L'Appel pour une justice indépendante sera remis au TGI de Nanterre

Nous avons voulu, avec l'Appel du 14 juillet, manifester notre attachement à l'indépendance, à l'impartialité et à la sérénité de la justice et rappeler que ces principes essentiels de notre procédure pénale étaient sérieusement mis à mal, aujourd'hui dans les affaires Bettencourt et hier dans les affaires Dray ou Clearstream.

Nous avons voulu, avec l'Appel du 14 juillet, manifester notre attachement à l'indépendance, à l'impartialité et à la sérénité de la justice et rappeler que ces principes essentiels de notre procédure pénale étaient sérieusement mis à mal, aujourd'hui dans les affaires Bettencourt et hier dans les affaires Dray ou Clearstream.

Nous avons voulu rappeler que la Cour européenne des droits de l'homme avait clairement affirmé que le parquet français, en l'état actuel des textes et des pratiques du pouvoir en place, ne pouvait être considéré comme une autorité judiciaire en raison de sa dépendance à l'égard de l'exécutif et qu'il convenait, dans les affaires Bettencourt, de confier les enquêtes à une autorité indépendante, un collège de juges d'instruction, respectant les règles du procès équitable.

Nous tenons à remercier les plus de 38.000 signataires de l'Appel qui se sont déjà associés à cette démarche et qui ont fait de l'Appel une véritable pétition citoyenne.

Nous allons adresser, dès la mi-août, cet Appel et les 38.000 signatures (peut-être 40.000 à cette date) au procureur général de la Cour d'appel de Versailles, au procureur de la République du TGI de Nanterre et nous leur demanderons de faire ouvrir des informations dans les différentes procédures Bettencourt, actuellement traitées par le Parquet de Nanterre. Cet appel sera également adressé aux plus hautes autorités judiciaires de notre pays.

Nous poursuivrons notre démarche en organisant avec Mediapart, à la fin du mois de septembre une réunion publique pour défendre l'indépendance et l'impartialité de la justice dans notre pays.

 

Christine Lazerges, présidente du Club Droits Justice Sécurités

Gilbert Flam, secrétaire général

 

Vous pouvez toujours signer l'appel et voir la liste des signataires.

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