Total Huile de palme d’or

Tout commence par une mauvaise idée, celle qui ferait croire que les carburants issus de l’exploitation de l’huile de palme seraient bio. C’est sur ce postulat bancal que Total a conçu l’usine de La Mède comme une bio raffinerie « Les biocarburants sont une énergie renouvelable à part entière et une solution immédiatement disponible pour réduire les émissions de CO2 du transport routier et aérien.

Lorsqu’ils sont produits à partir de matière première durable, comme c’est le cas à La Mède, ils émettent au moins 50 % de CO2 en moins que les carburants fossiles » (Bernard Pinatel, Directeur Raffinage-Chimie de Total). Sauf que pour produire cette huile, il faut couper des forêts entières et cela n’est pas du tout bio.

Le groupe Total est spécialiste es communication, procédures et lobbying agressif pour défendre ses intérêts. Ce qui lui vaut une opposition critique forte des associations environnementalistes, de citoyenEs, d’éluEs. Cette fois ci, une marche a été franchie puisque c’est le conseil constitutionnel, plus haute juridiction française, qui (comme l’écrit l’ensemble de la presse écrite) inflige un revers à Total ce vendredi 11 octobre 2019.

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Total inaugure le 3 juillet 2019 le site de La Mède en dépit des avertissements prononcés par les Amis de la Terre et Canopée « l’entêtement du groupe pétrolier alors que, d’ici six mois, l’huile de palme devrait être exclue de la liste des biocarburants ». En Effet, en décembre 2018, dans le cadre l’examen du projet de loi de finances (PLF), l’Assemblée Nationale a voté l’exclusion des produits à l’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020.

Total estime que la défiscalisation de ce produit lui coûtera entre 70 et 80 millions par an et saisi le conseil constitutionnel afin de revenir sur cette décision en estimant que cela serait une «  discrimination contre l’huile de palme ». « Nous avons déposé auprès du Conseil d’État un recours contre le décret d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 qui exclut les seuls produits à base d’huile de palme, même durable, de la liste des biocarburants », a indiqué à l’AFP une porte-parole du géant pétrolier et gazier. « Nous estimons que cette disposition de la loi française introduit une discrimination incompatible avec la Constitution française et le droit communautaire. » Chantage à l’emploi, à la délocalisation vers des pays moins contraignants sans compter l’énorme pression sur les députés. Total fait le forcing pour annuler ce dispositif fiscal. Bras de fer contre pot de terre, la juridiction suprême a tenu le choc en confirmant la décision parlementaire.

Par-delà le feuilleton juridico-pénal, il faut retenir sur le fond l’argument essentiel du Conseil d’Etat qui, pour prendre ces décisions, « a tenu compte du fait que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». Une manière de reconnaître que le besoin de terres agricoles pour la production d’huile de palme entraîne une déforestation qui joue un rôle important dans le changement climatique. (Le Monde, 11/10/2019).

Si Monsieur Pouyanné ne décolère pas, les associations Les Amis de la Terre, Canopée, Greenpeace se réjouissent au contraire de cette décision. « Le Conseil constitutionnel a reconnu ce que seul Total continue de contester : l’utilisation d’huile de palme, certifiée ou non, est une catastrophe pour le climat et les forêts », estime ainsi Sylvain Angerand.

CQFD et nous aussi de nous réjouir

Autre motif de satisfaction qu’est l’assignation en justice de Total en Ouganda par 6 associations dont 4 ougandaises ainsi que  Les Amis de la Terre et Survie. Total a senti le vent du profit depuis la découverte en 2006 de réserves de pétrole dans le bassin du Lac Albert, estimées à 1,7 milliards de barils.

Ce site d’exploitation se situe sur un territoire d’une rare richesse naturelle mise en danger par ce projet. « Nous espérons que la justice française reconnaîtra les risques que fait courir ce projet. Quand Total a présenté son étude d'impact environnemental et social en novembre 2018, plus de 2 000 personnes se sont déplacées. Elles ont exprimé leurs inquiétudes sur les risques liés aux réinstallations de milliers de personnes, les risques de dommages environnementaux qui concernent notamment le Lac Albert et le Nil blanc, les risques pour les animaux sauvages, les risques pour l'économie, car c'est le parc de Murchison Falls qui attire surtout les touristes en Ouganda. Nous avons ensuite demandé à Total de nous faire part de son plan d'atténuation des risques. Mais jusqu'à ce jour, nous n'avons rien reçu », explique Dickens Kamugisha (Le Point, 30/06/2019).

Or, « le plan de vigilance 2018 du groupe est incomplet, et il ne mentionne même pas de mesures spécifiques pour le projet Tilenga en Ouganda. Total est donc hors des clous et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de le mettre en demeure », résume Laurent Ciarabelli, porte-parole de Survie sur cette campagne.

Tout cela se fait dans un climat permanent d’intimidation. Le 15 mai, Dickens Kamugisha, avocat des ONG a déposé plainte contre l’agence de l’environnement, mais cela n’est pas sans risque. « Mais c'est très dangereux pour nous d'aller en justice. On subit des intimidations, nos bureaux ont par exemple été attaqués… ». La police pétrolière composée de forces gouvernementales «  interdit par exemple aux populations de parler à des membres d'ONG », rend compte Juliette Renaud, chargée de campagne sur les industries extractives aux Amis de la Terre.

Un rapport de forces compliqué pour les ONG ougandaises et françaises dans ce dossier mais l’enjeu est important. « Aujourd’hui c’est une nouvelle bataille, judiciaire, qui commence : Total doit répondre de ses actes. Ce premier cas sera un vrai test pour voir si cette loi nous permet enfin de prévenir de nouvelles catastrophes humaines et environnementales. » (Juliette Renaud, responsable de campagne sur la Régulation des multinationales aux Amis de la Terre).  Malgré tout, les six organisations sont déterminées à mener cette bataille juridique et appellent à les soutenir sur un site internet lancé pour l’occasion, totalautribunal.org.

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