L’Ordre des médecins complice du management néolibéral

L’objectif de l’Ordre des Médecins en favorisant le renoncement à un diagnostic d’origine professionnelle lors d'une « conciliation » piège ou par une contrition « à la chinoise » devant une chambre disciplinaire, est d’invisibiliser ou de nier les effets du management néo-libéral qui dénie la personne humaine

Nous étions une trentaine le 26 février 2020 devant le siège national de l’Ordre des Médecins dont une dizaine de l’association Santé et Médecine du Travail, avec aussi une forte participation de la FERC-CGT, du MIOP, du SNJMG etc, en soutien de l’appel disciplinaire du Dr Gael Nayt contre sa condamnation à une interdiction d’exercice pour avoir attesté d’un lien entre l’atteinte à la santé de son patient, et son travail.
https://blogs.mediapart.fr/dominique-huez/blog/100220/une-psychiatre-interdite-dexercice-pour-avoir-atteste-du-lien-sante-travail

L’audience a été édifiante dans son fonctionnement. Refus de prendre en compte les résultats du procès du patient contre son employeur aux Prud’hommes et de la condamnation du dit employeur. Refus de prendre en compte le fait que l’employeur plaignant initial, s’est désisté avant même l’audience disciplinaire de première instance, ce qui a éteint le litige de l’employeur devant l’Ordre.
Il s’agissait bien d’une audience disciplinaire « pour mettre au pas » les médecins dans l’intérêt exclusif d’un management néo-libéral mortifère, comme l’a démontré le procès de France-Télécom pour harcèlement moral stratégique.

Le certificat médical du Dr Gael Nayt est un écrit de constat médical pour permettre au patient de restaurer sa santé. Il ouvre éventuellement à réparation comme Certificat Médical Initial de Maladie Professionnelle. Il pourrait éventuellement être produit en justice. Aux Prud’hommes, il n’a pas été retenu comme élément de preuve. Ce qui est, a contrario, la preuve qu’il ne comporte pas d’éléments factuels constatés incriminant un employeur ! Ce certificat pose un diagnostic de lien avec le travail, ce qui est la base ici d’un syndrome de stress post-traumatique aigu. En 8 mois de suivi hebdomadaire, la psychiatre a eu tout le temps de le constater. Elle retient comme élément explicatif direct le travail du patient après investigation des diagnostics différentiels et des faisceaux d’indices d’éléments de l’histoire de la pathologie rapportés par le patient, où son travail occupe la place principale. A noter qu’elle ne note pas de lien direct, mais qui serait exclusif ou essentiel avec le travail. Seulement un lien "direct". La piste professionnelle est seulement ouverte, pas d’autres éléments retenus. Un écrit médical n’a pas de valeur testimoniale en soi, et un médecin a même le droit de se tromper dans son diagnostic ; ce qui n’est à l’évidence pas le cas ici !

Le questionnement exclusif de deux juges disciplinaires assesseurs, hostiles +++, et de la Présidente portent :
1- Sur le fait que cet écrit médical résulterait d’une demande du patient. Ce qui serait selon eux la preuve d’une complaisance ! Remarquons que la déontologie médicale conduit le médecin à agir, éventuellement par écrit, dans l’intérêt exclusif de la santé du patient. Donc aucune faute déontologique.
2- Sur le fait que le Dr Nayt était au courant d’un litige juridique entre le patient et son employeur. Remarquons que la réponse soit oui ou non est sans intérêt. Un écrit médical dans l’intérêt de la santé du patient n’a pas à être subordonné à l’analyse « sociale » ou « idéologique » du médecin. Par contre le médecin a l’obligation déontologique d’ouvrir les droits médico-sociaux du patient, en sus de toutes les obligations du code de la Sécurité Sociale de reconnaissance médicale des Maladies Professionnelles.
3- La présidente a seulement soulevé le fait que dans une lettre de « contrition » du Dr Nayt, celle-ci donnait acte qu’elle aurait pu écrire un passage différemment. Remarque : il n’en fallait pas plus à la Présidente Conseillère d’Etat, pour caractériser une faute déontologique !

4- Jamais l’intérêt de la prise en compte de la santé du patient et de l’origine de sa pathologie n’a été soulevé. Dans ces chambres disciplinaires, le patient n’existe pas, la loi Kouchner est niée !
Ainsi après cette audience, au mieux l’interdiction d’exercice ferme pour un mois sera peut-être levée ? Résultat sous deux mois.

L’objectif de l’ordre des Médecins, en apeurant ou terrorisant les médecins par l’interdiction d’exercice médical, est de favoriser :
- des renoncements à des diagnostics médicaux d’origine professionnelle, lors d’une « conciliation » piège entre un employeur plaignant et le médecin attestant d’un lien entre l’atteinte à la santé et le travail,
- ou une contrition du médecin, « à la chinoise », devant la chambre disciplinaire,
Et ainsi d’invisibiliser ou de nier les effets du management néo-libéral qui dénie la personne humaine.

La seule piste juridique ouverte actuellement devant l’ordre est de citer le patient pour démontrer et mettre en visibilité le fait que l’interdiction de diagnostic médical empêche le soin médical et est donc contraire aux principes fondamentaux constitutionnels.
Lors d’une plainte ordinale d’employeur, médecin et patient devraient en saisir le procureur de la république pour empêchement de soins par impossibilité de diagnostic, mise en danger d’autrui, et abus de juridiction, contre l’Ordre des médecins et l’employeur qui l’instrumentalise. Et poursuivre ultérieurement si le procureur ne le fait pas.
Dominique Huez pour l’association Santé et Médecine du Travail

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