Billet de blog 5 janv. 2022

Première action de groupe recevable en France contre un laboratoire

Scandale du même ordre que celui du Distilbène ou du Mediator.

André Bitton
Président du Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), ancien président du Groupe information asiles (GIA), ex-psychiatrisé.
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Résumé - Introduction.

( Sources : APM.news, Le Monde et AFP, cliquer sur ce lien )

Du nouveau sur le scandale du Valproate de sodium, qui est aussi connu sous le nom de "sel de sodium" bien connu des personnes sous traitements au long cours pour troubles bi-polaires, ex- psychose maniaco-dépressive.

Notez bien que c’est la molécule dédiée à l’épilepsie qui est ici visée (la Dépakine), et non cette même molécule dédiée aux atteintes psychiatriques de type bi-polaires (Dépamide).

En tout état de cause il s’agit de la 1re action de groupe en matière médicale qui est déclarée recevable par une juridiction interne française.

Les actions de groupe visant les produits de santé ont été légalisées par la loi Santé du 26 janvier 2016 défendue par la ministre de la Santé M. Touraine ( cliquer sur ce lien ). Cette loi est distincte de celle légalisant les actions de groupe en droit de la consommation de 2014 qui a été menée par Benoît Hamon.

Précision :

L'exécution provisoire a été accordée sur l'ensemble des dispositions prises par la formation civile du Tribunal judiciaire de Paris dans son jugement en date d'hier => l'association APESAC des victimes du laboratoire SANOFI sur le Valproate de Sodium est recevable dans son action, quand bien même SANOFI se pourvoirait en appel ...

L'APESAC est agréée nationalement pour représenter les usagers du système de santé.

Le Valproate de Sodium c'est aussi le Dépamide et le Depakote, des thymo-régulateurs qui ont été largement prescrits, y compris sous contrainte, aux patientes psychiatriques depuis les années 1960.

Les associations d'usagers du système de santé agréées nationalement et agissant sur le terrain psychiatrique se pourvoiraient-elles quand aux effets tératogènes et simplement iatrogènes de ces traitements ?

Non bien sûr. Voir les aberrations de la 2ème guerre mondiale ou celles dans les ex-colonies à l'époque coloniale.

Dont acte.

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Pour retrouver cet article sur le site du CRPA, cliquer sur ce lien

CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044
Président : André Bitton. 14, rue des Tapisseries, 75017, Paris.
Pour nous contacter, cliquer sur ce lien

[1] Le CRPA est adhérent au Réseau européen des (ex) usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP / REUSP).

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