Maduro devant la CPI : la France ne doit pas soutenir la procédure

En soutenant, même implicitement, l'enquête de la CPI contre les autorités vénézuéliennes, la France accorde sa confiance à une institution en perte de crédibilité.

Une première dans la jeune Histoire de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye : le 26 septembre, six États – l'Argentine, le Chili, le Pérou, le Paraguay, la Colombie et le Canada – ont déposé auprès de la Cour « une demande d'enquête pour crimes contre l'humanité et violation des droits humains au Venezuela depuis le 12 février 2014, sous le gouvernement de Nicolas Maduro ». Cette requête, inédite de par le fait qu'elle ait été formulée par des États et non des individus, a été déposée le jour même où le président vénézuélien prononçait son discours devant l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. Véritable entorse aux usages et conventions diplomatiques, son instruction pourrait durer des années.

L'Élysée soutient implicitement la procédure

Le fond de l'affaire porte sur les violentes manifestations ayant éclaté au Venezuela entre 2014 et 2017, dirigées contre le gouvernement du successeur d'Hugo Chavez, Nicolas Maduro, et les pénuries de nourriture que subissent les habitants du pays. Celles-ci ont été réprimées par la force : plus d'une centaine de morts sont à déplorer, et de nombreux opposants au régime ont été arrêtés, jugés et condamnés, parfois à de lourdes peines de prison. En février dernier, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé l'ouverture d'un examen préliminaire sur les « crimes présumés qui pourraient être de la compétence de la Cour ». Mais la magistrate n'a, pour l'heure, pas encore demandé l'ouverture d'une enquête formelle, deuxième phase de la procédure avant d'éventuelles poursuites en bonne et due forme.

« Il existe un faisceau de preuves montrant que le régime Maduro commet de flagrantes violations des droits de l'Homme contre son propre peuple » a ainsi déclaré la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, à l'issue d'une réunion avec ses homologues latino-américains au siège de l'ONU. Quatre jours après le dépôt de leur requête par les cinq pays d'Amérique du Sud et le Canada, l'Élysée a publié un communiqué officiel affirmant que « la France est vivement préoccupée par les derniers développements liés à la crise au Venezuela, en particulier la détérioration de la situation économique, qui contraint des centaines de milliers de citoyens vénézuéliens à s'exiler et à trouver refuge dans l'ensemble du continent sud-américain et au-delà ».

« Dans cette perspective, poursuit la présidence de la République, la France rappelle la décision prise le 8 février 2018 par la procureure de la Cour Pénale internationale d'amorcer un examen préliminaire de la situation au Venezuela. Relevant que six États Parties ont le 26 septembre 2018 engagé une démarche auprès de la Cour aux fins d’accélérer cette procédure d'ouverture d’enquête, la France estime que les efforts de la Cour Pénale Internationale sont de nature à établir les faits qui ont conduit à cette crise et à contribuer ainsi à y trouver une issue ». En d'autres termes, si la France ne se joint pas formellement à la procédure, elle ne s'y oppose pas non plus et la soutient même implicitement.

Une CPI fortement décrédibilisée

Un soutien, même implicite, qui pose question. En seize années d'activité, la CPI a régulièrement échoué à faire la preuve de son utilité et même à remplir son objet : rendre la justice. L'issue probable du procès de l'ancien président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, est le dernier avatar de cette dérive. Arrêté en 2011 après une crise post-électorale ayant causé plusieurs milliers de morts, Laurent Gbagbo, qui refusait de reconnaître la victoire de son adversaire Alassane Ouattara lors de l'élection présidentielle ivoirienne, a été transféré en novembre de la même année à La Haye pour y répondre de l'accusation de « crimes contre l'humanité ».

Après cinq laborieuses années d'instruction, son procès a débuté en 2016. Quelque 138 témoins étaient appelés à la barre pour témoigner contre le chef d'État déchu. Las, au bout de deux ans et à l'issue de la 82e audition, la procureure Bensouda a décidé d'arrêter d'entendre les témoins. Parallèlement, les juges de la CPI ont autorisé la défense de Laurent Gbagbo à plaider l'acquittement de leur client, ce qui revient à admettre que « le bureau du procureur a échoué à convaincre après l'audition de ses propres témoins », selon l'analyse de l'ancien diplomate Laurent Bigot dans Le Monde.

Pourtant, Fatou Bensouda semblait convaincue que Laurent Gbagbo avait imaginé un « plan » dès son élection, en 2000, pour « conserver le pouvoir par tous les moyens, y compris par l'emploi de la force contre les civils ». Son premier acte d'accusation avait déjà été rejeté en 2013 car il était fondé sur des « ouï-dire anonymes » n'apportant pas de preuves suffisantes, estimait la CPI. La présentation par l'accusation d'une vidéo de violences post-électorales, dont la défense démontra qu'elle fut filmée au Kenya en 2007, acheva de discréditer la procédure, la procureure laissant désormais ses substituts diriger les audiences en son absence.

Ni les médecins légistes, ni les experts balistiques, ni les témoins appelés à la barre n'auront réussi à démontrer de la réalité du « plan » de Laurent Gbagbo. « On pourrait multiplier les exemples des consternantes faiblesses du dossier élaboré par le bureau du procureur », conclut Laurent Bigot, selon qui une chose est sûre : « Fatou Bensouda (…) a fait un tort considérable à la crédibilité de la CPI ». C'est donc à une CPI fortement décrédibilisée que la France semble faire confiance pour juger les autorités vénézuéliennes. Une France qui n'hésite pas à user d'une nouvelle forme d'ingérence contre un État d'Amérique du Sud qui n'a, par ailleurs, nul besoin des leçons de morale d'une ancienne puissance colonisatrice.

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.