La Californie se prononce sur l’étiquetage des produits OGM

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Un article de Charlotte Persant, doctorante à Princeton University

  Le 6 novembre prochain, les habitants de l’Etat de Californie devront voter pour élire le prochain président des Etats-Unis et se prononcer pour ou contre l’étiquetage obligatoire des produits contenants des OGM. L’Etat de Californie est un état qui pratique régulièrement la démocratie directe depuis un siècle. Si la proposition 37 est adoptée, la Californie deviendra le premier état à imposer l’étiquetage systématique de tous les produits commercialisés contenants des OGM. Une révolution alimentaire dans un pays où selon les estimations entre 40% et 70% des produits contiennent des OGM. L’enjeu est à la mesure de la guerre que se livrent depuis plusieurs semaines les lobbies des deux camps.

            Le combat est déséquilibré. D’un coté, le camp en faveur de la proposition 37 invoque le droit de savoir (the right to know) afin de garantir la liberté de choix de son alimentation. De l’autre, les puissants lobbies alimentaires refusent que l’Etat impose une réforme de cette ampleur et accusent l’autre camp d’instiller le doute sur la sécurité alimentaire. Ils envahissent les espaces publicitaires de campagnes négatives dans les medias et invoquent l’augmentation immédiate des prix de l’alimentation comme conséquence directe de cette proposition. A ce jour, plus de 35 millions de dollars ont été dépensés par les industries agroalimentaires contre 7 millions de dollars environ par les défenseurs de l’étiquetage des produits OGM.

TV: "Farmers Versus Lawyers" © NoProp37

            Le décalage phénoménal des ressources financières mobilisées est un résultat direct de la décision de la Cour Suprême Citizens United (2010). Les grands groupes agro alimentaires Monsanto, Pepsi, Nestle, coca-cola ont dorénavant la possibilité légale de dépenser sans aucune limite afin de mener des campagnes indépendantes. Dans ce cas précis, les grandes entreprises concernées ont mobilisées leurs ressources pour financer des publicités négatives dans les medias. Jusqu’à présent, la décision de la Cour a d’ailleurs eu des conséquences surtout au niveau des états fédérés. L’impact des sommes dépensées, pour contrer cette proposition est frappant. En septembre, les divers instituts de sondages annonçaient des intentions de votes en faveur de la proposition 37 autour de 61% contre 25% contre. Début octobre les sondages indiquent des intentions de votes qui se resserrent entre 48% pour et 40% contre. A mesure que le débat s’intensifie et que les campagnes négatives envahissent les écrans, les intentions de votes en faveur de la proposition 37 baissent.

            Pourtant, si la Californie vote en faveur de cette proposition, la révolution sera plus symbolique que réelle. Le projet de loi exclu de nombreux produits tels que la viande, l’alcool et les produits laitiers. La proposition vise à interdire l’utilisation de l’appellation « naturelle » pour les produits contenants des OGM et veut imposer un étiquetage spécifique. Néanmoins la seule existence de cette proposition et le débat qu’elle entraine ont déjà modifié sensiblement les représentations. La proposition instille le doute dans l’esprit des californiens là où il semblait y avoir un consensus.

            Pourquoi mettre en exergue, sur des emballages, la présence d’OGM si ce n’est pour interpeller le consommateur ? Sommes nous si sûrs de vouloir acheter des produits contenants des OGM ? Le doute s’installe dans les esprits. Souvenons nous de cette phrase d’Alfred Sauvy  « Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets.» L’information est aujourd’hui l’enjeu de ce débat. Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large, celui qui vise à inscrire un droit à être informé dans la pratique juridique californienne.

            Le mouvement pour le droit de savoir (The Right to know mouvement) est né dans les années 1960 à la suite du célèbre ouvrage de la biologiste Rachel Carson intitulé  « le Printemps Silencieux » (1962). Ce livre provoqua un débat national sur la dangerosité des pesticides et la pollution de l’environnement.  Depuis, ce mouvement a eu pour ambition d’instaurer un « droit de savoir » c’est à dire un accès à l’information par le droit afin d’éviter toute manipulation des citoyens. L’accès à une information indépendante  est l’essence de la liberté de choix et conditionne l’existence même de la citoyenneté.  Le débat américain sur les OGM a donc des spécificités qui le différencient de son homologue européen. En effet, le principe de précaution tel qu’il s’est développé en France repose sur la notion de sécurité. Aux Etats-Unis, le fondement juridique du mouvement pour le droit de savoir est différent car il repose sur le principe de liberté et la pratique de la transparence qui en découle.

            Ainsi, la proposition 37 a le mérite de lancer une conversation qui ne se limite pas aux frontières de la cote Ouest car au delà de l’étiquetage, l’enjeu est celui de la dangerosité des OGM. La Californie va t-elle initier une « révolution alimentaire » ? Réponse le 6 novembre prochain.

Charlotte Persant
Doctorante à l’Université de Princeton (USA), Boursière Fulbright 2012-2013.
Diplômée de Sciences Po Lyon et  de l’Université Paris II - Assas
Stagiaire au Congrès des Etats-Unis 2009/2010
University of Virginia (USA) alumn

 

 

 

 

 

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