« Plusieurs axes se dessinent »

Le « Groupe de Travail Waserman » à l'Assemblée Nationale poursuit ses travaux. L'optimisme est de mise pour les dizaines de milliers de victimes de dysfonctionnements judiciaires.

Le Vice-président de l'Assemblée Nationale, Sylvain Waserman. © Eurojournalist.eu / CC-BY-SA 4.0int Le Vice-président de l'Assemblée Nationale, Sylvain Waserman. © Eurojournalist.eu / CC-BY-SA 4.0int
 (KL) – Depuis le début de l'année, un groupe de travail a été constitué à l'Assemblée Nationale qui se penche sur les dysfonctionnements judiciaires qui coûtent tous les ans, des dizaines de milliers d'emplois, qui causent des suicides parmi les « petits patrons » et les indépendants et qui génèrent un coût social faramineux. Le Vice-président de l'Assemblée Nationale et son équipe, l'Association Aide Entreprise et le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) travaillent sur l'éradication des causes qui mènent à ces dossiers souvent ubuesques. Interview avec le Vice-président de l'Assemblée Nationale, Sylvain Waserman.

Sylvain Waserman, le 8 octobre dernier, il y avait une réunion du « Groupe de Travail Waserman » à l'Assemblée Nationale, avec le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et l'Association Aide Entreprise (AE). Après la dernière réunion, le CNAJMJ était censé contacter l’ensemble des mandataires judiciaires concernés par les dossiers examinés par votre groupe de travail. Quels en sont les retours ?

Sylvain Waserman : La CNAJMJ a contacté l'ensemble des mandataires concernés, ce qui nous a permis de faire le point sur chaque dossier. Certains de ces dossiers ont pu avancer ou être analysés sous un nouvel angle grâce à l’intervention du médiateur du CNAJMJ qui nous accompagne depuis le début en la personne de Monsieur Marc André.

Je dois dire aussi que le décès de Monsieur Follain, l'avocat de l'Association Aide Entreprise ayant participé à toutes les réunions, nous a beaucoup attristés. J’avais pu lui dire, lors de notre deuxième réunion, combien il avait apporté une contribution exceptionnelle à tous ces dossiers avec compétence et humanité. Il avait une telle maîtrise juridique de chacun de ces dossiers qu’il faudra du temps avant de retrouver une telle expertise. L’association se mobilise avec des compétences nouvelles, mais je tiens à rendre cet hommage appuyé à Monsieur Follain.

Après la dernière réunion, vous avez fait état de toute une liste de points sensibles dans ces procédures juridiques concernant les liquidations judiciaires des petits entrepreneurs et indépendants. Est-ce que vous avez pu avancer sur ces points ?

SW : Oui, et plusieurs axes se dessinent. En premier lieu, les lois Macron ont d’évidence résolu beaucoup des sujets auxquels nous sommes confrontés dans toutes ces affaires qui relèvent de la législation précédant les lois Macron, sachant que la loi n’est pas rétroactive. Des pistes ont été envisagées pour une action à la chancellerie pour les procédures abusivement longues, par exemple.

En second lieu, l’isolement de l’entrepreneur face à une faillite et sans les moyens d’une assistance juridique le place dans une situation d’une profonde dissymétrie entre son expertise et celle du mandataire judiciaire. C’est à l’origine d’un sentiment – et parfois d’une réalité – de « perte de contrôle », d’incompréhension et globalement d’accès au droit.

En troisième lieu, de nombreuses problématiques structurelles sont posées : celles des sanctions et de l’impact de condamnations de mandataires judiciaires qui peuvent continuer à exercer malgré des condamnations de corruption passive par exemple, de structuration de la profession, de la compétence des juges et de l’organisation des tribunaux de commerce, de la longueur des procédures…

Enfin, il y a presque systématiquement, dans les affaires qui se passent mal, des problématiques de dialogue et de suivi et d'explications entre mandataires, juges et entrepreneurs. Parfois, les reportings ne sont pas réalisés, les dialogues sont bloqués et un médiateur devrait pouvoir être saisi pour débloquer les situations.

Beaucoup de sujets donc qui seront formalisés à l’issue de nos travaux.

Est-ce qu'il y a d'autres résultats de cette réunion ?

SW : Nos travaux prennent du temps, nous les menons avec l'humilité et la détermination qui apporteront une pierre à l’édifice. Je ne peux à ce stade ni être certain des résultats, ni préjuger de la meilleure forme d’action.

Depuis cette dernière réunion, une dame âgée et handicapée dont le dossier ubuesque fait partie de ces 30 dossiers en examen a été expulsée de sa maison dans des conditions surprenantes. Considérant que l'ensemble de ces 30 dossiers comporte de grandes anomalies, n'est-il pas possible d'obtenir un moratoire, le temps que ces dossiers soient clarifiés ?

SW : Il y a des situations dramatiques dans l'ensemble des dossiers que nous avons vus lors de ces réunions. Ces situations ne sont hélas pas nouvelles, et pour certaines, il y a de réelles injonctions contradictoires : par exemple la volonté d’un moratoire ou celle d’accélérer des procédures qui n’ont que trop duré. Je ne connais pas les circonstances de l'expulsion dont vous parlez. Le groupe de travail qui se réunit n'a pas pour vocation de traiter individuellement chacun des cas, mais d'en tirer des leçons afin d'améliorer les dispositifs existants. En aucun cas, en tant que député, je n’interviens dans une décision de justice ou son exécution : nous devons pleinement respecter la séparation des pouvoirs qui est un fondement de notre démocratie. En revanche, l’intervention du médiateur de la profession peut, dans le cadre de notre groupe de travail, débloquer des situations grâce au niveau de visibilité qu’il amène.

Comment voyez-vous la suite des activités de ce groupe de travail ? Considérant que les dysfonctionnements dans ces procédures ne sont plus contestés, peut-on s'attendre à des changements ou améliorations substantiels ?

SW : Un long travail se poursuit pour faire évoluer les points qui sont identifiés comme bloquants ou problématiques au regard des situations que nous avons pu voir durant ces différentes réunions. La prochaine réunion aura lieu le 4 décembre, et nous prévoyons à la fois un point d’avancement sur les dossiers et un premier tour de table sur les problématiques génériques. J’associerai d’autres collègues députés qui souhaiteraient se joindre à moi, de la majorité comme de l’opposition.

Monsieur le Vice-président de l'Assemblée Nationale, merci d'avoir répondu à nos questions !

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