Sur l'avenir de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en France.

Enseignement Supérieur et Recherche français :

De la création de l'Union Européenne aux Zones à Régimes Restrictifs

en passant par la mise en place des primes, la recherche par projets et les indicateurs.



 

De façon simultanée à la création de l'Union Européenne (1992 - Traité de Maastricht), des modifications capitales et cohérentes furent progressivement instaurées dans les Universités françaises par les gouvernements français dominés alternativement par l'UMP et le PS.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_de_l'Union_européenne#L.E2.80.99Union_europ.C3.A9enne_.281992-2003.29.


Commençons par expliquer l'une des raisons majeures qui ont conduit à la réorganisation de l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) et au démantèlement progressif de la Recherche Publique.

Le taux des charges sociales pesant sur les entreprises françaises est de 64,7 % alors qu'il n'est que de 49,4 % pour leurs homologues allemandes (voir [1]). Les Allemands peuvent moins taxer leurs entreprises d'une part parce que 20 pour cent de leurs travailleurs sont très mal payés (400 euros par mois) et que d'autre part une partie des charges sociales a été transférée sur les ménages. Ces derniers ont pu supporter cette charge car le coût de la vie en Allemagne est beaucoup moins élevé qu'en France. Par exemple, le loyer mensuel d'un appartement de 60 mètres carrés à Berlin s'élève à 300 euros. Il aurait donc dû être clair que si la France et l'Allemagne adoptaient la même monnaie et étaient soumises à la même politique monétaire, alors les marges d'auto- financement des entreprises françaises baisseraient considérablement.

A partir de 2004, on s'était effectivement rendu compte que les entreprises françaises, handicapées par un euro inadapté à notre économie (voir [2]), ne pouvaient plus faire  assez de recherche et d'innovation. La direction de l' UMP (puis du PS) avait alors décidé de réorganiser complètement l'ESR pour qu'ils suppléent à la recherche privée défaillante.

Les chercheurs du secteur public devaient abandonner une grande partie de leur recherche académique pour s'intéresser à des enjeux sociétaux ou industriels.

A terme, les Universités devaient devenir des centres de coûts et de profits (voir [3]) et augmenter les droits d'inscription au risque de pénaliser une population étudiante déjà massivement atteinte par la précarité.


Pour faire accepter le changement, il faut en faire accepter les outils. Ainsi apparurent de nouveaux outils de transformation de l'organisation de l'ESR français. Citons les plus marquants que sont


1/ Les primes des enseignants-chercheurs (au début des années 90), avec toute une batterie de garde fous. Néanmoins ces primes étant contingentées, les enseignants-chercheurs s'habituèrent à un traitement inégal pour un travail égal qui n'était pas reconnu par une promotion mais par une prime seulement pour 4 ans et n'entrant pas dans le calcul des retraites. Ces primes étaient de trois sortes : administration, enseignement et recherche.



2/ La recherche par projets, avec un budget contingenté.



D'abord ce furent les programmes cadre européens en recherche et développement (PCRDT). Pour attirer la communauté, les contraintes d'utilisation des crédits furent très souples au départ. La gestion de ces projets et leur obtention semblaient accessibles à bon nombre de candidats dès lors qu'ils savaient réunir une communauté autour de leur projet. La plupart de ces projets n'apportèrent rien de plus que ce qui se serait fait si le financement récurrent avait été suffisant. Seulement l'Europe devait justifier son rôle fédérateur et chacun devait travailler plus pour récupérer l'argent qu'on lui donnait simplement auparavant ; sans compter le coût humain et financier du concours, de l'évaluation, du contrôle. Le taux d'échec devint rapidement important et les choix en fin de concours souvent plus dictés par des considérations politiques ou géopolitiques que par les projets eux-mêmes.



Puis arrivèrent les appels à projets du CNRS et de l'ANR (Agence Nationale de la Recherche). Au départ, le privé n'était pas autorisé à y soumettre des projets. Cet argument fut mis en avant pour amadouer la communauté. Il était également relativement aisé d'obtenir le financement à un projet. Ceux qui de surcroît participaient aux jurys, étaient bien placés pour faire accepter les leurs ou ceux de leurs "amis". Puis les projets purent être portés par les entreprises privées. Le taux d'échec à un projet avoisine désormais les 90%.

Quel employeur serait assez fou pour demander à ses employés de lui proposer des projets pour qu'il leur finance leur outil de travail avec un risque d'échec de 90% ? Sans oublier que, dans le domaine de la recherche publique, les évaluateurs sont aussi des employés du même employeur.



On fit ainsi accepter l'usage des primes qui serviront plus tard d'outils d'acceptation du changement (loi LRU, 2007) et on formait toute une génération de jeunes chercheurs et enseignants chercheurs à proposer des projets (appelées PROPALES dans le privé) pour aujourd'hui aller chercher leur outil de travail et demain probablement leur salaire.





En 2007, fut adoptée la loi LRU, loi relative aux "libertés et responsabilités des universités". Nous savons aujourd'hui combien cette loi est néfaste pour les universités et leurs personnels. Bien gérées ou non, elles sont contraintes de vendre leurs biens immobiliers, ceux de l'état, sous prétexte de manque de ressources. Ainsi, L'Université Paris 6 a vendu son dernier bien en 2013, son château d'Annecy. Ayant probablement mal interprété le mot "liberté" (ou trop bien ?), certaines dérivèrent dans l'affairisme avec notamment des partenariats public-privé (PPP) comme à l'USVQ (voir l'enquête de Médiapart ici : http://www.mediapart.fr/journal/france/250314/luniversite-de-versailles-saint-quentin-sombre-dans-laffairisme).



Les enseignants-chercheurs et chercheurs furent alors placés sous différentes doubles contraintes contradictoires :



Exemple 1. Trouver des ressources financières pour leur recherche, ce qui prend nécessairement du temps sur la recherche elle-même, même en cas de succès, tout en étant menacé d'être écarté des laboratoires sous couvert de production insuffisante.

Nous disons "sous couvert" puisque dans une grande université parisienne un biologiste directeur de recherche au CNRS, médaille d'argent du CNRS, fit partie d'une telle première charrette.

De façon concomitante, afin probablement d'augmenter la pression, des règles homogènes (toutes disciplines confondues) de nombre de publications apparurent avec les nouvelles évaluations. On fit donc accepter cette nouvelle règle. Ensuite, il suffira d'en changer le curseur pour créer la pression voulue ou exclure des laboratoires. Cette menace d'exclusion des laboratoires s'accompagna d'un décret qui prévoyait que ceux n'exerçant plus d'activité de recherche (au sens ne respectant pas les règles de publication en vigueur) devait voir augmenter leur charge d'enseignement. Ce nombre pouvant évidemment être régulé via le nombre de projets octroyés.



Exemple 2. Encadrer des étudiants en thèse, pour être bien évalué, obtenir des promotions, des primes, faire vivre son équipe, son activité (car passant du temps à aller chercher les contrats, le chercheur a moins de disponibilité pour sa recherche) tout en subissant la diminution du nombre des bourses de thèses ; de surcroît certaines universités interdisent d'encadrer des thèses sans financement de l'étudiant. Ceci sous prétexte de ne pas précariser les étudiants qui bientôt verront leurs droits d'inscription augmenter par la volonté des mêmes qui disent vouloir les protéger - seulement là ce sera car ils n'ont pas le choix à cause des contraintes budgétaires … TINA, "There Is No Alternative", comme le disait Mme Thatcher.



Ainsi les chercheurs et enseignants-chercheurs subissent des injonctions paradoxales, c'est-à-dire du harcèlement institutionnel, et surviennent en conséquence des cas de dépression, voire de "burn-out", dans le milieu de la recherche (voir [4]).



Un espoir pour sauver la recherche française et faire cesser ce harcèlement du personnel émergeât en 2012 avec le changement de majorité, de président et de gouvernement. Or ce fut le contraire de l'attendu qui se produisit. Sous la ministre Geneviève Fioraso, une nouvelle loi fut promulguée en 2013 qui poursuivait en l'empirant la loi LRU de 2007.



Par exemple, les regroupements universitaires préparés par la précédente majorité via des IDEX, se trouvent étrangement parfaitement adaptés aux regroupements structurels proposés dans cette nouvelle loi (fusion, fédération par COMUE, confédération par Association). Le ministère tentant d'empêcher la troisième solution laissant entendre, contrairement à l'esprit de la loi, qu'il faudrait un "chef de file" auquel se soumettraient les autres établissements (voir la lettre de la députée Isabelle Attard à Mme la ministre de l'ESR du 22 Mars 2014 ici : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article6652). Ces regroupements COMUE et fusions se réalisent sans réelles concertations avec les personnels, dans l'opacité la plus totale. Ces regroupements peuvent inclure des organismes privés à but lucratifs dont les droits d'inscription frisent l'indécence au regard des ressources de l'étudiant moyen.



Toute cette politique s'est accompagnée par :



1- Une forte diminution des postes MC et CR fixes impliquant de la précarité et de l'exil à l'étranger.



2- Une nouvelle forme des primes dites "d'excellence" (toujours contingentées) pour à la fois faire accepter les bienfaits de la LRU d'après la déclaration de Jean-Loup Salzmann, Président de la CPU, Conférence des Présidents d'Universités, (voir [5]) , mettre en concurrence les personnels et, là où elles sont locales, brimer en priorité les opposants ; elles forment alors un outil de "stratégie des alliés" pour faire accepter le changement tout en étant présentées comme un outil au service de la performance et de l'excellence - ce qui est absurde dans un milieu où l'activité est collective.



3 - Une augmentation pour les chercheurs des risques de fraude et de conflits d'intérêts, notamment dans les sciences expérimentales.



4- Une désaffection des étudiants français pour les études scientifiques à Bac + 8 à cause du défaut de débouchés académiques, de la hausse générale du chômage et du manque de reconnaissance du doctorat dans le monde de l'entreprise.



C'est dans ce paysage de restructuration tout à la fois violente et sournoise, probablement nourrie par le retour d'expérience de privatisation de France Telecom qu'apparurent les ZRR : les Zones à Régimes Restrictifs (voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_à_régime_restrictif). En gros, s'il fallait choisir une image, disons qu'il s'agirait de mettre des équipes, des laboratoires entiers "derrière des barbelés". Le ministère craint en effet que les laboratoires de la recherche publique ne soient espionnés.. Cette crainte est d'autant plus surprenante que d'une part la France est le seul pays au monde à appliquer un tel système ZRR et que d'autre part les dossiers de candidature à un financement de recherche finalisée sont envoyés à l'étranger. Point ne sera donc besoin de venir espionner nos laboratoires, il suffira de lire les projets de recherche que l'ANR enverra pour expertise.

Là, de nouveau, les chercheurs seront soumis à une nouvelle injonction paradoxale : collaborer de façon interdisciplinaire, au sein du regroupement d'établissements, au national à l'international (ils y sont poussés pour décrocher des projets, par ex.) tout en étant interdits (ou avec de grandes complications) de rencontrer des collègues.





En conclusion, le système actuel va tarir la source des découvertes scientifiques (aussi bien expérimentales que fondamentales) car ces dernières surviennent à la suite d'un événement inattendu et imprévisible, qu'on ne peut (ou ne souhaite) évidemment pas mentionner lors d'une candidature à un financement sur projets.

Mais ce système n'augmente pas pour autant les capacités de recherche et d'innovation de nos entreprises. D'ailleurs des études montrent que le Crédit Impôt Recherche (CIR), malgré son coût exorbitant, n'a pas d'effet de levier sur notre recherche industrielle. Les marges brutes des entreprises françaises restent plus basses que celles de leurs homologues allemandes qui pourtant ne bénéficient pas du CIR. L'écart entre les balances commerciales allemandes et françaises étaient de 100 milliards d'euros en 2002, en 2013 il est passé à 260 milliards en faveur de l'Allemagne. Cette dernière compte environ 12000 entreprises de taille intermédiaire (ETI) alors que la France en a moins de 5000. Cette différence de plus de 7000 ETI se traduit par plusieurs millions d'emplois industriels en défaveur de la France.

Par Eric Leichtnam et Annick Valibouze



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REFERENCES

[1] "La France, championne d'Europe des charges sociales pesant sur les entreprises"

Par Isabelle de Foucaud, Service infographie du Figaro. Le 20/11/2013.

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/11/20/05003-20131120ARTFIG00341-la-france-championne-d-europe-des-charges-sociales-pesant-sur-les-entreprises.php

[2] "Faut il sortir de l'Euro ? " Jacques Sapir. Le Seuil, 2012, 192 p.



[3] "Les universités incitées à devenir des centres de coûts et de profits."

Par Marie-Christine Corbier. Les Echos, no. 21611. France, jeudi 23 janvier 2014, p. 3

http://m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=0203261353736



[4] "Le Burn-Out des labos". Par Camille Thomine (Monde Académie). Le Monde le 17.02.2014 à 16h00 •

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2014/02/17/le-burn-out-des-labos_4368153_1650684.html



[5] Jean-Loup Salzmann (CPU) : "Les présidents d'université n'ont pas fait preuve de laxisme. " Par

Camille Stromboni et Sophie Blitman; Educpros. Publié le 05.12.2013 à 18H50, mis à jour le 09.12.2013 à 09H03.

http://www.letudiant.fr/educpros/entretiens/jean-loup-salzmann-CPU-les-presidents-d-universite-n-ont-pas-fait-preuve-de-laxisme.html

Extrait :

Question EDUCPROS :

"Les universités ont-elles profité des RCE pour embaucher un trop grand nombre de personnels, ce qui expliquerait également les déficits qui se multiplient, comme le sous-entend le ministère ?"



Réponse de Jean-Loup Salzmann, Président de la CPU :



"Cette affirmation n'est pas raisonnable : dans ce cas, nous serions tous en grand déficit depuis longtemps. S'il est vrai qu'à l'époque du passage à l'autonomie, le ministère nous encourageait à recruter des personnels spécialistes, ou encore à augmenter les primes des collègues afin que ces derniers remarquent les effets bénéfiques de l'autonomie, cela ne veut pas dire que les présidents ont fait preuve de laxisme en matière de régime indemnitaire et de gestion des ressources humaines ! C'est même le contraire, car nous sommes responsables."





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