CONTINUITÉ AFFAIRE FERRAND

Malgré le classement sans suite pris le Procureur de la République , la justice va reprendre le dossier en effet l'association anticorruption FRICC a saisi le doyen des juges d'instruction par l'intermédiaire d'une plainte avec constitution de partie civile .

 

 

Décret du 6 juillet 2017 portant nomination magistrature Décret du 6 juillet 2017 portant nomination magistrature
Le magistrat du parquet en charge du dossier de l'affaire Ferrand , avait été nommé par le décret par Emmanuel Macron. L'affaire n'est pas finie . En effet l'association anticorruption FRICC va porter plainte avec constitution de partie civile devant le doyen du juge d'instruction. Cette plainte devant le juge d'instruction va obliger au parquet d'ouvrir une information judiciaire . Les juges du sièges sont indépendants alors que les magistrats du parquets sont sous l'autorité du gardes du sceaux Cette information judiciaire peut déboucher sur d'éventuels mise en examen.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.