Grand Lyon, Grand Paris: être et ne pas être

En 2008, au nom de l’observatoire de la décentralisation du Sénat, je rendais un rapport proposant la création d’une collectivité locale, de plein exercice, appelée Grand Paris, en lieu et place des quatre départements de Paris et de la petite couronne. Rationaliser l’organisation, optimiser les moyens, partager la richesse fiscale et incarner la métropole, tels étaient mes objectifs.

En 2008, au nom de l’observatoire de la décentralisation du Sénat, je rendais un rapport proposant la création d’une collectivité locale, de plein exercice, appelée Grand Paris, en lieu et place des quatre départements de Paris et de la petite couronne. Rationaliser l’organisation, optimiser les moyens, partager la richesse fiscale et incarner la métropole, tels étaient mes objectifs.

Ma proposition prévoyait, non pas de faire absorber les communes de petite couronne par Paris, mais de s’appuyer sur elles, parce qu’elles ont, quasiment toutes, avec une moyenne de 40 000 habitants, la capacité de délivrer les services de proximité, y compris ceux relevant aujourd’hui des départements.

Elle confiait à ce Grand Paris le soin de porter un plan de développement, opposable aux communes, traitant du logement, et donc de la mixité sociale, de l’urbanisme et de l’aménagement, à une maille bien plus fine que le SDRIF, qui resterait, bien sûr, à l’échelle régionale, le document de référence. Elle faisait du Grand Paris, derrière la région, une Autorité Organisatrice des Transports, de second rang.

Contrairement aux départements actuels, ce Grand Paris aurait eu, la capacité de financer les politiques sociales (Rsa, dépendance, handicap) et la politique de la ville, réalisant, par simple fusion des budgets des conseils généraux, une formidable opération de péréquation.

Et mon projet, contrairement à ce qui a souvent été dit, prévoyait aussi de renforcer la région Ile-de-France, tout d’abord dans sa compétence première, les transports, en lui confiant les grands axes et tout ce qui relève de la mobilité, au sens large (ex-routes nationales, parking de rabattement, taxis, etc…).

La Région aurait également pu se voir transférer les collèges. Aux communes, les écoles maternelles et primaires, à la région le reste, jusqu’à l’université et la formation professionnelle.

Je renvoie à mon rapport pour plus de détail mais nous avons là un schéma à trois couches, plus clair, plus lisible, simplifiant le « millefeuille », mutualisant les moyens et unifiant la gouvernance, pour près de 7 millions d’habitants de la métropole.

Bien sûr, il y a la fameuse question du périmètre optimal du Grand Paris. Si j’ai choisi celui de la petite couronne, qui n’est pas celui des urbanistes, c’est d’abord par pragmatisme. Dessiner un Grand Paris au-delà de cette limite, c’est immédiatement poser la question du devenir des départements et des intercommunalités de grande couronne.

D’ailleurs, même si les zones péri-urbaines se développent rapidement et connaissent des problèmes grandissant, qu’il ne s’agit nullement de nier ou de délaisser, il faut rappeler que la petite couronne, sur moins de 10% du territoire régional, concentre plus de 50% de la population. A territoires différents, il faut une gouvernance adaptée. Les départements de petite couronne n’ont plus aucun sens. Ceux de grande couronne ne sont pas dans la même situation.

Tout le paradoxe du texte présenté par Marylise Lebranchu tient au fait qu’elle retient le modèle que je proposais, non pour le Grand Paris, mais pour le Grand Lyon.

Y-aurait-il un problème d’échelle qui rendrait impossible, dans la région capitale, ce qui est possible dans la capitale des Gaules ? Bien sûr que non, même si le degré d’intégration entre le Grand Lyon et ses communes peut être plus fort qu’à Paris, eu égard à leur taille moyenne, plus petite.

La différence entre Lyon et Paris, c’est à l’évidence la volonté politique des acteurs locaux. A Lyon, le Maire, Président de la communauté urbaine, Gérard COLOMB, s’est entendu avec le Président du Conseil Général du Rhône, Michel MERCIER.

Le Président de la Région, Jean-Jacques QUEYRANNE, s’il a d’abord haussé le ton, s’est rangé à l’idée, suite aux éclaircissements apportés sur les rôles respectifs, en matière économique, de la Région et du futur Grand Lyon. A la première, le financement de l’innovation, des pôles de compétitivité ; au second, un rôle d’aménageur, à plus petite maille.

Voilà, j’en ai rêvé pour le Grand Paris. Ils vont le faire à Lyon et nous allons, encore une fois, regarder passer le train de la réforme. Pire que cela, nous allons construire une « usine à gaz », empilant de nouvelles couches, émiettant un peu plus le pouvoir, l’éloignant des citoyens.

Le gouvernement nous propose, en petite couronne, de regrouper les communes par plaque d’au moins 300.000 habitants. Lorsque l’on aura découpé la Seine-Saint-Denis en 5 intercommunalités, de villes pauvres et un peu moins pauvres, qu’aura-t-on réglé ? Est-ce vraiment sur cette base que l’on nous propose de faire de la péréquation ? Est-ce à cette échelle qu’il faut penser la mixité sociale ? Où sont les bassins de vie, les bassins d’emplois, les bassins de transport, sur lesquels on doit dessiner l’intercommunalité ?

Cette couche de plus dans le millefeuille coûtera d’ailleurs, en dotations, plus de 400 millions d’euros par an, que nous devrons prendre dans la fameuse enveloppe normée destinée aux collectivités locales, qui va perdre 3 milliards d’euros sur deux ans, 1,5 milliards en 2014 et en 2015. C’est l’équation impossible.

Mais comme cela ne suffisait pas, on crée aussi la Métropole Paris-Ile-de-France qui regroupera la région, les huit départements et les intercommunalités, sur le périmètre de l’aire urbaine, soit environ 10 millions d’habitants, sur les 12 que compte la région. Ce nouveau « machin », dont on nous dit qu’il sera doté de moyens financiers, aurait un simple rôle de coordination des politiques publiques. On a envie de dire : « Tout ça pour ça » !

Cerise sur le gâteau, on institutionnalise également, pour n’oublier personne, une conférence de l’ensemble des maires de la région Ile-de-France sous l’égide du Président de la Métropole Paris-Ile-de-France.

Et quid des départements dans tout cela ? Et bien, on ne change rien, si ce n’est un énième replâtrage pour tenter de sauver la Seine-Saint-Denis de la banqueroute, au travers d’un nouveau mécanisme de péréquation entre départements de la région. « Encore cinq minutes, monsieur le bourreau »…

Qui ne voit, l’inanité de ces propositions ?

En juin 2007, lorsque Nicolas SARKOZY a tenu son discours sur le Grand Paris, évoquant aussi le problème de la gouvernance, je me suis dit : « enfin, les choses vont bouger ». S’il l’avait vraiment voulu et si Bertrand DELANOË avait osé, nous n’en serions pas là.

Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis

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