L’espoir porte désormais un nom

Le haut fonctionnaire du Ministère de la Justice Naïl Bouricha devient le « héros » des dizaines de milliers de personnes malmenées dans des procédures de liquidation judiciaire. Exemplaire.

Les experts OSDEI N. Bortko, B. Vitale, P. Padié, Charline Onnillon représentant Sylvain Waserman, P. Follain et D. Ricordet. © Eurojournalist(e) / CC-BY-SA 4.0int Les experts OSDEI N. Bortko, B. Vitale, P. Padié, Charline Onnillon représentant Sylvain Waserman, P. Follain et D. Ricordet. © Eurojournalist(e) / CC-BY-SA 4.0int
 (KL) – Hier, le 14 septembre 2018, avait lieu la première « Table Ronde » entre le Ministère de la Justice et l’Association Aide Entreprise avec son observatoire des difficultés et suicides « OSDEI », soutenue par le vice-président de l’Assemblée Nationale Sylvain Waserman, représenté à cette réunion par Charline Onillon. Après des mois de préparation, une délégation d’experts juridiques de l’Association Aide Entreprise-OSDEI, venue des quatre coins de France, avait une surprise de taille. La « Table Ronde », destinée à définir un calendrier pour d’autres rencontres entre les experts de l’association qui traite juridiquement chaque jour depuis 10 ans, les innombrables dossiers d’ex-entrepreneurs en détresse, donnait un résultat très encourageant : le ministère invite l’association de passer tout de suite à la phase des propositions concrètes. On dirait que ça bouge enfin…

« Nous connaissons les dysfonctionnements dans ces procédures », expliquait Naïl Bouricha, Conseiller chargé de la prospective et de l’attractivité du droit auprès du cabinet de la Garde des Sceaux. Si le droit manque un peu d’attractivité ces derniers temps, son action risque de changer la donne, surtout dans la mesure où le ministère ouvre désormais ses portes pour les associations qui œuvrent contre la précarité des entrepreneurs en difficultés. Timing parfait : au moment où le gouvernement français lance sa « lutte contre la pauvreté », le Ministère de la Justice semble enfin prêt à se pencher sur ces dysfonctionnements qui tous les ans causent, selon des rapports des observatoires AMOROK et OSDEI, de nombreux suicides, maladies, drames personnels et – la perte de milliers et de milliers d’emplois. La lutte contre la pauvreté, et le gouvernement l’a bien compris, concerne également les anciens « petits patrons », travailleurs indépendants, professions libérales, agriculteurs etc. – qui eux, représentent selon une étude 27% des pauvres en France.

Après des années de mutisme, le Ministère a changé d’attitude, visiblement conscient que dans les cas de délais déraisonnables de la durée de ces procédures, problème pour lequel la France a déjà été condamnée dans le passé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), engage la responsabilité de l’état, comme c’est déjà le cas en Italie, par exemple, où l’état est allé jusqu’à engager un entrepreneur en faillite, Sergio Bramini, comme consultant du Ministre du Développement Economique, du Travail et des Politiques Sociales (MISE), Luigi Di Maio. « Nous n’allons pas perdre du temps dans de la ‘réunionite’ qui affecte la France », disait Naïl Bouricha avec une pointe d’humour lors de la réunion avec le groupe d’experts OSDEI, « je vous invite à nous faire des propositions concrètes visant à remédier à ces dysfonctionnements ». Cette ouverture est effectivement prometteuse et – inattendue. Après une première réunion le 17 mai dernier, Naïl Bouricha avait encore, lors d’un point presse devant le ministère, annoncé ces échanges structurés qui eux, passent maintenant directement à la phase concrète, économisant aux acteurs de ce dossiers des mois et des mois de travail supplémentaire, un vrai progrès à un moment où des gens meurent presque tous les jours suite à ces dysfonctionnements.

Les nombreuses informations et dossiers que l’Association Aide Entreprise-OSDEI avait fait parvenir à Naïl Bouricha, ont certainement aidé à accélérer le processus. En effet, depuis le mois de mai, l’association avait pris l’initiative de documenter le ministère de ces dysfonctionnements relevés pendant les 10 ans de travail sur le terrain et d’après les déclarations de Naïl Bouricha, le Ministère de la Justice est maintenant au courant des problèmes dans le cadre de ces procédures.

La détermination du ministère se montre dans ces nouveaux échanges, après la rencontre avec l’Association Aide Entreprise-OSDEI, Naïl Bouricha a accepté de recevoir un regroupement de personnes qui semble s’intéresser également à ces questions.

Le gouvernement a donc lancé son offensive contre la pauvreté automnale, et ce combat contre la pauvreté s’étend donc sur l’ensemble des sujets de la société, sans oublier cette importante frange de la population que sont les entrepreneurs. Le gouvernement peut se féliciter de compter dans ses rangs des hauts fonctionnaires aussi engagés pour les intérêts des citoyens et citoyennes français. Avec de tels efforts communs entre le gouvernement et la société civile, il n’y a qu’un groupe de personnes qui doit se faire du souci – ceux qui, aujourd’hui encore, profitent personnellement de la détresse des autres, les « affairistes de la faillite ».

Dès la semaine prochaine, les groupes d'experts en lien avec l’association Aide Entreprise-OSDEI commenceront à formuler des propositions concrètes qui ensuite, seront examinés par Naïl Bouricha et dispatchés selon les études présentées, aux différents ministères concernés, le Ministère de la Justice reconnaissant ne pas pouvoir régler seul tous les problèmes. Il convient de retenir ce nom – cet homme incarne à lui seul, l’espoir de dizaines de milliers de personnes en France !

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