Une psychiatre interdite d'exercice pour avoir attesté du lien santé-travail

Encore un médecin interdite d'exercice pour avoir attesté du lien santé-travail. L'ordre des médecins continue à suppléer le patronat en difficultés quand un salarié met en cause son employeur devant une juridiction. Appel au soutien devant l'ordre des médecins à 8h45 le 26 février pour l'appel public. Soutien de UGICT-CGT, Solidaires, ass.SMT, USP, SMG, MIOP, ASD-Pro.

L’ORDRE DES MEDECINS A CHOISI SON CAMP, Celui de la collaboration avec les employeurs, contre la santé des salarié.e.s et les pratiques des médecins ! NE LE LAISSONS PAS FAIRE !

RASSEMBLEMENT mercredi 26 février à Paris, Ordre des médecins 4 Rue Léon Jost, 17ème 8h45

NOUS DEMANDONS :
L’arrêt des poursuites contre le Dr NAYT
 L’interdiction de la recevabilité d’une plainte d’employeur -tiers étranger à la relation médicale - devant l’ordre des médecins et sa transmission automatique au Procureur de la République
 L’obligation pour l’ordre des médecins, suite à une plainte d’employeur, de ne pouvoir l’instruire que si le patient est présent ou représenté (Contrairement à la loi Kouchner, ce n’est jamais le cas devant une chambre disciplinaire)
 La suppression de la juridiction « d’exception » des chambres disciplinaires ordinales qui démontrent encore une fois leur nocivité

Appel disciplinaire public du Dr Nayt 26 février 9h15. Par une décision en date du 12 avril 2018, la Psychiatre Gael NAYT a été condamnée à 3 mois d’interdiction d’exercice, dont un mois ferme en première instance disciplinaire de l’Ordre des Médecins. Elle avait imputé un état de stress aigu à la situation professionnelle de son patient et avait décrit les complications sur son état de santé au cours des mois qui ont suivi. Pour prendre en charge médicalement une victime, le médecin doit entre-autres, investiguer les liens professionnels possibles à l’origine de la pathologie ; ce qu’a écrit le Dr Gaël NAYT, c’est son constat comme experte de son métier ! Pendant deux ans son patient lui a parlé en boucle du même traumatisme. Et c’est son travail que de reconnaitre qu’il est une victime.
L’Ordre des médecins reproche au Docteur Gael NAYT, psychiatre, d’avoir établi un lien de causalité entre son travail et sa santé, sans avoir constaté ses conditions réelles de travail. Il lui reproche d’être sortie de son rôle en prenant position comme aurait pu le faire un expert judiciaire, alors qu’elle n’avait pas été mandatée à cette fin ! Il feint d’ignorer le rôle de la clinique médicale pour établir un diagnostic attesté. Ainsi aucun médecin ne pourrait plus sur la base de son examen clinique et du faisceau d’indices qu’il a rassemblé concernant l’histoire de la maladie, prendre en charge une victime de la maltraitance d’une entreprise, sous peine d’interdiction d’exercice ! Les victimes sont privées par la suite de leurs droits à réparation ! Ceci est contraire à la déontologie médicale !
Le Conseil des Prud’hommes puis la cour d’appel de Versailles ont condamné l’employeur à verser au patient du Docteur NAYT 25.000 euros de dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 3.000 euros pour préjudice de santé. L’employeur s’est alors désisté de sa plainte ordinale. Seul l’Ordre départemental qui s’y était associé a poursuivi, en première instance puis en appel
Le conflit jugé par l’ordre des médecins est en réalité celui entre un employeur et son salarié, qui n’a jamais été convoqué ni entendu par l’Ordre. Il est même ici éteint juridiquement. L’ordre des médecins protège l’employeur mis en cause juridiquement par un salarié, en recevant la plainte de l’employeur contre le médecin attestant d’un lien entre l’atteinte à la santé et le travail. La condamnation disciplinaire systématique du médecin vise à empêcher cela ! Il y a un détournement d’objet de la juridiction disciplinaire !

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