Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)

Un état du droit sur l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte.

En pièce jointe la mise à jour de l’analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, par Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, docteur en droit et ancien cadre supérieur de santé à l’EPSM de Montauban.

PDF - 725.8 ko2020-09-21 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011

Cette analyse pas à pas est utile pour les professionnels du droit qui travaillent sur ce sujet, ainsi que pour les personnes concernées à un titre ou un autre qui veulent se former à ce terrain du droit.

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Du même auteur : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement

2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?

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CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
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