Sauvons la Sécu : cotisations patronales sur le capital au lieu de sur le travail

 Si nous n'adaptons pas notre protection sociale à la 4 éme révolution industrielle, c'est à dire au remplacement du travail humain par les robots et par l'intelligence artificielle, notre Sécurité Sociale est morte et notre sociėté avec. Ne laissons pas le chômage, qui augmente de mois en mois, assécher son financement et laisser notre santé, notre vieillesse... au marché, aux assurances privées.

 Si nous n'adaptons pas notre protection sociale à la 4 éme révolution industrielle, c'est à dire au remplacement du travail humain par les robots et par l'intelligence artificielle, notre Sécurité Sociale est morte et notre sociėté avec. Ne laissons pas le chômage, qui augmente de mois en mois, assécher son financement et laisser notre santé, notre vieillesse... au marché, aux assurances privées.


Pour cette évolution indispensable, depuis plus de 2 ans, j'ai proposé aux politiques de gauche une mesure concréte, clé en main. Mais j'ai fait une erreur, alors qu'elle transfert les cotisations patronales du travail vers le capital pour toujours financer l'URSSAF, je l'ai appelée "taxation". Ce mot tabou, a été un repoussoir, aussi bien pour les patrons que pour les syndicats. 


Les patrons ont parfaitement compris qu'avec le statu quo actuel (de cotiser sur les salaires), ils peuvent toujours plus augmenter leurs profits. En investissant dans les techniques d'informatique et de robotique, ils peuvent massivement licencier et ne garder les gains de productivité que pour les actionnaires. Parler de taxe au Medef c'est agiter le chiffron rouge du partage de leur profits avec l'ensemble de la population, partage inadmissible pour leur cupidité court termiste.


Pour les syndicats, parler de taxe au lieu de cotisation, est un repoussoir. Ça ébranle le dogme du 19éme siécle, que les richesses ne peuvent être produites que par les salariés et donc que leur partage doit être fait par les salaires et les "salaires différės" des cotisations. Mais nous ne sommes plus au temps des manufatures, ou la grève démontrait le role indispensable des salariés. Au 21éme siécle, la production est (et sera de plus en plus) assurée par quelques techniciens surveillant des robots, que la concurrence extérieure des chômeurs (aussi qualifiės qu'eux) transforment en salariés jetables, variables d'ajustement de la production et des profits. 


Les syndicats doivent comprendre, qu'aujourd'hui la création de richessese fait par l'investisement matėriel, c'est à dire par le CAPITAL immobilisé des entreprises. Donc si nous voulons partager les richesses produites au niveau des entreprises, nous devons exiger qu'elles payent leurs cotisations, sur leur capital et non plus sur les salaires qui n'existeront quasi plus. La participation du capital à l'intérêt général, à la santé, à l'indemnisation du chômage (qu'il crėe), aux retraites... doit passer par une mesure de "Cotisations Sociales Patronales sur les Machines et sur les Polluants" mais pour faire plus simple, je l'ai appelée, "Taxation des Machines et des Polluants". Des "Machines", pour faire cotiser le capital, et des "Polluants" pour appliquer le principe "pollueur-payeur" aux entreprises et les faire financer la transition écologique proportionnellement à leurs nuisances pour l'environnement.


Je porte à la réflexion et aux débats des syndicalistes et des salariés (ci-dessous) ma proposition de partage de la productivité des entreprises et de la lire en substituant au mot "taxation" le mot "cotisations".  Comprendront-ils qu'elle est la solution la plus simple, au 21ėme siėcle, pour partager les richesses produites par les entreprises ?

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PROPOSITION DE FINANCEMENT ALTERNATIF DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE L'INVESTISSEMENT ECOLOGIQUE

Création de la Taxation Cotisation des Machines et des Polluants :  TMP CMP


    I) INTRODUCTION

Les "charges" (en comptabilité) sociales augmentent le coût du travail et handicapent nos entreprises par rapport à celles des pays sans législations protectrices. Pourtant cette protection sociale est INDISPENSABLE. Au lieu d'un nivellement par le bas, elle devrait s'appliquer à tous les peuples. Il faut donc transférer son coût sur d'autres modes de financement, la CSG et la Taxation des Machines et des Polluants (TMP) tout en incitant les autres pays à adopter également une couverture sociale à leur population.


Ce nouveau financement de la protection sociale doit se partager entre un financement redistributif par la CSG pour le remplacement des cotisations des salariės, et, puisque de plus en plus les automates remplacent le travail humain, par une taxation des immobilisations des entreprises. Le financement par la redistribution est indispensable mais n'est pas le propos ici, seul l'aspect INCITATIF ET DISSUASIF du financement par les entreprises est considéré dans cette proposition. Cette taxe, liée directement au mode de production, permet une action sur l'emploi en taxant l'outil de travail plutôt que le travail humain.


D'autre part l'urgence écologique du réchauffement de la planète impose de mettre en pratique des modes de production écologiques le plus rapidement possible. L'action de cette taxe sur les prix, de revient donc de vente, est une FORTE INCITATION :

 - sur la production : le prix de revient d'un produit étant d'autant majoré que sa fabrication ou son transport utilisent des produits aux conséquences sur l'environnement. 

- sur le choix des produits consommés. Cette taxe permet de favoriser les prix des produits propres et donc d'infléchir vers des choix de consommation plus écologiques.

Elle est beaucoup plus directe, moins manipulable et spéculative que la bourse du carbone.


Cette taxe sociale et écologique est indépendante de la TVA, elle ne finance pas l'état mais directement les organismes sociaux et un fond indépendant d'investissements écologiques (banque d'investissements). Elle n'est pas incorporée au budget de l'état (meilleure manière qu'elle serve vraiment ses buts) mais elle donne à l'état un FORT POUVOIR D'ORIENTATION DE L'ÉCONOMIE.


Quoique portant indirectement sur la consommation, cette nouvelle taxe, non seulement ne le diminue pas, mais AUGMENTE FORTEMENT LE POUVOIR D'ACHAT DES SALARIÉS. En effet, l'application de cette taxe est parallèlement compensée par la SUPPRESSION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX des salariés par leurs transfert sur la CSG.


CETTE TAXE NE PEUT PAS ÊTRE A TAUX FIXE ET UNIFORME, MAIS AU CONTRAIRE DOIT ÊTRE PERSONNALISÉE POUR CHAQUE ENTREPRISE. Elle est établie en fonction des performances en matiére d'emploi et respect de l'environnement. Elle peut, d'abord, être appliquée en France, mais elle permettrait moins la protection des entreprises face à la concurrence des pays à bas coûts sociaux. Elle doit donc être européenne et permettre une taxation à l'entrée dans l'UE. Ainsi LES PRODUITS D'IMPORTATION PAYERONT AUSSI NOTRE PROTECTION SOCIALE.


L'application de la TMP Extérieure, à l'entrée de l'UE, sur les produits d'importation compenserait cette TMP intra-européenne non appliquée sur les entreprises étrangères. L'ajout d'un coefficient pays, amenant un surcoût pour ceux fabriqués sans protection sociale (y compris droits syndicaux) et sans mesures anti-pollution, renchérirait leurs prix et atténuerait leur concurrence. Plus ce coefficient pays sera élevé et plus l'effet protectionniste de cette TMPE sera efficace. Les pays exportateurs vers l'Europe se presserait d'établir une protection sociale et écologique pour rabaisser leur coefficient pays et le coût de cette taxe. Cette méthode est cent fois plus efficace pour établir une protection sociale mondiale que d'attendre que d'éventuelles luttes syndicales, impossibles dans ces pays, gagnent ces droits sociaux.



     II) PRINCIPES de la Taxation des Machines et des Polluants TMP


          1) Taxe sur les entreprises intra-européennes


Cette taxe n'est pas une TVA, elle vient en remplacement des comptes 631 des charges sociales (cotisations patronales).
Les taux de cette taxe ne seront pas fixés sur de grandes catégories de produits, comme pour la TVA. Mais ils seront liés directement aux performances d'emploi et d'écologie de chaque entreprise. Pour cela, deux coefficients annuels seront définis par entreprise. Ces coefficients sont calculés avec les chiffres des données salariales globales et certains chiffres du bilan et du compte d'exploitation de chaque entreprise.


          - Le 1er coefficient, pour taxer les machine et favoriser l'emploi, prend en compte :

- le TOTAL DES IMMOBILISATIONS (dont machines) classe 21 au bilan

- le chiffre d'affaires annuel

- le nombre total des salariés

- la masse salariale totale annuelle.

La formule de calcul opposant total des immobilisations et chiffre d'affaire total d'un coté par rapport au nombre total de salariés et surtout à la masse salariale totale est a établir.

Une entreprise de service aura donc beaucoup moins de TMP qu'un fabricant de voitures complètement robotisé.


          - Le 2ème coefficient calcule l'empreinte écologique de l'entreprise. 

Pour la plupart des entreprises, il est basé sur leur CONSOMMATION des produits polluants qui devront être distingués sous de nouvelles rubriques du plan comptable général (dans les comptes 60 ACHATS du compte d'exploitation). Chaque polluant sera répertorié indépendamment, car il sera associé à un indice de nuisance. Les différentes catégories peuvent être, par exemple :

- gaz (indice = 1)

- charbon (indice = 2)

- hydrocarbures (indice = 3)

- produits chimiques (ex produits chimiques primaires : soude, ou secondaires : pesticides) (indice = 4)

Ainsi, un transporteur routier payera plus de TMP qu'un de fret ferroviaire. Autre exemple, un agriculteur bio ne payera pas de taxe alors qu'un agriculteur utilisant des pesticides en payera une, ce qui favorisera les prix des produits bio.


Pour les entreprises productrices des polluants (hydrocarbures, pesticides...) leur 2ème coefficient sera basé sur leur PRODUCTION de polluants par l'intermédiaire de leurs comptes de PRODUITS (70 du plan comptable général) sur le même principe que pour les comptes d'achats des entreprises consommatrices de polluants.


Les formules de ces deux coefficients sont primordiales et donc à déterminer par des économistes. 


L'administration européenne établira un barème fixant le taux de taxation pour chaque tranche de coefficients. Les coefficients de chaque entreprise, évoluant après chaque bilan, le taux de taxe pourra changer d'une année sur l'autre, en bien, si l'entreprise est plus vertueuse, en pire, si elle l'est moins.Le barème de taxation, commun à toute l'Europe, pourra rester le même sur plusieurs années ou être actualisé pour INCITER dans un sens ou dans un autre.

 


          2) Taxe sur les produits d'importation extra-européenne : Taxation des Machines et des Poluants Extérieure : TMPE


Pour compenser la non-taxation des entreprises entrant dans sa production et pour appliquer un protectionnisme au dumping social et environnemental, une TMPE globale sera appliquée à chaque produit (ou service) d'importation. 

Chaque produit importé devra fournir un certificat de traçabilité indiquant :

- son (ou ses) pays de fabrication, avec le nom et le siège social de l'entreprise ou des entreprises de sa production. 

- la liste des composants chimiques du produit

- son mode de transport, le NOMBRE DE KM PARCOURUS, le nom et le siège social de la (ou des) compagnie de transport. Pour les compagnies maritimes l'indication du pavillon d'immatriculation du (ou des) bateaux sera obligatoire pour une taxation plus forte des pavillons de complaisance.


Les douanes européennes se serviront de ce certificat de traçabilité pour établir le taux de la TMPE d'entrée du produit. Son montant comprendra :
- le taux estimé de charges de TMP supporté par un produit similaire fabriqué en Europe. Pour chaque type de produit, les autorités européennes fixent un taux comme pour la taxe sur le recyclage électronique (ex : taxe différente sur les téléphones portables ou les réfrigérateurs)

- un taux par pays de production. Les autorités européennes attribueront à chaque pays un coéficient correspondant à la couverture sociale et écologique générale du pays. Ce taux sera donc différent pour chaque pays et pourra évolué, à la baisse, si le pays met en place une législation sociale et écologique à toute sa population. Si il atteint le niveau social et écologique européen, ce coéficient disparaitra. Si un produit a été fabriqué dans plusieurs pays, le taux du pays le plus haut est pris. Pour les produits d'une multinationale ayant son siège dans un paradis fiscal, le taux fixe, maximum, des paradis fiscaux sera appliqué quelque soit le taux inférieur du ou des pays de fabrication et sans possibilité de réduction par la certification sociale.

Une entreprise, exportatrice vers l'UE, pourra obtenir (à ses frais), auprès des autorités de contrôles européennes (secondées par des agences de controles assermentées dans chaque pays), une certification d'équivalence aux normes sociales et environnementales européennes pour ses produits. Pour cela elle devra fournir tous les ans les documents prouvant : modes de production, bilans, registres du personnel, protection sociale et droits syndicaux des salariés, composition des produits, respects des normes écologiques... Cette certification lui accordera une remise de moitié du taux de son pays pour tous ses produits. (Cette possibilité de réduction est incitatrice d'une mise en place d'une protection sociale et environnementale, d'abord au niveau de l'entreprise, puis au niveau du pays exportateur, par le nécessaire rééquilibrage compétitif des coûts salariaux entre les entreprises locales et les exportatrices.)

- un taux sur les conditions de transport, le nombre de Km parcourus, l'emploi ou non de pavillons de complaisance ... 


Trois exemples de TMP Extérieure


          a) Un produit chinois (ex conserves de poissons) payera à son entrée en Europe la taxe suivante :  

+ Taux d'équivalence TMP du même produit européen  

+ surcoût du coefficient attribué à la Chine comme pays sans couverture sociale 

+ taxe de transport sur les km parcourus et l'emploi de pavillons de complaisance.

 = par Ex :        

+ 10% du prix du produit pour l'èquivalence de la TMP normale       

+  8% de coefficient Chine       

+  2% de taxe transport        

= 20% de taxe à payer pour l'entrée de ce produit en Europe.

Une entreprise chinoise certifiée pour son niveau de couverture sociale et de normes écologiques équivalent à une entreprise européenne aura une remise de la moitié du coef. chinois et payerait donc une TMPE de 20% - 4% = 16% et si, en plus, elle n'utilise pas de pavillon de complaisance 16% - 1% = 15%


          b) Un produit importé d'Islande (ex conserves de poissons) ne payera que la TMP équivalente à l'européenne puisque leur législation sociale et écologique est équivalente à la couverture européenne et la distance peut importante, donc TMPE d'entrée de :        

 = 10% du prix du produit.


           c) un produit (conserves de poisson) exporté par un négociant basé aux Bahamas mais pêché par des chalutiers coréens dans les eaux mauritaniennes et mis en conserve à Taiwan, payera une TMPE de :         

+  10% d'équivalent TMP européenne        

 +  50% de coefficient pays des Bahamas (taux maximum, appliqué aux paradis fiscaux, plus fort que ceux de la Corée du Sud ou de Taiwan, ceci même si la marchandise n'est jamais allée aux Bahamas).         

+    5% de transports (kilométrage important, non respect des eaux territoriales, couverture sociales des marins, assurance des bateaux...)         

=  65% du prix du produit à payer en taxe d'entrée dans l'UE. 

 


     III) MODALITÉS DE RECOUVREMENT ET AFFECTATIONS


          1) Taxe sur les entreprises intra-européennes

Les déclarations seront simplifiées, puisque qu'une seule, annuelle, basée sur l'exercice fiscal de l'entreprise, remplacera toute les actuelles (une déclaration annuelle nominative pour les droits des salariés : sécu, retraires... y sera jointe). Elle renseignera les chiffres des postes du bilan et du compte d'exploitation indiqués précédemment. Dès publication de son bilan, chaque entreprise, pour ses calculs de prix de revient, peut calculer sa future taxe puisque les formules de calcul des coefficients et le barème sont publics (et européens). Cette déclaration est déposée à l'administration du pays du SIEGE SOCIAL de l'entreprise.


Une multinationale ayant son siège dans un paradis fiscal ou tout autre pays hors UE, n'est pas considérée comme européenne même si toutes ses usines sont en Europe et ses marchandises ou ses services seront donc taxés à la TMPE même s'ils n'ont pas de frontière à franchir (incitation à rapatrier son siège social dans l'UE, pour lutter contre l'évasion fiscale).


Une multinationale basée dans l'UE sera taxée sur son bilan européen (limité législativement à ses activités en Europe avec : bilans séparés, contrôle des prix de transfert et taxation à la TMPE des produit importés de ses filiales extérieures). Elle déposera sa déclaration dans le pays de son siège qui calculera sa taxe. Ce pays reversera en proportion du nombre de salariés cette taxe au pays européens producteurs. 


Exemple : Une entreprise dont le siège est à Paris, déposera les chiffres de son bilan européen à l'URSSAF qui calculera sa taxe avec les barèmes européens. L'URSSAF fera ensuite la répartition suivante : 

Si le total de sa taxe est de 1 000 000 € et qu'elle emploie  : 

- 100 personnes à son siège à Paris :    100 000 € à l'URSSAF

- 400     ".              en Pologne :            400 000 € à la sècu Polonaise

- 500     ".             en Roumanie :          500 000 €     "       Roumaine

Le coût très bas de la main d'oeuvre en Roumanie fera monter le 1er coefficient, donc renchérira sa taxe. (Plus le total des salaires est faible par rapport au nombre d'employés,  au chiffre d'affaires et au total des immobilisations et plus le coefficient est important et la taxe élevée). Le montant reversé pour les salariés roumains est plus important proportionnellement aux salaires d'origine (très bas). Ce supplément permet de rééquilibrer la protection sociale roumaine et devra être utilisé à l'amélioration des services sociaux dans ce pays (construction d'hôpitaux, mise en place de CMU, RSA, n'existant pas... )


En France la TMP est encaissée par l'URSSAF mais la partie payée sur les polluants est reversée à un Fond pour l'Investissement Ecologique (ou à la Banque Publique d'Investissements) qui subventionnera des actions écologiques, d'associations, de collectivités territoriales, de sociétés...


La TMP remplaçant les charges salariales, les prix de revient donc de vente, baisseront pour les services, les produits propres et augmenteront pour certaines productions mécanisées, les produits chimiques ou importés. La concurrence devrait inciter les entreprises à répercuter la baisse des prix. Mais pour éviter les abus des entreprises augmentant leurs marges en ne diminuant pas leurs prix, les contrôles des prix, avant et après changement de taxation, seront renforcés par la DGCCRF et des sanctions financières très dissuasives appliquées.



            2) Taxe sur les produits d'importation extra-européenne : TMP Extérieure : TMPE


Elle est calculée et collectée par la douane du pays de destination finale (de consommation) puis partagée et reversée à différents organismes.

Pour la France : 

- à l'URSSAF pour la part correspondant à l'évaluation de la TMP  équivalente à une production européenne  (dans l'exemple des conserves de poissons précédant : les 10% du produit chinois, 10% de l'Islandais et 10% de celui des Bahamas.

- à un Fond Européen d'Aide Sociale aux pays les plus pauvres qui aidera techniquement et financièrement ces pays à mettre en place une couverture sociale de leur population. Ce fond recevra également une partie de la Taxe Tobin si elle est mise en place. Il recevra la partie coeficient sur les pays sans couverture sociale (dans l'ex : les 8% ou 4% du coefficient Chine et les 50% des Bahamas)

- à un fond européen de régulation des transports internationaux : luttant contre les pavillons de complaisance, établissant des normes internationales de sécurité et de pollution, d'assurances des bateaux et des marins, des cotas de pêches, surveillant l'état des bateaux, aidant les marins abandonnés, luttant contre la piraterie et la pollution et tout ce qui concerne les eaux internationales (dans l'ex : les 2% ou 1% sur le produit venant de Chine et les 5% de celui du paradis fiscal).

 


     IV) CONCLUSION


La TMP est, au départ, plus difficile à mettre en place qu'une TVA "sociale". Mais le financement sur la consommation sans incitation sur les modes de productions et de consommation, se priverait du PUISSANT MOTEUR DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE qui est le but principal de la TMP. Cette taxe est plus juste et infiniment plus bénéfique aux salariés comme aux entreprises :


Au niveau de l'Europe:

 - Les protections sociales des européens seront harmonisées par le haut et financées par la consommation des produits quelqu'en soit la provenance. 

- Les prélèvements sociaux ne pesant plus sur les salaires le pourvoir d'achat augmentera, donc l'économie reprendra.

- L'emploi et la création d'activités écologiques étant favorisés, l'activité économique augmentera tout en sauvegardant l'environnement.

- Les gains de productivité des entreprises dûs aux investissements matériels (robots) seront partagés, pour le bien être de tous. 

- Les entreprises seront protégées du dumping social et environnemental

- Les concurrences intra et extra-européenne seront plus équilibrées. 

- Les multinationales ne pouront plus ne pas payer d'impots par l'optimisation fiscale.

- Les paradis fiscaux, étant très lourdement taxés, les sièges sociaux les fuiront et se relocaliseront en Europe.


Au niveau mondial :

- Les pays exportateurs, sans protection sociale, seront fortement incités à en mettre une en place, pour faire baisser leur taxe.

- Les pays pauvres y gagneront une aide technique et un financement pour la création d'une sécurité sociale.


En France :

La simplification des déclarations et le nouveau mode de calcul de la protection sociale permettra :

- de faciliter la création d'entreprise

- de supprimer le travail au noir

- de supprimer la concurrence entre auto-entrepreneurs et artisans

- de redéployer les sur-effectifs de l'URSSAF, vers les tâches de contrôle : des fraudes des entreprises, des prix, des normes de sécurité et de la pollution, de l'inspection du travail...

 

La Taxation des Machines et des Polluants serait la législation européenne la plus positive et donnerait un nouvel élan à l'Union Européenne. Qui aura le courage de la porter ?

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