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Billet de blog 22 févr. 2021

Un ministre du diable 2/2

2/2 Contenu de l'alerte notamment adressée à Monsieur le Directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice le 21 février 2021, en présence d'une violation de l'article 6§1 de la CEDH en parfaite connaissance de cause

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Madame, Monsieur,

La situation judiciaire dans laquelle je me trouve s'étant aggravée, je viens saisir d'urgence la direction des affaires civiles et du sceau sur le fondement de l'article 6§1 de la CEDH.

A ce titre, sont joints à ce courriel :

- La copie de mon courrier recommandé adressé à Monsieur le ministre ce jour.

- La page du site internet de l'ordre des avocats de Paris réservée au manuel de droit européen en matière d'accès à la justice

- L'article 4.1 du manuel de droit européen en matière d'accès à la justice portant sur le droit de se faire conseiller, défendre et représenter dans le cadre des procédures non pénales

- Le jugement de la CEDH rendu dans l'affaire Bertuzzi c/ France

En effet, comme Monsieur Bertuzzi, trois avocats se sont successivement déchargés de leur mandat dans une affaire m'opposant également à des confrères.

Je veillais donc à vous informer de cette difficulté étayée dans le courrier joint.

Depuis, le quatrième, trouvé sans le concours dont le bâtonnier ne m'a jamais honorée, a disparu alors qu'un acte de procédure doit impérativement être déposé dans les jours prochains précédant la clôture de l'instruction.

Je risque donc non seulement le rejet de l'ensemble de mes demandes mais également une condamnation à verser à mes adversaires la somme de 75.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dès lors que le ministère d'avocat est désormais obligatoire, contrairement à la procédure de Mr Bertuzzi.

Dans mon cas, cette circonstance me prive de la possibilité de défendre ma cause seule dans cette procédure devenue écrite, bien que des conclusions aient pu être précautionneusement rédigées grâce aux préconisations d'un avocat honoraire.

Je me vois donc venir vous alerter.

Je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de mes sincères salutations.

Dracarys

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