pourtant...

Vous aviez appris à l'université que les systèmes anglo saxons exigent une "muraille de Chine" mentale entre les juges et les procureurs, et vous constatez qu'ici, la muraille de Chine est bien réelle, mais édifiée entre les magistrats et les avocats.

Le nouveau TGI de Paris en est une illustration parfaite : là où il y a de la moquette, les avocats ne peuvent pas pénétrer (badges) ; en revanche, les juges et les substituts peuvent se croiser librement (souvent en s'appelant par leur prénom).

À l'audience, c'est le (la) président (te) qui dirige les débats sans craindre de s'exposer à la critique de partialité. Et le procureur se fait tout petit, trop heureux qu'un autre fasse son boulot. C'est en amont de la procédure que réside sa force.

J'en passe. Mais c'est le décor en apparence immuable et qui plonge ses racines dans l'histoire la plus ancienne qui s'impose à l'observateur.

COUP DE TONNERRE DANS UN CIEL SEREIN.

Arrivent les années 2010 et la double déflagration.
Dans un arrêt MEDVEDYEV, les juges de la CEDH disent que les magistrats français du parquet ne peuvent porter que des atteintes limitées à la liberté individuelle.
Un an plus tard, ils enfoncent le clou en affirmant : et d'ailleurs les parquetiers français ne sont pas des magistrats.

Et ils ajoutent deux considérations essentielles :
1- leur nomination par le pouvoir politique trahit leur proximité avec lui et leur dépendance à son égard.
2- et avec quelque perversité, ils ajoutent que même s'ils devaient être indépendants un jour, ils ne seraient jamais impartiaux, vu leur lien avec l'accusation.

Patatras ! Tout l'édifice par lequel l'Exécutif contrôle la justice depuis Napoléon chancelait d'un coup.

Au pays de Montesquieu il faut dire que la leçon était sévère, voire humiliante.
Il était donc urgent pour le pouvoir politique, avec le soutien d' une hiérarchie judiciaire acquise (et pour cause) d'organiser la riposte. 

LA RIPOSTE DU POUVOIR

Comment faire pièce à cette jurisprudence européenne si ambarrassante ? Et bien on va la mettre sous le tapis non sans l'avoir au préalable délibérément déformée pour l'amoindrir. 

Comment faire ? Il suffit de considérer comme un pré-supposé tout ce qui, précisément  pose problème. Et hop !
Nous possédons deux concentrés de la construction idéologique imaginée par le pouvoir politique dans un discours prononcé en 2015 par le procureur général près la cour de cassation (réflexions sur le statut du parquet 18/12/2015 site de la cour) et dans le rapport Nadal.

Je vous résume :
1- l'indépendance de la justice, c'est celle des magistrats. (ne serait-ce pas plutôt celle des juges ?)
2- indépendants, les magistrats doivent être impartiaux (tiens, la jurisprudence de la CEDH dit le contraire pour le parquet !)
3- les magistrats sont les garants de la liberté individuelle (ah bon ? Et les avocats,ils servent à quoi ?)
4- la déontologie est commune (et alors ? Belle preuve !)
5- il faut, D'URGENCE, constitutionnaliser l'unité du corps (et pourquoi ça ? Le péril est-il si grand ?)
[en effet : la constitution ne parle que de l'indépendance de l'autorité judiciaire, renvoyant à la loi organique la détermination du statut (Loi organique du 22/12/1958) C'est bien la reconnaissance qu'il y a du mou sur la définition de l'autorité judiciaire. Doit-elle comprendre les membres du parquet ? Le Conseil constitutionnel a bien essayé de consolider les murs fissurés de l'édifice en donnant valeur constitutionnelle à l'unité du corps de la magistrature, mais cela ne leur suffit pas : c'est la PANIQUE À BORD.]
6- le ministère public est garant de l'équilibre entre la défense de L'ordre public et la protection des libertés individuelles. (et le juge, il fait quoi ? Il peigne la girafe?)

Le meilleur est pour la fin. Chassez le naturel, il revient au galop. Ce discours contient un formidable Aveu. Jugez plutôt :
"Ne faites pas dire à Moulin et Medvedyev ce qu'ils ne disent pas : le seul problème, c'est le mode de nomination" . Rendez les parquets indépendants et ils ne seront plus entravés.
(autrement dit : ... et ils pourront, porter atteinte aux libertés individuelles comme des juges.) 

L'escamotage de la partialité du parquet étant ainsi réalisé et la jurisprudence européenne falsifiée c'est un rêve jusque-là inavoué du chasseur-juge qui prend forme, pour remplacer le juge-chasseur qui finissait par avoir du plomb dans l'aile. Mais c'est, sous une autre forme, le retour à l'Ancien Régime.

Comme si de rien n'était, le pouvoir politique va donc relayer cette construction ubuesque en faisant voter la loi improbable du 26 juillet 2013, laquelle proclame, contre toute vraisemblance et contre la jurisprudence de la CEDH, l'impartialité du parquet. Merci Madame Taubira, merci Monsieur Urvoas ! 

CONCLUSION 
J'ai toujours pensé que le juge n'était pas un chasseur et je considère que l'idée du chasseur-juge n'est pas meilleure. 

PARQUET, SORS DE CE CORPS !

Cette histoire est loin d'être terminée. Elle va se poursuivre. Dans quel sens ?

Ne comptez pas sur l'Executif pour renoncer spontanément à son emprise sur la justice. L'architecture française, ce fameux "parquet à la française" est un enjeu de pouvoir essentiel du politique sur la justice. 

Ne comptez pas davantage sur la magistrature pour se dépouiller du tout-confort que le pouvoir lui a octroyé, au prix de son indépendance. Ils se comportent majoritairement comme des "tauliers". 
Vous trouverez, certes, des soutiens en son sein, toujours plus nombreux - car nous progressons - mais longtemps encore minoritaires.

La grande perdante, dans toute cette histoire, c'est la défense. Les juges, eux, sont des victimes collatérales (o' commence à observer de-ci de-là une "parquettisation" du siège)
Chers amis avocats, c'est à vous d'agir. Actionnez l'Europe ! 

Et faites en sorte que chacun soit à sa place.
Et ainsi, comme on disait dans mon enfance, les vaches seront bien gardées.

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