Personnes morales

Toute personne sociale est une personne morale. Une société humaine, qui a de nos jours le plus souvent les aspects d'un État, est une personne morale. La question me semble donc: doit-on appliquer aux sociétés humaines les mêmes règles qu'aux autres personnes morales, considérant que l'on ne traite pas uniment toutes les personnes morales.

Brouillon daté du 11/04/2019 11:38

Ma réponse? Oui. Pour l'heure ce n'est pas la réponse que donnent les sociétés humaines à cette question. Enfin, ça n'est pas si clair, ne serait-ce que pour une chose: qu'est exactement une société humaine? J'ai une réponse là aussi, tout association d'au moins trois égaux fait société, réponse postulée jusqu'à récemment par la loi française et celle de beaucoup d'autres sociétés politiques: une société en tant que personne morale requérait l'association d'au moins trois personnes physiques.

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