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Billet de blog 19 août 2014

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Frioul 2014: prud'homies de pêche et biens communs, par Elisabeth Tempier

Le dimanche 6 juillet 2014, lors de la 5e Rencontre avec Médiapart au Frioul, une table ronde a réuni trois acteurs de luttes menées pour la réappropriation collective de ressources naturelles, menacées par des formes contemporaines d’enclosure : Elisabeth Tempier, Catherine Bisotto-Bois et Pierre Fabre. Nous publions successivement trois billets qui présentent leurs interventions et les vidéos.

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Le dimanche 6 juillet 2014, lors de la 5e Rencontre avec Médiapart au Frioul, une table ronde a réuni trois acteurs de luttes menées pour la réappropriation collective de ressources naturelles, menacées par des formes contemporaines d’enclosure : Elisabeth Tempier, Catherine Bisotto-Bois et Pierre Fabre. Nous publions successivement trois billets qui présentent leurs interventions et les vidéos.

Élisabeth TEMPIER : Prud'homies de pêche de la Méditerranée et biens communs.

Elisabeth Tempier est secrétaire générale de la Prud'homie de Sanary et rédactrice du journal L'Encre de mer.

Les prud’homies de pêche de Méditerranée sont des organisations professionnelles de pêcheurs issues du Moyen-âge, à une période où n’existait pas la propriété privée telle que nous la connaissons. Au XVème siècle, les pêcheurs de Marseille ont négocié avec le Roi René le droit de gérer eux-mêmes leur activité sur leur territoire en se fondant sur la répartition de droits d’usage. Cette institution s’est maintenue et adaptée au cours des siècles, reconnue par lettres patentes par tous les rois de France, dissoute à la Révolution mais réhabilitée par l’Assemblée Constituante en 1792. Les prud’hommes de Marseille et de Cassis, traduits et soutenus par Mirabeau, ont obtenu gain de cause et l’Assemblée a même autorisé les ports non constitués en prud’homie à le faire. De cette période datent plusieurs prud’homies. Sous Napoléon III, un décret de 1859 redéfinit les statuts des Prud’homies de Méditerranée, c’est le texte qui est en vigueur aujourd’hui. Cette forme d’organisation des pêches était fréquente sur le pourtour de la Méditerranée mais seule la France l’a maintenue sous une forme élaborée. C’est probablement l’étroitesse du plateau continental, et par conséquent des zones de pêche, qui a motivé une répartition des droits de pêche. Aujourd’hui, le littoral méditerranéen, Corse incluse, se répartit en 33 prud’homies entre Port-Vendres et Menton.

Concrètement, une communauté de patrons pêcheurs exerçant sur un territoire élit entre 3 et 5 prud’hommes pour réglementer l’exercice de la pêche, juger et sanctionner les contrevenants. Les principes mis en œuvre sont : « Tout le monde doit pouvoir vivre de son métier ou le soleil se lève pour tout le monde ; il faut éviter qu’un métier n’en chasse un autre ; un métier, il vaut mieux le réglementer que l’interdire par rapport à ceux qui en vivent… » L’on comprend que les prud’homies gèrent des hommes avant de gérer une ressource. S’il est paradoxal de demander à des pêcheurs dont le métier est de capturer des poissons de préserver cette ressource, il est plus aisé de leur demander de laisser leurs chances aux collègues, a fortiori quand ces derniers ont des techniques à faible capacité de capture. Ainsi, les métiers à grande capacité de capture sont interdits ou fortement réglementés afin de permettre aux moins fortunés de vivre de leur activité, et ce sont ces derniers qui, au final, protègent la communauté d’une surexploitation liée aux techniques intensives. La réglementation consiste en une limitation dans le temps et dans l’espace des droits d’usage propres à chaque technique. Limités dans les usages, les pêcheurs sont donc enclins à diversifier leurs techniques et leurs savoir-faire. Ils peuvent laisser reposer des espèces ou des zones alternativement. Plus les pêcheurs sont nombreux, plus les règlements sont contraignants. A la fin de la guerre, on recensait près d’un millier de pêcheurs dans la baie de Marseille et l’ensemble des règles constituait un véritable échiquier. Aujourd’hui encore, les postes de pêche, des zones de passage répertoriées depuis des siècles en prud’homie, sont, quand cela est nécessaire, tirés au sort avec un tour de rôle pour permettre à chacun de travailler. Cette organisation peut être fine et complexe comme par exemple la mise en place d’un barrage communautaire dans les étangs de Gruissan, destiné à concentrer la ressource sur une zone pour, ensuite, avoir des chances de la piéger.

Relais reconnu d’une gestion décentralisée de la pêche jusque dans les années soixante, les prud’homies ont été désavouées par leur autorité de tutelle lorsque les pouvoirs publics ont voulu industrialiser le secteur. Un premier essai d’industrialisation avait eu lieu au début du XXème siècle, rapidement abandonné, probablement du fait de la présence des prud’homies. Il semblait préférable

de pêcher moins et vendre à bon prix que l’inverse. A partir de 1960, du fait de plusieurs facteurs, l’Etat a voulu autoriser des techniques intensives. Dès lors, il devint plus difficile de faire appliquer des mesures contraignantes avec des métiers très disparates en concurrence sur les mêmes ressources et les mêmes territoires. Une partie de la flottille s’est orientée vers des techniques intensives, voire industrielles dans le cas de la flottille thonière. La pêche artisanale a eu tendance à intensifier son activité ou cibler certaines espèces bien valorisées. Demeure la gestion prud’homale, particulièrement dans les zones peu exploitées par les grands métiers (lagunes, zones littorales).

Qu’en est –il de la place des prud’homies dans l’Europe d’aujourd’hui ? Celle-ci dépend du rôle attribué au secteur des pêches dans l’économie européenne. Trois grandes orientations sont envisageables :

1°) Un renforcement productiviste qui donne la priorité aux grands armements, c’est ce que l’on a pu constater avec l’expansion d’une flottille thonière largement financée par les subventions européennes et nationales.

2°) Une priorité politique donnée aux acteurs, soit par exemple un pays dont la population de pêcheurs demeure importante, comme l’Espagne, soit encore les organisations environnementalistes qui siègent dans diverses commissions et exercent un pouvoir médiatique croissant. L’interdiction de la thonaille au titre d’une interdiction généralisée des filets dérivants, alors même que les avis scientifiques étaient favorables à la poursuite de ce métier, relève de cette pression environnementaliste. Il s’agit généralement de messages simplistes et généralistes, faciles à médiatiser, et forcément sans rapport avec les réalités de terrain. A noter que l’impact environnemental, social et économique de l’arrêt de la thonaille et du report des pêcheurs sur d’autres espèces déjà exploitées n’a jamais été réalisé.


Récemment, une étude, « Blue charity business », a montré une forte collusion entre ces deux mouvements productiviste et environnementaliste. 5 grandes fondations américaines, directement liées aux intérêts pétroliers et énergétiques, ont versé des sommes très importantes auprès d’un grand nombre d’ONG environnementalistes et de scientifiques, sans que leur stratégie ne soit clairement énoncée. De fait, elles ont impulsé la privatisation de la ressource marine aux Etats-Unis et au Canada et milité pour la même chose dans le cadre de la réforme de la Politique Commune des Pêches. Leur autre champ de bataille concerne la création de grandes aires marines protégées. Concentration des armements, et éviction ou mise sous contrôle des pêcheurs artisans ont pour effet de libérer les zones marines destinées plus sûrement à l’énergie, aux terres rares ou encore au tourisme. Les mers et océans sont le nouvel eldorado et un champ de prédilection pour l’énergie de demain. A titre d’exemple, le mouvement médiatique contre le chalutage dans les grands fonds, une pêche encadrée et contrôlée, est financé par les intérêts pétroliers au travers de PEW.

3°) La pêche peut encore être considérée du point de vue de sa contribution à une spécialisation régionale au sein de l’Europe. Bien que cette logique territoriale soit la plus efficace économiquement et la plus efficiente sociologiquement, elle peine à se mettre en place. On peut montrer que la pêche artisanale joue un rôle important dans la spécialisation touristique et résidentielle du littoral méditerranéen (animation portuaire, ancrage culturel, surveillance maritime et alerte environnementale, approvisionnement en produits locaux de qualité…).

Pour ne s’en tenir qu’à l’aspect environnemental, les archives prud’homales attestent du rôle écologique joué par les pêcheurs depuis longtemps. A titre d’exemples, l’on peut citer les treize années de lutte juridique des prud’hommes palavasiens qui ont été attaqué pour abus d’ester en justice par leur maire et un promoteur immobilier alors qu’ils voulaient faire respecter la loi littorale et empêcher le comblement et le lotissement d’étangs, ou encore la bataille juridique de pêcheurs de l’étang de Berre contre l’Etat et EDF pour déversement de limons et d’eau douce par les centrales EDF. Du côté des aires marines protégées, la Méditerranée est un bon sujet d’étude puisque le Parc National de Port-Cros est l’une des plus anciennes réserves marines et la pêche professionnelle y est autorisée par le biais d’une Charte fondée sur les règlements prud’homaux. Exemplaire aussi le Parc Marin de la Côte Bleue dont la première réserve a été instaurée avec l’appui des pêcheurs professionnels, et la deuxième à la demande de ces derniers. Quand au cantonnement du Cap Roux, il a été créé en deux ans, à l’initiative de la Prud’homie de St Raphaël, un délai particulièrement court pour un cantonnement de plus de 400 hectares en pleine Côte d’azur. A contrario, le parc marin des Calanques a engendré une réserve marine gigantesque, en zone profonde, dans un souci d’affichage du Grenelle de la mer mais sans réel fondement écologique. Les pêches à la palangre pratiquées sur cette zone n’ont pas d’incidence sur des espèces qui seraient inféodées à ces fonds marins, uniquement sur des espèces de passage. Leur interdiction n’aura pour effet que de pénaliser une pêche artisanale déjà en difficulté…

Compte tenu des enjeux politiques liés à la construction européenne et à l’arrivée sur la scène maritime d’intérêts économiques considérables, l’avenir de la pêche artisanale et de modèles de gestion collective comme celui des prud’homies de pêcheurs de Méditerranée dépendra de l’implication des citoyens pour ce secteur territorialisé qui a les atouts de la durabilité.

Pour en savoir plus :

- L’Encre de mer

- Aquablog - Regard sur la pêche et l’aquaculture

- Blue lobby transparency

- Slow Fish

Elisabeth Tempier

© camedia frioul

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