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Billet de blog 15 oct. 2014

La barbarie subventionnée

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La tauromachie en Espagne, au Portugal et dans le sud de la France est très largement déficitaire et ne survit que grâce à des subventions publiques. Cette industrie reçoit des aides financières locales, régionales, nationales et européennes. Dans ce dernier cas, la plus grande discrétion est observée par les instances européennes en raison de la nature même des corridas qui relèvent, aux termes du Code pénal français, de « sévices graves et actes de cruauté envers des animaux ». De fait, ces pratiques sont illégales dans tous les autres États-membres de l’Union européenne, ainsi que de l’immense majorité des nations de la planète, où seuls cinq autres pays sur un total d’environ 200, tous en Amérique Latine, perpétuent ces joutes sanglantes.

Pour revenir à l’Europe, il est intéressant d’analyser le fonctionnement de l’octroi de subventions relevant de la politique agricole commune (PAC) aux éleveurs de taureaux de corrida. La méthode d’octroi a changé en 2003 et les montants alloués ont, depuis, augmenté. 

Avant 2003, l’industrie tauromachique relevait d’une réglementation (CR 1254/1999) lui permettant de recevoir des subventions européennes sous la forme d’un bonus autorisant le versement de 210 € par taureau (article 4 paragraphe 7), avec un maximum de 90 taureaux par élevage (article 4 paragraphe 1). Ceci représentait environ 20 à 25 millions d’euros par an dans le cas de l’Espagne.

En 2003, une nouvelle réglementation (CR 1782/2003) a proposé de remplacer les subventions par animal en « paiement unique » dans lequel l’éleveur – désormais appelé un « fermier » – recevrait des fonds indépendamment de sa production. Le système de prime par tête restait en place mais il appartenait aux États-membres de choisir de soutenir les fermiers avec un paiement unique, une prime par tête ou les deux. La France, le Portugal et l’Espagne choisirent le paiement unique et, bien qu’elles bénéficient toujours d’autres subventions basées sur un bonus par individu, ce n’est plus le cas pour les éleveurs de taureaux de corrida.

Cependant, cette même nouvelle réglementation stipule dans son article 37 que le montant alloué pour un paiement unique doit être calculé sur la base de ce que touchait le fermier lorsqu’il bénéficiait d’un bonus par tête, en prenant comme référence les trois années précédentes (article 47). Aussi, la nouvelle réglementation de 2003 n’a-t-elle pas nécessairement changé le montant des subventions mais la forme sous laquelle elles sont données, dans la mesure où le nouveau système n’avait pas pour but de réduire voire d’arrêter les subventions européennes à l’agriculture. Par conséquent, il est raisonnable de penser que les fermiers ont continué à toucher des montants similaires avant et après 2003, sauf lorsqu’ils ne sont pas propriétaires des terrains où ils élèvent des taureaux – ce qui n’est quasiment jamais le cas dans le cas des élevages de taureaux de corrida.

Une différence importante apportée par la réglementation de 2003 est que la limite de 90 têtes par élevage a disparu, ce qui a permis pour les éleveurs d’obtenir des montants plus élevés. En effet, le nouveau mode de calcul est basé, non pas sur le nombre de taureaux, mais sur la surface de l’exploitation. Il suffit donc à un éleveur d’augmenter cette surface pour recevoir plus, même s’il n’augmente pas le nombre de taureaux.

Une autre modification cruciale de la nouvelle réglementation est qu’il n’est plus fait aucune différence entre les taureaux élevés pour les corridas et ceux qui finissent à l’abattoir. Un même éleveur peut avoir les deux sur son exploitation et utiliser les subventions reçues comme il le souhaite. Auparavant, l’éleveur devait justifier du devenir des taureaux élevés, entre animaux pour les corridas et animaux pour la nourriture. Depuis, il n’en a plus l’obligation, ce qui a permis de dissimuler qu’il s’agit de subventions à la tauromachie et non à l’élevage au sens général du terme.

 Le montant global estimé des subventions ainsi décrites est passé, entre 2003 et 2008, de 25 millions d’euros à 42 millions d’euros pour l’Espagne. En 2013, elles étaient estimées à 130 millions d’euros (1).

Dès 2005, le parlement européen a voté en faveur de l’abandon des subventions à la tauromachie, mais le Conseil européen a rejeté cette décision. D’autres tentatives ont eu lieu depuis, mais aucune n’a réussi. La plus récente doit donner lieu à un vote en séance plénière le 22 octobre prochain. 

Cet article est basé sur un travail de Jordi Casamitjana (Animal Protection Consultancy).

(1) Voir le rapport “Toros & Taxes Subsidies in Spain and the EU for Bullfighting and Bull Rearing

Report » d’Alfred Bosch, janvier 2013 http://www.greens-efa.eu/fileadmin/dam/Documents/Studies/2013-5%20Bullfighting%20subsidies%20report.pdf

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