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Le blog de Dracarys

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    2/2 Contenu de l'alerte notamment adressée à Monsieur le Directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice le 21 février 2021, en présence d'une violation de l'article 6§1 de la CEDH en parfaite connaissance de cause
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    1/2 Contenu de la réponse adressée à Monsieur le ministre de la Justice le 21 février 2021, en présence d'une violation de l'article 6§1 de la CEDH.